Les commerçants œuvrant dans certains marchés de la mairie de Bujumbura ont suspendu leurs activités à la fin de ce mois de juillet 2023. Cela suite à la décision de l’Office Burundais des Recettes de revoir à la hausse les frais de location des stands et des échoppes. Le Président de la République du Burundi a ordonné que les stands et les échoppes érigés dans les marchés publics soient occupés par les commerçants. Il estime que ce sont plutôt les commissionnaires qui font augmenter ces prix
Une baisse d’impôts conduit à une hausse de la consommation.
« C’est désolant que les gens ne comprennent pas l’importance des impôts et des taxes dans le développement du pays. C’est par ces derniers que le pays se développe, construit les hôpitaux, les écoles, les routes…C’est également par les impôts et taxes que l’Etat paie les fonctionnaires, les corps de défense et de sécurité… », rappelle Evariste Ndayishimiye mercredi le 2 août 2023 alors qu’il rentrait au pays après des visites effectuées en Russie, en Chine et en Ethiopie.
Cependant, affirme-t-il, les contribuables peinent à payer parce qu’ils ne sont pas sûrs de leur gestion. « Dans les marchés publics, les administratifs se taillent la part du lion dans l’attribution des stands et des échoppes. Par après, ils font louer ceux-ci aux commerçants. Ces derniers se retrouvent taxés doublement. Ils paient les impôts et taxes et les frais de location aux commissionnaires. Ce qui occasionne l’augmentation des prix », fait remarquer le Président de la République du Burundi.
Quand l’OBR revoit à la hausse les frais de location des stands
Dans le marché de Ruvumera, les frais de location des stands et des échoppes ont été fixés par l’Office Burundais des Recettes (OBR) à 450 000 FBu le mois à l’intérieur du marché et 600 000 FBu le mois à l’extérieur du marché.
Cependant, l’article 63 de la loi des finances 2023-2024 stipule que toutes les recettes issues de la location des stands ou des shops dans les marchés faisant partie du patrimoine de l’Etat, sont versées sur les comptes ouverts au nom de l’Office Burundais des Recettes (OBR) dans les institutions financières et nivelés chaque jour vers le compte général du trésor public.
A ce titre, les recettes issues de cette location sont réparties comme suit : 90 % reviennent au trésor public, 10 % reviennent aux communes.
Une ordonnance du ministre ayant les finances dans ses attributions en précise les modalités d’application.
La fixation des prix des stands et des échoppes figure-t-elle parmi les missions de l’OBR ?
« Le but général de la création de l’OBR est la réduction de la pauvreté par le biais d’une collecte améliorée des recettes publiques ainsi qu’un environnement amélioré des affaires », lit-on sur le site de l’OBR.
Il a la mission d’établir, de recouvrer, d’administrer au sens large et de comptabiliser les recettes publiques pour le compte du Trésor Public. L’office conseille le Gouvernement sur toutes les questions concernant tous les aspects de politique fiscale.
L’OBR a également la mission de promouvoir et de veiller au respect des obligations fiscales et douanières. Cela sans oublier de conseiller et sensibiliser les autorités locales décentralisées en matière d’établissement et de collecte de leurs recettes. Il lui revient aussi de promouvoir le civisme fiscal de la population.
Par ailleurs, il assiste le gouvernement dans la mise en place des mesures visant la promotion de l’investissement et des échanges commerciaux. L’office combat la fraude fiscale, la fraude douanière et l’évasion fiscale. Il joue aussi le rôle de police judiciaire à l’égard des contrevenants à la législation fiscale et douanière, sous réserve d’autres lois en vigueur.
L’OBR Remplit toute autre fonction concernant les recettes publiques que le ministre de tutelle peut lui confier…
OLUCOME inquiété par les mandataires publics exerçant le commerce
Gabriel Rufyiri, président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME) déplore que l’augmentation des prix des stands et des échoppes au marché de Ruvumera va se répercuter sur les consommateurs.
Cela, surtout que les prix des marchandises vont à leur tour augmenter. Par contre, martèle M.Rufyiri, un grand défi réside dans le fait que pas mal des stands et des échoppes appartiennent à certains cadres de l’Etat. « Pourtant, la loi ne les autorise pas à exercer le commerce », rappelle-t-il avant de dévoiler que les stands et les échoppes au marché de Ruvumera sont actuellement vendus à une somme évaluée à 100 millions de FBu.
« De plus, à partir des recettes collectées dans les marchés publics, 90 % seront destinés à alimenter le trésor public tandis que 10 % seront destinés aux communes. Ce qui va freiner les projets de développement initiés par les communes », insiste M.Rufyiri.
Et de conclure : « Il est nécessaire de mettre en place une commission indépendante pour mener un audit au marché de Ruvumera. Ce qui permettra d’attribuer les stands et les échoppes aux vrais commerçants et, partant à la bonne gestion du marché ».
Selon une publication des « Ressources en sciences économiques et sociales », une baisse d’impôts va conduire à une hausse de la consommation, qui va elle-même engendrer des revenus supplémentaires pour les vendeurs, et donc des embauches, de l’investissement, des rentrées fiscales supplémentaires, et ainsi de suite.
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