Les Violences basées sur le Genre : Un problème récurrent

Les cas de viols persistent au Burundi. Et cela au moment où le gouvernement s’est doté de plusieurs stratégies susceptibles de décourager ce fléau. La peur des représailles, les procédures juridiques longues et onéreuses qui n’aboutissent pas souvent à la satisfaction des victimes, l’ignorance, etc seraient les principales causes de la réticence de traduire leurs auteurs devant la justice et de faire plutôt recours aux arrangements à l’amiable.

Les VSBG est une réalité alors que le gouvernement du Burundi s’est doté de plusieurs stratégies pour éradiquer ce fléau.

Loin d’être éradiqués, les cas de viols persistent au Burundi. L’antenne du CAFOB dans la province de Mwaro a enregistré 12 cas de viols en 2023. « Ces chiffres ne concernent que les cas qui ont été dénoncés », tient à préciser Mme Justine, responsable du CAFOB dans cette province.

Parmi ces cas se trouve celui de C.I, une fillette de 12 ans. Cette fillette a été victime des violences sexuelles à deux reprises. Comme le raconte sa maman, la première fois c’était en 2018. C.I avait 7 ans. Elle l’avait laissée à la maison et elle était allée travailler dans les champs. C’est en rentrant qu’elle a appris de la part de ses voisins que sa fille a été violée par son oncle paternel.  « C’était comme si la terre s’était effondrée sur moi. L’urgence était d’amener mon enfant pour des soins de santé », fait-elle savoir. Sans trop de détails, elle nous a expliqué qu’elle n’a pas voulu poursuivre le violeur en justice. Les responsables du CDFC ont pris en main cette question et l’auteur a été emprisonné. Cette maman a été surprise de voir au cours de l’année dernière, en 2023, le même violeur rentrer à la maison pour une libération provisoire. Il a passé une semaine à la maison, mais c’est comme si c’était une éternité pour C.I et sa maman.

A peine guéri de la blessure de voir son violeur libre, le pire était à venir. Un jour, C.I est allé puiser de l’eau. Après un bon moment d’attente de son retour, sa maman a décidé de recourir aux voisins pour l’aider à la chercher. « Mon cœur était en lambeaux. J’ai vite pensé à ce qui lui est arrivé en 2018 », nous confie-t-elle. Une heure plus tard, C.I a été retrouvée. « Elle était entre la vie et la mort. Elle ne pouvait pas marcher. Elle nageait dans son sang. Nous avons vite compris qu’elle avait été violée pour la seconde fois », raconte-t-elle. Elle a été urgemment amenée à l’hôpital. « J’ai décidé de porter plainte cette fois-ci », fait savoir sa maman. « Certainement que le second violeur a tenu en considération le fait que je n’avais pas poursuivi le premier en justice », regrette-t-elle. C’est ainsi qu’elle a supplié sa fille de lui décrire son violeur. Dans un premier temps, sa fille lui disait qu’elle n’a aucune idée de celui-ci. « Laisse-moi le dénoncer, mais sache que je vais mourir après », dit-elle avant d’évoquer le nom de leur voisin de 18 ans.

Un long chemin de la croix

Entre la poursuite judiciaire et les soins de sa cadette de 12 ans sodomisée, il fallait choisir. Elle a d’abord amené son enfant à l’hôpital de Kibumbu, à plusieurs kilomètres de chez elle. Elle a galéré seule à l’hôpital pendant 2 semaines et quatre jours. Elle n’a pas eu l’occasion de demander l’accompagnement médical de la part du CAFOB. Cela pour dire qu’elle devait payer elle-même la totalité de la facture des soins médicaux. Cette facture s’élevait à plus de 40 mille FBu, sans parler des autres besoins quotidiens. Puisqu’elle n’a pas réuni à temps la somme requise, sa fille a été emprisonnée à l’hôpital pendant 4 jours.  Pour payer cette facture, elle a dû vendre un champ. Lequel champ constituait sa seule source de revenus pour nourrir ses 4 enfants vu que ça fait 5 ans que son mari les a abandonnés.

C’est en quittant l’hôpital, (avec toute la fatigue qui va avec) qu’elle a décidé de poursuivre son procès. A sa grande surprise, elle a constaté qu’il n’y a eu aucun avancement depuis. « Un administratif qui devrait soumettre le rapport ne l’avait pas fait. Peut-être que c’est parce que c’est le grand père du violeur », regrette-t-elle. C’est ainsi qu’elle a sollicité un accompagnement juridique auprès du CAFOB. Après un long parcours allant de janvier 2023 jusqu’au mois d’août 2023 et les dépenses y relatives, le procès a été concrétisé par un emprisonnement du violeur pour une période de 10 ans et une indemnité de 1 million de FBu.

