Révision du code minier, un atout pour le Burundi ?

Les minerais tels que l’or, le nickel, le tungstène et la cassitérite ne font pas actuellement l’objet d’une exploitation minière industrielle. Les dispositions de la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 régissant le secteur minier demeurent lacunaires. Le ministère en charge des mines a entamé le processus de révision de ce code incluant de grandes innovations et des modifications afin qu’il y ait une évolution dans ce secteur

L’état doit être associé dans les activités minières et le produit à exporter doit être transformé localement jusqu’à un certain pourcentage.

Dans l’avant-projet de la loi portant révision du code minier signé le 20 mars 2023, il a été proposé aux exploitants de grandes mines, de petites mines et aux exploitants industriels des carrières un pourcentage de réserver au moins 20% du capital social à l’Etat, propriétaire du sous-sol. Auparavant, on prévoyait un taux de 10% au minimum comme participation de l’Etat au capital social de la société d’exploitation et participation à titre de propriétaire du sous-sol. L’état doit être associé dans les activités minières et le produit à exporter doit être transformé localement jusqu’à un certain pourcentage.

Concernant l’autorisation de l’ouverture d’un comptoir d’achat des minerais, la présence de l’actionnariat burundais d’au moins 25% est aussi exigée. Ainsi, tout acheteur ou tout exportateur de minerais s’approprie les devoirs de diligence dans ses activités.

Quid de la durée d’exploitation ?

Les articles 74,139,153 et 162 du nouveau code minier donnent des éclaircissements sur la durée d’exploitation. Selon ceux-ci, la durée d’exploitation artisanale des minerais est augmentée de 2 à 3 ans, tandis que pour l’exploitation artisanale des carrières, elle est augmentée de 1 à 2 ans. Quant aux exploitations mécanisées, la durée est de 3 ans. Pour les exploitations industrielles des carrières, on remarque une diminution de délais selon ce même nouveau code passant de 25 ans à 15 ans pour une grande mine et 10 ans pour une petite mine.

Les exploitants artisanaux à l’honneur

Le conseil des ministres du 16 mars 2022 a analysé et approuvé la politique minière du Burundi. En date du 2 juin 2022, la Présidence de la République du Burundi a autorisé la signature du projet de politique minière du Burundi et a opté de mettre un accent particulier sur les exploitations minières artisanales et à petite échelle (EMAPE) et à la promotion de la petite mine.

Dans une réunion d’évaluation des coopératives aurifères qu’il a tenue vendredi le 19 mai 2023 à Muyinga à l’intention des administratifs, des forces de l’ordre et des représentants des coopératives aurifères des provinces qui ont des sites d’extraction des minerais en vue de bien réorganiser et contrôler le secteur des mines au Burundi, le premier ministre Gervais Ndirakobuca a fait savoir que le gouvernement s’apprête à soutenir les coopératives équipées de matériel moderne. Et de déclarer : « Je suis contre les coopératives qui travaillent artisanalement ».

Cette autorité a encore recommandé à l’Office Burundais des Mines (OBM) d’identifier toutes les coopératives qui travaillent sans tenir compte de l’impact environnemental et celles qui disposent de matériel moderne, mais qui ne mettent pas en pratique leurs obligations.

Egalement, au mois de juillet 2021, le ministère de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines a suspendu les activités des sociétés minières œuvrant au Burundi. Parmi ces sociétés figuraient : Rainbow Mining Burundi, Tanganyika Mining, African Mining, Limited Mining Burundi. Cela afin de renégocier les contrats « dans un esprit gagnant-gagnant ». D’après ledit ministère, il y avait un désaccord sur les conventions minières entre le gouvernement du Burundi et ces sociétés. Le gouvernement ne gagnait que 10% seulement. Mais, cela ne signifiait pas le retrait des permis d’exploitation comme l’a précisé Ibraham Uwizeye, ministre en charges des mines.

La suspension des activités minières a causé une chute des exportations des minerais, surtout la non exportation du métal jaune, car le total des exportations du troisième trimestre de 2021 s’est élevé à 47,7milliards de FBu contre 142,4 milliards de FBu au même trimestre de 2020.

Une année après, en septembre 2022, de nouvelles mesures ont été prises pour reprendre les activités minières afin de bien orienter ce secteur, entre autres contribuer à la réhabilitation des sites miniers, payer les droits fixés et les redevances superficielles annuelles exigés avant la délivrance du permis d’exploitation, …

De janvier à septembre 2022, la production aurifère était de 31,6 kg, signale l’OBM.

Transformer la malédiction des ressources en opportunités

Selon une publication du bureau de l’économiste en chef de la Banque Mondiale (BM) pour l’Afrique (Africa’s pulse) du mois d’avril 2023, les richesses en ressources naturelles de l’Afrique recèlent un grand potentiel économique inexploité. Les pays riches en ressources peuvent tirer parti de la forte demande en minéraux et métaux liée à la transition énergétique tels que le cobalt, le cuivre et le lithium. Ce qui accroitra leurs ressources fiscales, créera de nouvelles chaînes de valeur régionales génératrices d’emplois et accélérera l’accès à l’énergie sur le continent. Toutefois, pour transformer la « malédiction des ressources » en opportunités, les pays devront adopter une meilleure gouvernance, une fiscalité appropriée pour capter une plus grande part de la rente des ressources, ainsi qu’une coopération et des investissements régionaux accrus.

L’Africa’s Pulse constate que la croissance en Afrique subsaharienne reste faible, tirée vers le bas par l’incertitude de l’économie mondiale, la sous-performance des plus grandes économies du continent, une inflation élevée et une forte décélération de la croissance de l’investissement  et demeure insuffisante pour réduire l’extrême pauvreté. La croissance économique en Afrique subsaharienne devrait ralentir, passant de 3,6 % en 2022 à 3,1 % en 2023. Bien que l’inflation semble avoir atteint son maximum l’année dernière, elle devrait rester élevée à 7,5 % en 2023.