Quand le secteur de la protection sociale semble délaissé

L’INSS alerte du fait que le secteur de la protection sociale est presque méconnu. Au niveau national, les statistiques montrent que sur 14 373 employeurs recensés au niveau national jusqu’ à la fin de l’année 2022, seulement 1368 employeurs sont affiliés à l’INSS, soit 9,5%.  Puisque les conséquences pour les ménages et le pays sont fâcheuses, les responsables de l’INSS promettent d’inverser la tendance  

 L’état des lieux de la protection sociale au Burundi laisse à désirer.

L’état des lieux de la protection sociale au Burundi laisse à désirer, précise Gnl Emmanuel Miburo, directeur général de l’INSS.  Les statistiques montrent que sur 14 373 employeurs recensés au niveau national jusqu’ à la fin de l’année 2022, seulement 1368 employeurs sont affiliés à l’INSS, soit 9,5%.

Dans la municipalité de Bujumbura, seulement 761 employeurs sont affiliés à l’INSS sur 8587 employeurs recensés. Miburo s’inquiète de cette situation de la protection sociale, car l’INSS opère au Burundi depuis belle lurette. Il a 60 ans d’existence.

Il indique qu’en principe, toute société qui vient d’être créée devrait se faire inscrire à l’INSS endéans 8 jours.  C’est de même pour les emplois créés. L’employeur doit commencer à verser les primes de ses employés 8 jours après la création de la société.

Miburo fait savoir que certains employeurs le font exprès.  Pourtant, il y a d’autres qui ne savent rien de la protection sociale.

La sensibilisation recommandée

Dans l’optique d’inverser la tendance, il fait savoir que la place des professionnels des médias est incontournable.  « Il faut qu’ils s’impliquent avec énergie dans la sensibilisation des employeurs et des employés pour que le taux d’affiliation à l’INSS soit revu à la hausse », renchérit-il.

Selon lui, dans une enquête menée auprès de certaines sociétés, c’est dommage qu’il a été constaté qu’il y a certains employés qui ne veulent pas que leurs employeurs versent leurs primes à l ’INSS pour qu’ils puissent bénéficier d’une pension de vieillesse ou d’invalidité en cas de besoin.

Gnl Emmanuel Miburo, directeur général de l’INSS : « Les statistiques montrent que sur 14 373 employeurs recensés au niveau national jusqu’ à la fin de l’année 2022, seulement 1368 employeurs sont affiliés à l’INSS, soit 9,5%. »

Ces deux parties se conviennent de partager ces primes au lieu de les verser à l’INSS comme c’est prévu par la loi.   Le pire est que certains employeurs font des magouilles en s’arrogeant le droit de déclarer de faux salaires, se désole-t-il.

A titre illustratif, Fidèle Ciruhande, chef de service recouvrement a l’INSS annonce qu’un employé quelconque peut percevoir un salaire mensuel de 100 000 FBu au lieu de 300 000 FBu.

Et d’ajouter qu’il y a d’autres qui speculent sur la date de la période prestée.  Si tu as commencé le travail en l’an 2000, il déclare que tu as été recruté en l’an 2006.

La protection sociale a un caractère obligatoire

L’inspection générale du travail ne nie pas cette situation. Benjamin Nkeshimana, un des cadres de cette institution indique qu’il est temps de rappeler à l’ordre tous les employeurs qui affichent ce comportement, car la protection sociale a un caractère obligatoire comme le précise le code du travail.  Personne ne devrait l’ignorer dans l’objectif de préparer un avenir meilleur pour les retraités.

Tharcisse Nkanangu, expert chevronné en protection sociale déplore cette situation.  Selon lui, les statistiques telles que présentées par les cadres de l’INSS montrent qu’il y a du pain sur la planche dans le domaine de la protection sociale au Burundi.

Quid des conséquences ?

Il explique que les conséquences pour les employés dont les employeurs ne versent pas leurs primes dans les institutions de sécurité sociale sont fâcheuses. « Ces derniers sont attendus par une pauvreté innommable.  Ils ne deviendront que des personnes gueuses parce qu’ils n’ont pas de force pour travailler. Et celui dont la sécurité sociale n’est pas garantie devient une charge pour l’Etat et sa famille», explique-t-il.

Il qualifie aussi les employeurs qui déclarent de faux salaires et de fausses dates d’engagement des employés comme des voleurs. Selon lui, cela constitue un grand danger pour les employés, car cela étiole le montant de la pension de vieillesse.

Nkanagu explique que les primes à verser à l’INSS sont calculées sur base du salaire.  Seulement, le plafond est fixé à un salaire de 450 000 FBu. L’employeur paie 6% du salaire et l’employé 4%. Bref, si on cotise très peu d’argent à l’institut national de sécurité sociale, c’est normal que le montant de la pension de vieillesse soit minime.

Attention à l’allocation unique

Concernant la déclaration de fausses dates de début du travail, cet expert de renommée internationale dans la protection sociale ne tourne pas autour du pot en précisant que cela est très dangereux car si l’employé ne totalise pas 15 ans de cotisation à l’INSS, il ne reçoit qu’une allocation unique.

De plus, de tels retraités n’ont pas droit à la carte mutuelle comme ceux qui perçoivent la pension de vieillesse mensuellement. Ils perdent aussi les avantages de se faire soigner avec le soutien de l’INSS à l’étranger si cela s’avère nécessaire.

Des sanctions sévères ont commencé à être appliquées

L’INSS fait savoir qu’il a commencé à appliquer la loi dans l’objectif d’inverser la tendance. Parmi les sanctions prises, Miburo cite principalement la fermeture des comptes des sociétés qui ne sont pas affiliées à l’INSS.

Il argue qu’il n’y a pas d’autres pistes de solution efficaces pour recadrer les employeurs qui ne veulent pas respecter la loi. Il laisse entendre que l’INSS a aussi commencé à cadenasser les sociétés récalcitrantes.

Et depuis cette période, il affirme qu’il y a des avancées notoires, car si une société est fermée lundi, il s’observe que cette dernière se dirige rapidement mardi vers l’INSS pour se faire enregistrer comme affilié.

Notons que l’Institut National de Sécurité Sociale a été mise en place par la loi du 20 juillet 1962.  C’est un établissement public à caractère administratif, doté d’une personnalité juridique et de l’autonomie organique et financière.  Elle est chargée de la gestion des régimes de sécurité sociale suivants qui sont entre autres le régime des pensions qui sert des prestations de vieillesse, d’invalidité et de décès et le régime des risques professionnels qui sert des prestations en cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles. L’INSS a aussi la mission de contribuer au développement socio-économique du pays.