Paiement des dettes fiscales : Un devoir inaliénable pour les contribuables

Dans les communiqués lancés par l’OBR au mois d’août 2021, trois de ses contribuables ont été appelés à apurer leurs dettes fiscales. Un parmi eux avait une dette s’élèvant a plus de 52 milliards. Comment se fait-il qu’une dette fiscale atteigne une somme si exorbitante ? Trouvez dans cet article les explications de Stany Ngendakumana, porte-parole de l’OBR 

Dans trois communiqués lancés par l’Office Burundais des Recettes (OBR) le 3 août 2021, cet office a appelé trois de ses contribuables à apurer leurs dettes fiscales. Il s’agissait de Mme Charlotte Nitereka dont la dette s’élevait à  plus de 52 milliards de FBu, Blessed Trade Company de Butihinda qui devait à l’OBR plus de  283 millions de FBu et de  la Société Générale Niyondiko Company SOGENICO de Butihinda dont la dette fiscale allait jusqu’à plus de 14 millions de FBu. Ces communiqués ont fait couler beaucoup d’encre. La question principale était de savoir comment un contribuable peut avoir un cumul de dettes fiscales jusqu’à ce qu’elles atteignent à une somme si exorbitante. Lors d’une conférence de presse, Stany Ngendakumana, porte-parole de l’Office Burundais des recettes (OBR) a éclairé l’opinion sur plusieurs zones d’ombre que revètent ces dossiers.

« Nul ne peut travailler en clandestinité et on ne peut pas se soustraire aux obligations fiscales ».

Le contribuable était introuvable

Pour le cas de Mme Nitereka qui a une dette fiscale de plus de 52 milliards de FBu, M. Ngendakumana a fait savoir que ce dossier remonte à 2012 lorsque ce contribuable a été accusé de fraude douanière. A cette date, les recettes qui devait être recouvertes par l’OBR auprès de ce contribuable s’élevaient à 8 milliards de FBu. Quand le contribuable a soupçonné qu’il allait être appréhendé, il a changé de numéro de téléphone et d’adresse physique. Depuis lors, il a coupé court avec l’OBR. Les agents de l’OBR l’ont traquée, mais en vain.

« C’est ainsi que nous avons fait recours à l’unique moyen qui nous restait. Celui des communiqués conformément à l’article 6 de la loi relative aux procédures fiscales et non fiscales », fait savoir le porte-parole de l’OBR. Cette loi stipule que « lorsqu’une personne n’a pas d’adresse connue, l’administration fiscale est en droit de publier toutes les informations la concernant par l’intermédiaire d’un périodique à diffusion nationale aux frais du contribuable. Dans ce cas, l’administration fiscale établit une note d’imposition de ces frais qui sont portés à son compte courant fiscal ».

Selon la même source, cette dette fiscale de plus de 52 milliards de FBu résulte d’un cumul des amendes, impôts et taxes que ce contribuable n’a pas payé à l’OBR depuis 2012 jusqu’en 2021.

La voie du dialogue, une voie plus sécurisante

M. Ngendakumana a remercié les contribuables de l’OBR concernés qui ont manifesté la bonne volonté de se présenter à l’OBR pour un dialogue constructif après la diffusion de ces communiqués. Il invite tous les contribuables de l’OBR à toujours respecter leurs obligations fiscales et surtout de l’informer en cas de problème ou de changement d’adresse que physique ou de numéro de téléphone car dit-il, nul ne peut travailler en clandestinité et on ne peut pas se soustraire aux obligations fiscales.

Toutefois, il rappelle que la loi prévoit des sanctions lorsque le contribuable concerné fait sourde oreille. L’article 110 de la loi relative aux procédures fiscales et non fiscales stipule que « si les recettes fiscales ou non fiscales ne sont pas payées dans un délai de 15 jours calendriers prévu à l’alinéa 1er de l’article 98 de ladite loi, l’administration fiscale peut procéder à la saisie de tout bien, meubles ou immeuble, et de tout droit relatif à un tel bien appartenant au contribuable ou transféré par celui-ci à un tiers à titre gratuit à compter de l’exercice fiscal au titre duquel l’impôt est dû. Les biens saisis sont vendus aux enchères 30 jours ouvrables après la notification du procès-verbal de saisie au contribuable ».