Processus de la mise en place de la loi sur l’accès à l’information : Une avancée à pas de tortue

Le processus de la mise en place de la loi sur l’accès à l’information et aux documents a été initié en 2011, soit environ 12 ans. Bien que cette loi n’a pas encore vu le jour, elle constitue un des indicateurs prise en compte dans la classification des pays développant la bonne gouvernance

Le processus de la mise en place de la loi portant accès à l’information et aux documents administratifs est toujours dans le plan d’action du ministère en charge de l’information, il y a de cela plus de 10 ans.

Selon Gabriel Rufyiri, président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME), les institutions publiques comme la cour des comptes, l’inspection générale de l’Etat et les organisations de la société civile ainsi que les journalistes peinent à trouver des informations.

Il a dit cela ce jeudi 4 mai 2023 à Bujumbura, lors d’un atelier d’échange sur l’avant-projet de loi portant l’accès à l’information et aux documents administratifs.

Pourtant, confirme-t-il, non seulement que le gouvernement a ratifié des conventions sur l’accès à l’information, mais aussi ce concept est l’un des indicateurs utiliser pour mesurer la bonne gouvernance d’un Etat. Ce qui redore l’image d’un pays.

Et Aloys Haziyo, directeurs des médias au ministère de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias d’abonder dans le même sens : « La rétention de l’information par les sources d’information handicape le travail des journalistes et prive le droit à l’information à ceux qui en consomment ».

Pour Jacques Bukuru, journaliste, le processus de la mise en place de la loi portant accès à l’information et aux documents administratifs a été initié en 2011 lors des états généraux de la communication et des médias. L’idée a fait également l’objet des échanges lors des mêmes états généraux organisés en 2022.

« Pourtant, ce processus est toujours dans le plan d’action du ministère en charge de l’information », déplore-t-il.

Besoin des inputs

D’après Thomas Nzeyimana, journaliste, avant d’enrichir l’avant-projet sur la loi portant accès à l’information et aux documents administratifs, il fallait inventorier les défis. Ce qui amènerait à les relever dans ledit projet.

Jean Nduwimana, un des participants à l’atelier, estime l’avant-projet de la loi portant accès à l’information contradictoire. « Je n’ai jamais vu dans l’avant-projet comment les sources d’information sont protégées. Pourtant, ils sont tenus à livrer l’information », s’inquiète-t-il.

Gabriel Nungutse du Conseil National du Personnel de l’Enseignement Secondaire (CONAPES) fait remarquer que l’avant-projet tombe au moment opportun.

« Aujourd’hui, il existe des médias chéris chez les sources d’information. Avant de livrer l’information, certaines sources d’information demandent d’abord le nom du médium employeur du journaliste », témoigne-t-il.

Des notions de langue ou de titulariat

« Comme l’avant-projet de loi portant accès à l’information et aux documents ne concerne pas les journalistes seulement, j’aimerais qu’on introduit dans celui-ci des notions de la loi portant statut des langues au Burundi », précise Léonce Nimenya du barreau de Bujumbura.

Il rappelle que certains documents sont dans de langues étrangères, par exemple extrait d’acte de mariage, extrait de naissance. « C’est difficile pour quelqu’un qui n’a pas fréquenté d’accéder facilement au contenu de son extrait d’acte de mariage », regrette-t-il.

M.Nimenya fait remarquer qu’on peut demander à un enfant un extrait d’acte de naissance. Ce qui nécessite quelqu’un pour le chercher pour cet enfant. D’où il demande l’intégration dans l’avant-projet de loi portant accès à l’information et aux documents administratifs des notions de titulariat.