La passation du marché de fabrication des vignettes fiscales conforme à la loi

Le marché de la fabrication des vignettes fiscales a été donné conformément à la loi suivant l’entente directe. Il a été attribué à Hope Design, une entreprise locale, pour encourager les investisseurs locaux. Toutefois, des imperfections causées par les contrefacteurs ne manquent pas

 Audace Niyonzima, ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique : « Les vignettes fiscales fabriquées par Hope Design sont de bonne qualité ».

Lors de l’émission publique du 6 octobre 2023, Audace Niyonzima, ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique a précisé que les vignettes fiscales sont des insignes que l’Office Burundais des Recettes (OBR) met sur les marchandises pour lutter contre la fraude et la contrebande. Elles sont mises sur les pagnes, les vins, les liqueurs et les téléphones mobiles.

« Les vignettes fiscales portent des signes de sécurité. Ce qui nécessite plus d’attention dans leur fabrication », fait-il remarquer avant d’annoncer qu’auparavant, ces vignettes fiscales étaient fabriquées par une entreprise chinoise et que le marché était cher.

Et de renchérir : « Pour encourager les investissements locaux, le marché de fabrication des vignettes a été attribué à une entreprise locale dénommée Hope Design et le marché était moins cher comparativement au marché chinois. Ce qui diminue les dépenses ».

Une attribution du marché respectant la législation

M.Niyonzima a rappelé que le code des marchés publics en vigueur prévoit en son article 56 que les marchés peuvent exceptionnellement être passés selon la procédure de gré à gré ou d’entente directe.

Le marché de fabrication des vignettes fiscales a été donc attribué à l’entreprise Hope Design selon la procédure d’entente directe. Cela surtout qu’il y a de mesures de sécurité à protéger. Et de témoigner : « L’entreprise Hope Design fabrique des vignettes fiscales de qualité ».

Les fraudeurs ne décolèrent pas

Quant à la contrefaçon des vignettes fiscales, M. Niyonzima a signalé que des actes d’incivilité ont été toujours constaté afin d’échapper à la fiscalité.

« Les vignettes fiscales fabriquées localement sont de bonne qualité. Malheureusement, les contrefacteurs essaient de les utiliser de nouveau ou de les photocopier pour seulement récupérer 490 FBu, soit la valeur d’une vignette fiscale. S’ils appliquent la vignette fiscale sur une marchandise qui devrait payer 10 mille FBu de taxes, vous comprendrez que le pays perd », informe le ministre en charge des finances avant d’annoncer que ceux qui piratent actuellement les vignettes fiscales le faisaient même avant quand le marché était dans les mains des chinois.

Le ministre en charge des finances reconnait que des vignettes ont été volées à l’OBR. « Cependant, les employés de l’office et les commerçants soupçonnés de commettre cet acte ignoble sont dans les mains de la police pour enquête et procédure pénale », conclut-il.