Impôt sur le revenu locatif : OBR-Mairie de Bujumbura, un duo parfait dans sa perception

Depuis 2017, l’impôt sur le revenu  locatif  est  perçu  par l’Office Burundais des Recettes (OBR) alors qu’il était  perçu avant par la mairie. Cependant, 60 % de cet impôt reviennent aux communes pour  les soutenir. D’où l’administration locale (les administrateurs, les chefs de zones et chefs de quartiers) doit s’impliquer  soit dans la sensibilisation  des contribuables ou dans la vérification des déclarations faites à l’OBR

Lundi le 25 février 2019, l’OBR a organisé un atelier d’échange avec les administrateurs communaux, les chefs de zones et les chefs de quartiers de la ville de Bujumbura. L’objectif principal de cette réunion était de voir comment l’administration locale pourrait apporter un coup de pousse  à l’OBR dans sa mission de sensibilisation et de vérification dans le prélèvement de l’impôt sur le revenu locatif et recevoir des recommandations.

C’était aussi l’occasion d’annoncer aux déclarants que le site de Kigobe (Emmaus) a été désengorgé.

La lutte contre la fraude fiscale

Parfois, les déclarations faites à l’OBR ne sont pas toujours conformes à la réalité. Certains  contribuables déclarent  un  revenu inférieur à la vraie valeur imposable. L’OBR, seul ne peut arriver à identifier des fausses déclarations sans l’aide de l’administration locale. C’est dans cette logique que l’OBR compte publier les déclarations de l’année dernière pour que les administratifs aident  à dénicher ceux qui n’ont pas payé, mais qui devaient payer ou qui ont  déclarés  de faux montants.

Aussi, il y a des contribuables qui ne mentionnent pas dans leurs déclarations  les communes où se trouvent leurs maisons. Ce qui fait que les communes subissent des fuites d’argent dues à cette ignorance.

Le désengorgement du site de Kigobe

Normalement, les déclarations à l’OBR se font du début  jusqu’au 31  mars de l’année. Sinon le déclarant est pénalisé par une amende de 50% sur l’impôt redevable. Le constat est que  la majorité des contribuables viennent déclarer leur impôt  pendant les derniers jours de l’échéance. Ce qui fait que le seul point de service ne suffisait pas pour accueillir un effectif aussi important des contribuables.

C’est pourquoi, l’OBR a décentralisé cette activité dans les trois communes de la Mairie. Désormais, chaque commune compte deux points de service, c’est-à-dire en commune Ntahangwa au lycée Ngagara et à Kamenge (gare du Nord), en commune Mukaza au chef-lieu de la commune Mukaza (quartier asiatique) et celui de la zone Rohero et en commune Muha au  petit séminaire de Kanyosha  et à l’école nationale d’administration. Et la tâche d’informer les contribuables de cette évolution est attribuée aux administratifs.

Le maire de la ville de Bujumbura, Freddy Mbonimpa qui avait rehaussé de sa présence cette réunion  a lancé un appel à tous les contribuables afin qu’ils répondent massivement et aux administratifs à accomplir leur tâche correctement à défaut de quoi ils seront sanctionnés conformément à la législation en vigueur.

Le commissaire général de l’OBR, Audace Niyonzima a indiqué que son institution estime à 5 milliards de FBu d’impôts qui seront prélevés en 2019. « Un montant qu’on peut même dépasser si chacun y mettait son sien», lance-t-il.

Cependant, dans cette réunion, il s’est manifesté un besoin de vulgarisation de la loi fiscale à l’endroit de ces administratifs. Certains d’entre eux ont mentionné ne pas connaître la legistration fiscale en vigueur. Un autre problème évoqué est celui des contrats de bail qui ne sont pas conformes à la réalité ou n’existent même pas. Ce qui fait que le bailleur et le locataire parlent de montants différents et cela sème la confusion.