Loi des finances : Le gouvernement table sur une croissance économique de 4,3 %

En avril dernier, la chambre basse du parlement a analysé et adopté le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat, exercice 2020-2021. Le budget affecte les différentes dépenses par rapport aux ressources disponibles. Il définit également la politique du gouvernement de développer le pays et les sources de financement

Les ressources du budget général de l’Etat de l’exercice 2020-2021 sont estimées à 1 422 810 975 516 FBu contre 1 327 086 847 546 FBu en 2019-2020, soit un accroissement de 7,2%. Pour l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME), il s’agit d’un budget fantaisiste qui met seulement en avant les intérêts de quelques individus. Gabriel Rufyiri, patron de l’Olucome dénonce également les cas de corruption qui planent dans la gestion du budget de l’Etat. L’attribution des marchés publics se fait avec favoritisme dans un contexte où 70 % du budget est consacré aux marchés publics.

Les dépenses de l’Etat sont évaluées à 1 576 034 805 156 FBu. Les grandes dépenses sont réparties comme suit : le paiement des salaires plus plus de 465,4 milliards, les subsides et subventions de l’Etat 209, 6 milliards, les exonérations 18 milliards et le versement des intérêts 59,1 milliards. La Cour des comptes alerte sur le taux d’exécution élevé des exonérations. Du 01 juillet 2019 au 31 janvier 2020, le taux d’exécution des exonérations est de 490% par rapport aux prévisions.

Soutenir l’économie nationale

Les hypothèses macroéconomiques de projection pour le prochain exercice reposent notamment sur une croissance économique de 4,3% du PIB, le taux d’inflation de 5% et une pression fiscale de 13,9 % du PIB.

Le taux de pression fiscale mesure le poids des impôts dans l’économie d’un pays. Il se calcule en divisant le montant des impôts prélevés sur une année donnée dans un pays par le montant du PIB dudit pays sur cette même année, le tout multiplié par 100.

Ces ressources seront orientées essentiellement dans les secteurs prioritaires du gouvernement tels que retenus dans le PND. Il s’agit des secteurs porteurs de croissance économique (Agriculture, Energie et Mines, Transport, etc.), secteurs de la sécurité et de la défense, secteurs sociaux (éducation, santé, etc.). Le gouvernement veut booster la production agro-pastorale à travers le financement des projets de développement locaux. Ainsi, le budget prévoit un montant de 87,83 milliards de FBu qui sera utilisé dans la subvention des engrais agricoles, l’appui des coopératives collinaires, l’achat des véhicules pour les administrateurs communaux et la participation des communes dans les banques des femmes et agricoles. Ces fonds vont servir également à l’apurement des arriérés et à la réalisation des autres projets de développement des communes.

La mobilisation des ressources internes, une priorité

Depuis l’exercice 2015, les bailleurs classiques dont l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique se sont retractés. Ils ont gelé les aides directes au gouvernement. Dès lors, le gouvernement s’est rabattu sur les recettes fiscales et non fiscales pour financer le budget. Ainsi, le taux d’indépendance budgétaire est passé de 81,2 % à 84,6 % entre 2018 et 2019.

Le budget de l’Etat sera financé en grande partie par les ressources internes et les dons des partenaires techniques et financiers du pays. Ainsi, l’Office Burundais des Recettes compte mobiliser plus de 979 milliards de FBU issues des recettes fiscales (impôts sur les biens et services, sur le revenu, le commerce extérieur, les taxes ainsi que les exonérations). S’agissant des recettes non fiscales, le montant s’élève à 92,9 milliards de FBu. Le gouvernement attend de ses principaux bailleurs de fonds un montant de 328, 1 milliards de FBu, soit une diminution de 45,4 milliards de FBu par rapport à l’exercice précédent. D’autres sources de financement du budget de l’Etat sont notamment les produits exceptionnels : les missions de maintien de la paix auxquelles le Burundi participe en l’occurrence l’Amisom et la Minusca (prévisions de 3 milliards de FBu), les recettes de l’Office burundais des mines et des carrières (7,5 milliards de FBu). Les recettes issues de l’exportation des minerais suscitent beaucoup d’interrogations. L’année dernière, les autorités ont annoncé des performances sans précédent enregistrées dans le rapatriement des devises issues du secteur minier. A la fin du mois de novembre de la même année, les recettes du secteur minier dépassaient déjà 74 millions USD, soit 142 080 000 000 de FBu. Paradoxalement, les prévisions des recettes minières sont restées statiques pendant deux années consécutives.

Quelques projets en perspectives

Le projet de budget prévoit une série de projets et quelques activités qui seront menées au cours de cet exercice. La participation de l’Etat dans la banque agricole et la banque des femmes pour un montant de 3 milliards de BIF. Dans le secteur énergétique, la poursuite de la construction de la centrale hydroélectrique de Rusumo Falls pour un montant de 28,8 milliards de FBu (un projet don de l’Initiative du Bassin du Nil), l’étude de faisabilité du chemin de fer pour un montant de 1 milliard de FBu Gitega-RDC, la politique du développement local de l’emploi avec un montant de 31,4 milliards de FBu (un projet financé par la Banque Mondiale). Au niveau local, la politique de réduction du déficit énergétique se poursuit également avec la construction des barrages hydroélectriques sur les rivières Kaburantwa, Ruzibazi, Jiji et Mulembwe.

Des mesures pour accroître les recettes internes

Dans le but d’accroître les ressources internes, le ministère en charge des finances a initié de nouvelles mesures. Ce sont notamment la révision des textes relatifs au fisc, le renforcement de la collecte des taxes sur les activités du secteur minier, le recouvrement des arriérés et la perception des recettes non fiscales qui étaient collectées par les administrations. Il est institué également une taxe de 20% sur la soude caustique importée qui est destinée à la revente. Cependant, la soude caustique à usage industriel importée par les industries elles-mêmes, continue à être taxée selon le tarif extérieur commun en vigueur.

Toutefois, la Cour des comptes émet des doutes quant à l’efficacité de ces mesures pour accroître les recettes internes. En principe, une mesure fiscale a pour vocation à augmenter les ressources du trésor public. Certaines mesures dites nouvelles figurent déjà dans le budget de l’exercice précédent. De plus, ces mesures n’apportent pas d’impact en termes d’augmentation des recettes, car certaines mesures d’entre elles concernent la révision des textes de loi. Et l’impact ne pourra être apprécié qu’après le vote des lois y relatives, lit-on dans le rapport commentaire de la Cour des comptes.

Pour assurer une bonne gestion du budget, le projet de budget propose de nouvelles mesures. Entre autres mesure : la politique visant à diminuer l’indiscipline budgétaire, la politique prudente et de priorisationdgétaire bu, la politique d’appuyer le développement des communes