Industrie verte, utile mais non favorisée au Burundi

Il n’y a pas de mesures incitatives pour favoriser la promotion de l’industrie verte au Burundi. Les services de l’OBR  expliquent que les mesures incitatives disponibles sont celles prévues par le code des investissements et sont appliquées à tous les investisseurs. Pourtant, les industriels expriment   que la mise en place des avantages fiscaux spécifiques à l’industrie verte pourrait encourager les investisseurs du secteur

Des pavés obtenus à travers la recyclage des déchets au Burundi.

«Il n‘y a pas des avantages fiscaux spécifiques à l’industrie verte au Burundi », explique stany Ngendakumana le porte-parole de l’office Burundais des Recettes au cours de sa présentation du thème : le civisme fiscal des entreprises Burundaises : Les incitations fiscales sur l’industrie verte dans le 6ème édition du salon industriel organisé par l’Association des Industriels du Burundi (AIB)

Ce cadre de l’OBR montre que l’industrie verte bénéficie des avantages fiscaux déterminés par le code des investissements du Burundi et que ces derniers concernent toutes les sociétés commerciales en général. « Le code des investissements est clair, il précise les investisseurs qui reçoivent des avantages fiscaux »

Le rôle de l’OBR et l’ADB dans la promotion d’une industrie verte est d’une importance capitale 

Les intervenants ont voulu savoir pourquoi l’OBR en tant que conseil du gouvernement en politique fiscale n’intervient pas dans la mise en place des incitations fiscales en faveur de l’industrie verte du moment qu’elle est d’une importance capitale dans la création de l’emplois pour les femmes et les jeunes mais aussi pour protéger l’environnement.   C’est le cas de Francis Muhirwa , le Directeur des relations publiques à la Brarudi qui a voulu savoir le rôle de l’OBR et de l’ADB dans la promotion de l’industrie verte ou «Green industry» : «N’y a- t- il pas moyen de mettre en place des incitations fiscales  pour les industries qui font le traitement des déchets ou le recyclage  afin d’encourager les investisseurs de l’industrie verte ?»,s’interroge M. Muhirwa  avant de montrer  qu’il y a une taxe environnementale pour chaque personne qui importe une véhicule de plus de 10 ans pour décourager ceux qui polluent l’environnement . L’idée derrière cette question est que les entreprises qui investissent dans l’industrie verte ou qui mettent en place des stratégies de réduction de la pollution de l’environnement   ont besoin d’encouragement de la part du gouvernement.

Répondant à cette question, Stany Ngendakumana explique que la mission principale de l’OBR est la collecte des impôts. Toutefois, il fait savoir qu’au cas où   les industriels ne sont pas insatisfaits de l’état des lieux de la mise en place de l’industrie verte au Burundi, ils peuvent formuler les recommandations à l’issue de cette 6è édition du salon industriel pour plaider que les décideurs puissent améliorer les lois et la réglementation régissant l’économie verte. « Nous avons exposé sur ce que dit le code des investissements, c’est ce code qui régit les investissements actuellement », déclare –t-il. « L’OBR ne n’accorde pas des avantages mais exécute les offres fournies par les organes publics qui assurent la gestion des investisseurs »

Quid des lois qui régissent les avantages fiscaux 

Selon Ngendakumana Ngendakumana, ceux qui bénéficient des avantages fiscaux sont des entreprises de trois catégories en l’occurrence    toutes les sociétés commerciales quelles que soient leurs formes des investissements dont les projets sont jugés éligibles aux avantages prévus par l’article 17 de la loi n° 1/19 du 17 Juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 Septembre 2008 portant code des investissements du Burundi.  Il indique que ces entreprises sont gérées par l’Agence de Développement du Burundi (ADB).

Une autre catégorie des entreprises qui bénéficient des avantages fiscaux sont des sociétés commerciales quelles que soient leurs formes juridiques dont les projets sont jugés éligibles au régime de zone Franche et sont régis par la loi n°1/015 du 31 juillet 2001 portant révision du Décret-loi n°1/30 du 31 Août 1992 portant création d’un régime de zone franche au Burundi.

« Les investisseurs relevant de la Zone Franche sont gérés, non pas par l’ADB, mais par le ministère ayant le commerce dans ses attributions » précise –t-il dans sa présentation. Et d’ajouter :« Ils bénéficient des certificats de Zone Franche et les avantages qu’ils obtiennent sont prévus par les articles 17 à 20 de la loi régissant la zone Franche »

La troisième groupe d’investisseurs qui bénéficient des avantages fiscaux sont surtout ceux-là qui se sont constitués sous forme de Coopérative. « Les mesures incitatives sont garanties pour celles opérant dans les secteurs agro-alimentaire, l’artisanat, l’éducation et la santé » explique M. Ngendakumana.

La gestion de ces coopératives est effectuée par l’Agence nationale de Régulation des sociétés coopératives (ANACOOP) et les avantages fiscaux sont prévus par l’article 91 de la Loi n°1/12 du 28 juin 2017 régissant les Sociétés Coopératives au Burundi.

Selon l’ADB, l’industrie verte est l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains. Elle est conçue pour intégrer les considérations environnementales, climatiques et sociales dans les opérations des entreprises.