Plantation des arbres fruitiers : Les fournisseurs entre patience et désolation

L’institution de l’Ombudsman a organisé mercredi le 9 janvier 2019 une séance d’information à l’intention des représentants des fournisseurs des arbres fruitiers. Auparavant, ils réclamaient à l’Etat une somme de 5,62 milliards de FBu pour les plants fournis. Finalement, après négociations entre les parties antagonistes la médiation est arrivée à un montant de 1,7 milliards de FBu. Les fournisseurs demandent à ce que le paiement du montant dû se fasse dans les plus brefs délais

Depuis l’année 2007, le gouvernement du Burundi a initié et exécuté un programme ambitieux de plantation d’arbres fruitiers à travers tout le pays. Le but poursuivi est de lutter contre le chômage et de pallier à la malnutrition devenue chronique. Des associations de production de ces arbres fruitiers ont été constituées ici et là. Ils se sont mis à l’œuvre et ont produit des milliers de plants fruitiers. Le budget général de l’Etat de 2011 prévoyait une somme de 1,2 milliards de FBu affectée à la plantation des arbres fruitiers. Les impayés se sont accumulés d’années en années. Ce qui a attisé les tensions entre l’Etat et les producteurs des plants fruitiers. La société civile avait décrié ce programme caractérisé par de nombreuses irrégularités et réclamé sa mise en sourdine.

Edouard Nduwimana, Ombudsman Burundais : « Nous allons accompagner les fournisseurs des arbres fruitiers jusqu’à la clôture définitive du dossier »

Les producteurs ne décolèrent pas

En 2013, la pression est montée jusqu’à ce que les représentants des producteurs saisissent l’institution de l’Ombudsman pour une éventuelle médiation. Le dossier restera pendant jusqu’en 2018. En novembre dernier, une centaine de producteurs ont observé un sit-in devant les locaux de l’Ombudsman. Celui-ci leur a donné une période de deux semaines pour liquider la question mais en vain.

La semaine dernière, l’Ombudsman Edouard Nduwimana a réuni les représentants des producteurs des plants fruitiers et ceux des ministères sectoriels (celui en charge de l’environnement et celui des finances) pour leur annoncer les conclusions de sa médiation. L’objectif de cette séance d’échange était d’analyser l’état d’avancement du dossier relatif à la fourniture des plants d’arbres fruitiers. L’Ombudsman Nduwimana a reconnu que le dossier ne date pas d’aujourd’hui. D’où l’impérieuse nécessité de le clôturer pour le bien de l’Etat et des citoyens.

Une responsabilité partagée 

Le dossier en question concerne la fourniture d’arbres fruitiers par les associations des pépiniéristes dans différentes provinces du pays dont Kayanza, Ngozi et Karuzi. Le parquet général de la République avait conclu que l’Etat doit effectivement payer à ses fournisseurs un montant de 5,62 milliards de FBu, indique Ombudsman Nduwimana. Il affirme qu’après analyse du dossier, il a été constaté qu’il y a une certaine responsabilité des fonctionnaires de l’Etat dans l’octroi de ce marché. Il s’est avéré également que certains fournisseurs ont mis à disposition des plants d’arbres fruitiers en l’absence de bon de commande.

Pour ce faire, nous avons constaté que la responsabilité doit être partagée entre ses fonctionnaires de l’Etat et les fournisseurs des plants d’arbre fruitiers. Lors de la médiation, l’Etat a accepté de payer la moitié du montant dû. L’Ombudsman a remercié les fournisseurs des plants d’arbres fruitiers qui ont accepté de renoncer à une partie de leur montant. Il leur a demandé de faire preuve de patience et de passer par des voies légales pour revendiquer leurs droits.

La médiation a-t-elle réussi ?

L’Ombudsman a fait savoir que le côté technique concernant la médiation entre l’Etat et les fournisseurs des plants d’arbres fruitiers est clôturé. Le maître d’ouvrage, en l’occurrence le ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage s’occupera des procédures qui restent. Il revient donc au ministère de l’Agriculture de demander à son homologue en charge des finances de débloquer le montant dû, soit 1 737 730 250 FBu. Ce dernier résulte de la déduction du montant déjà perçu par les fournisseurs des plants d’arbres fruitiers parce qu’après notre médiation il y a de cela 4ans, les fournisseurs avaient déjà perçu un montant de 793 178 700 FBu, a précisé Ombudsman Nduwimana.

Le dossier comprend l’identification complète de chaque association qui a fourni les arbres fruitiers et son représentant, le montant dû avant et après la médiation, le montant déjà perçu et la somme restante. L’institution de l’Ombudsman va continuer à vous appuyer jusqu’à la fin du processus. Il a promis qu’il sera signé une convention de clôture du dossier entre le ministre des Finances, l’institution de l’Ombudsman et les fournisseurs des plants d’arbres fruitiers.

« Mieux vaut tard que jamais »

Les producteurs des plants d’arbres fruitiers ont accepté bon gré mal gré d’être payé une partie de la somme due. En contrepartie, ils demandent à l’Etat de supprimer les taxes lors du paiement de la somme restante. Joseph Baranyikwa représente les pépiniéristes de la province Muramvya. Il rappelle qu’ils ont sollicité l’aide de l’Ombudsman, car la situation était devenue intenable. « Nous avons fourni ces plants après la phase de préparation des pépinières. Les travailleurs réclament leurs salaires pendant huit ans. De plus, nous avons eu d’énormes problèmes à rembourser les crédits », se désole Baranyikwa.

Et Baranyikwa de poursuivre en disant que le temps écoulé est relativement long, mais que la médiation avait rassuré que le problème sera liquidé dans deux semaines (à partir du sit-in de novembre). Mais jusqu’à présent nous n’avons pas eu gain de cause. Cela a été à l’origine d’un climat de méfiance, déplore-t-il.  Il demande à ce que le ministère diligente cette affaire quitte à ce que le dossier soit clôturé au mois de mars. Les fournisseurs insistent également pour qu’ils leur soient versés la totalité de la somme restante. « On nous a expliqué que l’Etat n’avait pas de moyens pour payer une telle somme et nous avons accepté la moitié du montant dû », concède M. Baranyikwa.

Ces fournisseurs plaident pour que l’Etat les associe dans d’autres projets de multiplication des essences. Cela leur permettra de régulariser progressivement les travailleurs qui ont participé au programme de plantation des arbres fruitiers. Au sujet des polémiques sur la répartition du montant une fois payé, l’Ombudsman répond que cela n’est pas dans ses prérogatives. La partie qui s’estime lésée pourra saisir la justice. L’institution de l’Ombudsman fait la médiation entre les citoyens et l’Etat et non entre les citoyens, nuance-t-il.