OBR : Suivi rigoureux de l’usage de la nouvelle facturation

L’OBR a entamé une campagne de contrôle du respect de l’usage de la nouvelle facturation qu’elle a initiée. Les défaillants sont passibles d’une amende de 20 % des biens ou services livrés. La loi ajoute une amende de 100 %  du montant de la TVA non facturée dans le cas d’un assujetti à la TVA

Double facturation, livraison sans facture, non respect de l’usage de la nouvelle facturation initiée par l’Office Burundais des Recettes (OBR) ; telles sont les quelques irrégularités constatées chez les commerçants. C’était lors d’une descente effectuée dans la mairie de Bujumbura par les agents de l’OBR  vendredi le 20 juillet 2018, laquelle descente a été suivie par des sanctions. Selon Jean Berchmans Niyonzima, commissaire des taxes internes et des recettes non fiscales à l’OBR, l’objectif de la descente était de faire le suivi du respect de l’usage de la nouvelle facture.

Dans un point de presse du mardi 27 février 2018, M. Niyonzima a indiqué que l’Office a déjà commencé une campagne de sensibilisation. Il a promis un suivi rigoureux  de la facturation des ventes par les contribuables.

Cela en opérant des contrôles sur terrain qui permettront de juguler le problème de sous-estimation du chiffre d’affaires par certains contribuables. Lancée en 2017, la facture standardisée est en vigueur depuis le mois de janvier 2018.

Innocence ou ignorance

Un commerçant transportait sur lui les fripes d’une valeur d’1 million 400 mille, mais sur un papier d’identification de ces marchandises était écrit 1 mille 400 FBu

Donatien Simbavimbere, détaillant de fripes au marché de Ruvumera  a été attrapé la main dans la poche par les agents de l’OBR au moment où il venait de s’approvisionner en fripes dans l’un des magasins du quartier asiatique.

Ce commerçant qui transportait sur lui des marchandises d’une valeur d’1 million 400 mille FBu n’avait pas de facture. Curieusement, il avait un bout de papier sur lequel était écrit 1 mille 400 FBu. « C’est ce papier que j’allais présenter si j’étais de retour pour récupérer la facture », fait remarquer M.Simbavimbere.

Quant à l’usage de la nouvelle facture initiée par l’OBR, il indique qu’il n’avait pas d’informations sur cela.

L’OBR rappelle

Jean Berchmans Niyonzima, commissaire des taxes internes et des recettes non fiscales rappelle que toute vente de biens et de services doit être matérialisée par l’usage de la facture standardisée. Et d’éclairer : « Personne ne doit sortir de la maison de vente sans facture ».

Cependant, M.Niyonzima précise que ceux qui sont tenus d’utiliser la nouvelle facture sont des contribuables qui tiennent la comptabilité.

« Ce n’est pas facile de demander la facture à un vendeur qui étale les arachides au bord de la route », martèle-t-il. Toutefois, ajoute-t-il, l’Office est en train de préparer une législation pour de tel cas.

Etre en ordre avec le fisc

M.Niyonzima informe que l’importance de l’usage de la nouvelle facture est d’être régulier avec les dispositions légales. « Au cas contraire, les contribuables s’exposent aux sanctions », avise-t-il.

M.Niyonzima certifie qu’avec l’usage de la nouvelle facture, le client est rassuré que la taxe arrive à destination pour contribuer au développement. Et de renchérir sans toutefois donner les chiffres : « A la fin de l’exercice 2017 (année de vulgarisation de la nouvelle facture), les recettes collectées par l’OBR ont sensiblement augmenté par rapport à celles collectées depuis que l’office a existé en 2009 ». La nouvelle facture  définit entre autres choses l’indentification complète du vendeur et de son client, l’assujettissement ou non à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ainsi que la nature et la quantité de la marchandise ou du service vendu.

Notons que le nombre total de contribuables est de plus de 11 500, classés en trois catégories. Les grands contribuables, c’est-à-dire les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel est d’1 milliard de FBu et plus sont plus de 300. Les moyens contribuables, c’est-à-dire les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel est entre 100 millions de FBu et 1 milliard de FBu  sont au nombre de 1 697. Les petits et micro contribuables, c’est-à-dire les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel n’atteint pas 100 millions de FBu sont plus de 10 mille.