Retenue à la source des cotisations destinées aux syndicats : Les syndicats grognent

Après que le premier ministre Gervais Ndirakobuca ait interdit la retenue à la source des cotisations destinées aux syndicats, Antoine Manuma, président du syndicat FNASEEB explique  l’origine de cette mesure. Pourtant, la COSYBU et la CSB s’en inquiètent. Ils précisent que l’objectif  de cette mesure est de faire taire les syndicats

Antoine Manuma, président du syndicat FNASEEB : «La mesure de suspension des retenues a la source des cotisation destinées aux syndicats tire son origine dans les lamentations de certains fonctionnaires de l’Etat adressées au ministère en charge de l’éducation et au Premier ministre qui disaient que le ministère en charge de l’emploi ne cesse pas d’effectuer des retenues de cotisations destinées aux syndicats sur leurs salaires sans leur aval».

Le premier ministre Gervais Ndirakobuca a interdit le retrait à la source des cotisations destinées aux syndicats.  Selon lui, l’Etat ne peut pas contribuer au vol d’argent des fonctionnaires en faveur des syndicats. Désormais,  le fonctionnaire va percevoir son salaire en totalité.  Et, s’il le souhaite, il va lui-même verser sa cotisation à son syndicat.  Et d’ailleurs, il ajoute aussi que les représentants syndicaux qui ne sont plus dans le secteur public ou ayant le statut de retraité ne doivent plus être considérés comme des représentants des travailleurs ou des employeurs.

Antoine Manuma, président du syndicat FNASEEB indique que cette mesure tire son origine dans les lamentations de certains fonctionnaires de l’Etat adressées au ministère en charge de l’éducation et au Premier ministre selon lesquelles le ministère en charge de l’emploi ne cesse pas d’effectuer des retenues de cotisations destinées aux syndicats sur leurs salaires sans leur aval.

Selon Manuma, cette retenue de cotisations destinées aux syndicats  sur les salaires des  fonctionnaires date de pas mal d’années.  «Cela a été dénoncé à maintes reprises. Pourtant, rien n’a été fait pour rétablir ces fonctionnaires dans leurs droits», fait remarquer Manuma.  Il indique que le gouvernement devrait alors agir en bon père de famille pour inverser la tendance.

Pourtant, Manuma demande au gouvernement de respecter la liberté syndicale tant au niveau organisationnel qu’au niveau du choix des représentants des syndicats comme la loi le précise.

De surcroît, selon les informations relayées par nos confrères du journal La voix de l’Enseignant, la mesure de suspension des retenues des cotisations destinées aux syndicats inquiète les confédérations syndicales COSYBU (Confédération syndicale du Burundi) et CSB (Confédération des Syndicats Libres du Burundi).

Les organisations syndicales considèrent que toutes ces déclarations n’ont d’autres visées que d’empêcher définitivement l’organisation et le fonctionnement des syndicats au Burundi. Toutes ces mesures se font en violation flagrante de la législation nationale du travail et des conventions internationales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) pourtant ratifiées par le Burundi, selon Célestin Nsavyimana et Gilbert Nyawakira, respectivement présidents de la COSYBU et de la CSB.

Pour question de représentativité, la loi n°1/11 du 24 novembre 2020 portant révision du code du travail du Burundi en son article 595 alinéa 4 stipule que les membres chargés de l’administration et de la direction d’un syndicat doivent exercer ou avoir exercé la profession ou le métier.

Une autre précision est donnée à l’article 591 de ladite loi qui stipule que  peut continuer à faire partie d’un syndicat professionnel quiconque a quitté l’exercice de sa fonction, de sa profession ou de son métier(les retraités) sans distinction de sexe ou de nationalité.

La mesure de suspension des retenues des cotisations destinées aux syndicats inquiète les confédérations syndicales COSYBU (Confédération syndicale du Burundi) et CSB (Confédération des Syndicats Libres du Burundi).

Ces syndicalistes trouvent  alors que  s’attaquer aux représentants syndicaux chargés de l’administration et de la direction des syndicats est une volonté délibérée d’infantiliser les travailleurs et de phagocyter le mouvement syndical burundais.

Pour ce qui est de la retenue à la source des cotisations syndicales des travailleurs syndiqués, ces syndicalistes expliquent aussi que cela est un processus défini de commun accord entre les syndicats et le ministère en charge du travail, soulignent le communiqué sorti par les deux confédérations.  Ils arguent que cette convention existe depuis longtemps, car elle met en application la convention nº135 de l’OIT relative aux facilités à accorder aux syndicats.

Dans son article 2, la convention indique que  des facilités doivent être accordées, dans l’entreprise, aux représentants des travailleurs, de manière à leur permettre de remplir rapidement et efficacement leurs fonctions.

Des conséquences fâcheuses attendues

Ces syndicalistes affirment que cette aura des conséquences  lourdes.  A titre illustratif, ils expliquent que ce sont les syndicats des enseignants de la fin des années 1990 qui ont découvert qu’il n’y a pas eu d’avancement de grade depuis le statut général des fonctionnaires de 1985.  Grâce à leur farouche  implication, c’est à partir de l’année 1996 que les revendications ont abouti au déblocage de la carrière de 2002.  Ils ont aussi réclamé la transposition avec le statut général des fonctionnaires de 2006 et son application a eu lieu en 2009. Ce sont les mêmes syndicats des enseignants qui ont été à l’origine de la revendication de l’harmonisation des salaires.  Ce sont ces derniers qui sont à l’origine de la création de la Fondation pour le Logement des Personnels de l’Enseignement (FLE).

Pistes de solution

Tout en reconnaissant qu’il y a des irrégularités, les confédérations syndicales demandent au gouvernement de suspendre cette mesure et de recourir au dialogue social pour régler toutes les incompréhensions observées et soulevées lors des descentes du Premier ministre dans les provinces.

Ces organisations des travailleurs concluent qu’elles soutiennent fermement la charte nationale de dialogue social et le comité national de dialogue social et sont convaincues que toutes les questions qui surgissent en milieu de travail peuvent être résolues par le dialogue.