Certaines victimes privilégient l’arrangement à l’amiable

La justice venait de trancher, mais pour la maman de C.I, justice n’avait pas encore été rendue. Elle s’attendait à ce que l’indemnité lui soit versée le plus tôt possible. Comme elle l’explique, cela lui permettrait de payer les différents crédits contractés lors de ce procès et de restaurer la situation économique de sa famille qui ne cesse pas de se détériorer. Malheureusement, selon le verdict, cette indemnité sera délivrée à la victime après les 10 ans d’emprisonnement du violeur.

Ce processus long et onéreux qui n’a même pas abouti à sa satisfaction lui a fait regretter son choix de traduire en justice le violeur. Elle a vite commencé à souhaiter l’arrangement à l’amiable. « Pour moi, la justice serait que cette indemnité me soit payée le plus tôt possible pour pouvoir nourrir mes enfants. Même si on le libère aujourd’hui, cela ne fait rien, pourvu qu’on me fasse sortir de ces dettes. En tout cas, il a déjà tiré une leçon. Après tout, celui qui ne pardonne pas son frère ne sera pas non plus pardonné. Cette indemnité est tout ce dont j’ai besoin pour le moment », insiste-t-elle.

Même si cela conviendrait pour la maman, d’autres victimes considèrent qu’il faut surtout décourager les arrangements à l’amiable dans les affaires de viol. PN est un papa de JI. Sa fille de 17 ans a été violée par ses deux voisins au mois de décembre dernier. Il a intenté son procès devant la justice. Ces violeurs seront punis d’un emprisonnement de 15 ans et paieront une indemnité de 500 mille FBu. Pour lui, il a subi beaucoup de pression lui demandant de ne pas traduire en justice les coupables, mais plutôt de privilégier l’arrangement à l’amiable. « Je ne pouvais pas me permettre une erreur pareille. Je savais que ces violeurs constituent un danger public qu’ils doivent être punis pour le bien de tout le monde », fait-il savoir. Néanmoins, il demande que les procédures judiciaires soient simplifiées et que l’indemnité soit payée à l’avance pour permettre aux victimes de ne pas souffrir doublement.

La maman de CI n’est pas la seule à être tentée d’abandonner son procès en route et de le négocier autrement. Parmi 877 cas de viols enregistrés par le centre Seruka en 2022, seuls une cinquantaine sont en cours de traitement judiciaire. Selon Marie Ange Kezimana, assistante juridique du centre Seruka, la peur des représailles, l’ignorance de l’identité des violeurs, les longues et coûteuses procédures judiciaires, etc. seraient les facteurs favorisant l’arrangement à l’amiable dans les cas de viol. Ce qui encourage les viols.

Les mille et une stratégies du gouvernement peinent à éradiquer ce fléau

La situation se présente ainsi alors que le gouvernement du Burundi s’est doté de plusieurs stratégies pour éradiquer ce fléau. Citons entre autres l’adoption d’une loi contre les VSBG, la mise en place des réseaux de lutte contre les VSBG à tous les niveaux, la création des centres de prise en charge des victimes des VSBG, l’introduction des dossiers de couleurs différentes dans les juridictions, la nomination des points focaux VSBG à la police et dans les différentes juridictions, pour ne citer que celles-là.

Pour certains acteurs dans la lutte contre les VSBG, ces stratégies accusent des lacunes, surtout au niveau des preuves. Pour traduire en justice l’auteur du viol, les preuves du viol constituent un élément indispensable. Ceux-ci sont justifiés par une expertise médicale. Malgré son rôle clé dans les affaires de viol, l’expertise médicale confirme qu’il y a eu un viol, mais ne peut pas identifier le violeur. Cela peut susciter des incertitudes vis-à-vis du présumé auteur vu qu’il y a déjà eu des cas où le viol a été utilisé dans les règlements de comptes. Face à ces défis, ces acteurs proposent l’accès aux test ADN. Un autre problème est celui lié aux indemnités. Ces hommes de loi disent que parfois ils n’ont pas le choix car, souvent, les présumés coupables ne disposent pas de biens saisissables pour payer directement ces indemnités.

J.de Dieu Ndayikunda, assistant juridique du CAFOB à Muramvya, évoque la contradiction entre la loi pénale et la loi spécifique sur les VBG, surtout sur l’article 646 du code pénal. Celui-ci stipule que les lois particulières ne s’appliquent que si elles sont conformes au code pénal. Or, comme il l’explique, il y a des infractions prévues dans la loi spécifique sur les VBG et qui sont également prévues dans le code pénal, mais avec des sanctions différentes. Cela fait que devant un cas de viol, certains juges appliquent la loi pénale qui est d’ailleurs douce comparativement à la loi sur les VBG. Il suggère que la loi spécifique soit amendée et qu’on le dote d’articles précisant sa primauté sur le Code pénal.