Grâce au projet « Accès à la justice pour les vulnérables et les victimes des violations des droits humains » de l’Association Ntabariza, en moins de 5 mois, 325 personnes gardées à vue dans les cachots de police des Provinces de Bujumbura-Mairie, Cibitoke, Cankuzo, Kirundo, Makamba et Ruyigi ont retrouvé la liberté. Cette réussite a été rendue possible grâce à une bonne collaboration entre l’Association Ntabariza et les différents acteurs de la chaîne pénale dans ces provinces

J. Marie Nshimirimana, représentant légal de Ntabariza : « A 8 mois seulement après le démarrage de notre projet, nous sommes ravis de constater que dans les cachots où nous avons mené des activités de plaidoyer, les effectifs des détenus se sont sensiblement réduits ».
De juillet à novembre 2023, 325 personnes dont 33 femmes qui étaient gardées à vue dans les cachots de police des Provinces de Bujumbura-Mairie, Cibitoke, Cankuzo, Kirundo, Makamba et Ruyigi ont été libérées. Et cela grâce à l’intervention de l’Association Ntabariza, via son projet « Accès à la justice pour les vulnérables et les victimes des violations des droits humains », qui œuvre dans ces provinces depuis le mois de mai 2023.
Cela ressort d’un atelier de restitution des résultats du monitoring des cachots de police dans les 6 provinces où intervient ce projet. Comme l’a signalé J. Marie Nshimirimana, représentant légal de Ntabariza, cet atelier ciblait les autorités et les acteurs de la chaîne pénale comme les procureurs généraux près les Cours d’Appel, les procureurs de la République dans ces provinces, les commissaires provinciaux de la police et les OPJ.
Une réponse à la surpopulation carcérale
Mr Nshimirimana, s’est dit très satisfait des résultats de ce projet qui sont déjà palpables en moins d’une année de son exécution. « 8 mois seulement après le démarrage de notre projet, nous sommes ravis de constater que dans les cachots où nous avons mené des activités de plaidoyer, les effectifs des détenus se sont sensiblement réduits. Si le rythme est maintenu, nous sommes confiants qu’au terme de ce projet, les effectifs des détenus se trouvant dans les différents cachots seront inférieurs ou égaux à ceux qui devraient y être », espère-t-il. Pour lui, cette réussite a été rendue possible par une bonne collaboration entre l’association Ntabariza et les différents acteurs de la chaîne pénale.
Il a tenu à féliciter les partenaires clés de la mise en œuvre de ce projet pour leur contribution indispensable dans ce combat visant à freiner le phénomène de surpopulation carcérale, qui se remarque dans presque toutes les maisons de détention du Burundi. Il a appelé les autres acteurs de la chaîne pénale des provinces qui ne sont pas concernées par le projet à emboîter ce pas. « Il faut qu’ils se rappellent toujours que les détenus ont le droit de jouir de leurs droits en tant que personnes humaines, malgré leur état carcéral », rappelle-t-il. Selon toujours Mr Nshimirimana, les acteurs de la chaîne pénale devraient veiller à ce que l’emprisonnement soit un dernier recours et ne soient emprisonnés que ceux qui ont commis des fautes lourdes. Car dit-il, les emprisonnements inutiles ne font qu’alourdir les dépenses publiques. Il s’est basé sur le budget alloué à la prise en charge des prisonniers pour l’exercice budgétaire en cours qui s’élève à plus de 14 milliards de FBu.

Cet atelier ciblait les autorités et les acteurs de la chaîne pénale comme les procureurs généraux près les cours d’appel, les procureurs de la République dans les provinces où intervient ce projet, les commissaires provinciaux de la police et les OPJ.
Des avancées, mais aussi des défis
Selon les différents intervenants dans cet atelier, le secteur de la justice a encore des défis à relever. Mme Gaudence Habonimana, coordinatrice de ce projet, a précisé que lors des visites effectuées par Ntabariza dans les différents cachots de police se trouvant dans les provinces où intervient ce projet, les principaux défis qui ont été constatés sont entre autres la surpopulation carcérale dans les lieux de détentions exiguës, les infrastructures qui ne remplissent pas les conditions pour le respect des droits de l’homme, pour ne citer que ceux-là.
D’un autre côté, il a été évoqué les défis rencontrés par les décideurs dans la mise en œuvre de leur travail. Ils ont cité notamment le défi lié au déplacement. Comme ils l’ont signalé, pour se rendre sur terrain, les procureurs sont parfois obligés d’emprunter les voitures aux administratifs locaux tels que les gouverneurs provinciaux ou les administrateurs communaux. Ce qui n’est pas toujours évident vu que leurs agendas sont souvent différents. Il a été cité également le problème de chevauchement entre le Ministère de l’Intérieur et celui de la Justice sur la hiérarchie des officiers de Police Judiciaire (OPJ). Ces officiers sont au départ des policiers, donc émanent du Ministère de l’Intérieur. Dans leur travail quotidien, ils prestent dans les affaires juridiques émanant du Ministère de la Justice. Cela complique leur travail surtout quand il s’agit de donner des rapports ou de s’approvisionner en différents matériels.
Mme Félicité Nishemezwe est procureure générale près la Cour d’Appel de Gitega. Selon elle, cet atelier lui a rappelé que malgré les différents défis rencontrés dans la mise en œuvre de leur travail, ces acteurs doivent fournir un effort pour essayer de rendre justice à ces détenus dans les plus brefs délais autant que c’est possible. Elle a remercié l’Association Ntabariza pour son appui à ce secteur clé de la vie du pays.
Un projet qui sort du commun
En plus de plaider pour la cause des détenus, ce projet se préoccupe également des détenus vulnérables. « Nous savons tous qu’un détenu a toujours besoin d’un avocat pour se défendre ». Malheureusement, certains détenus se trouvent dans des conditions précaires à tel point qu’ils sont dans l’incapacité de se payer un avocat », fait savoir Mme Habonimana. Ce qui est bien pour ce projet c’est qu’il y a le barreau de Gitega et celui de Bujumbura qui sont partenaires dans la mise en œuvre de ce projet. Ce partenariat permet donc aux victimes des violations des droits humains indigents d’accéder aussi à la justice.

Mme Gaudence Habonimana, coordinatrice de ce projet : « Ce projet permet donc aux victimes des violations des droits humains indigents d’accéder eux aussi à la justice ».
Le projet « Accès à la justice pour les vulnérables et les victimes des violations des droits humains » est mis en œuvre par l’Association Solidarité avec les Prisonniers et leurs Familles NTABARIZA-SPF en partenariat avec Cordaid, sous l’appui financier de l’UE par délégation de l’Ambassade des Pays-Bas. Il se focalise principalement sur les cachots de police. Pendant 3 ans d’exécution, ce projet œuvrera dans six provinces, à savoir : Bujumbura-Mairie, Kirundo, Cibitoke, Makamba, Cankuzo et Ruyigi. Comme l’a précisé Mme Habonimana, ces provinces ont été ciblées, car la plupart d’entre elles ne disposent pas de prisons centrales.
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