La révision du code du travail s’impose

A la veille de la fête du travail et des travailleurs, les fonctionnaires tant du secteur public que privé sont toujours régis par le code du travail de 1993. Celui-ci nécessite une révision pour l’adapter à l’actualité. De surcroît, certains cas d’injustice, de mauvaise gestion du personnel ou de la chose publique trouveront des solutions appropriées, a indiqué Tharcisse Gahungu, président de la COSYBU.

Certains employés des organisations, sociétés privées et institutions étatiques sont quelques fois abusivement licenciés par leurs employeurs. dans pareils cas, la partie lésée porte plainte au tribunal du travail pour être rétablie dans son droit et, le cas échéant, une indemnité octroyé est, à la personne blanchie. Le président de la confédération des syndicats du Burundi (COSYBU) fait savoir qu’une loi aurait été mis en place très prochainement pour traiter de tels cas. D’après lui, elle aurait mis et diminuerait certains employeurs qui abusent de leur suprématie dans le traitement des employés : « En cas de conflit, au lieu de lire la loi, ils disent je te renvois et l’Etat va payer », précise-t-il. En réaction à cela, M. Gahungu évoque les indemnités de service dont bénéficie l’employé quand il gagne le procès. Il explique qu’un employeur qui agit de la sorte trahit l’Etat, l’entreprise ou la société qui l’a embauché, maltraite ses subalternes et ruine par conséquent le trésor public. D’après le président de la COSYBU, si la loi précisant les pénalités applicables aux employeurs qui abusent de la communication verticale dans l’entreprise était en vigueur, ceux-ci prendraient des précautions dans la prise de décision :« Si le chef de service qui renvoit son employé perd le procès et que les indemnités sont payées par lui-même et non par l’Etat, il aura à méditer sur les décisions à venir en matière de respect de la loi à l’endroit d’autrui en vue d’éviter de retomber dans les mêmes travers» ; renchérit le président de la COSYBU. Si une fois cette loi serait promulguée, bien que tardivement, elle serait profitable et pour les entreprises et pour l’Etat. Cela constitue aussi un léger mieux pour les syndicats qui appuient leurs membres dans la résolution des conflits de travail.

Le code du travail en vigueur date de 1993. Une commission tripartite incluant les représentants du gouvernement, les employeurs et les employés est indispensable pour réviser ce code et l’actualiser selon les circonstances du moment. Pour éliminer ces lacunes, Tharcisse Gahungu indique que des concertations avec les parties prenantes sont en cours.

L’exemple le plus éloquent est lié aux frais de cotisation sociale. Un cas illustratif évoqué par le président de la COSYBU est relatif à certaines lois qui empêchent certaines catégories de travailleurs d’accéder aux services de la mutuelle de la fonction publique alors qu’ils en ont les moyens. Selon lui, les sociétés dont les employés sont touchés par de telles restrictions enregistrent des pertes. Les employés sont écartés. En matière d’entraide, il fait savoir que pour les affiliés à la mutuelle et ceux qui cotisent à l’INSS, plus les membres augmentent, plus les cotisations augmentent aussi. Alors, comme les malades sont appuyés par ceux qui sont en bonne santé, les retraités par ceux qui sont encore actifs, il sera difficile de les supporter si les entrées dans la caisse sociale ne sont pas consistantes. Pour M. Gahungu, la révision du code du travail s’avère nécessaire pour ouvrir les portes à qui de droit.