Secteur pétrolier : Le ministère de l’Energie mise sur un cadre légal « attractif »

Le Burundi est en passe de se doter d’un code pétrolier. Le document permettra à l’Etat d’accroître les ressources internes et surtout de renforcer son rôle de contrôle du secteur pétrolier. Ainsi, le code des hydrocarbures et ses textes d’application (décret d’application, le contrat-type de partage de production) constituent un moteur de croissance économique du pays

Ir Côme Manirakiza, ministre en charge de l’énergie : « La valorisation rationnelle des ressources extractives permettra de financer significativement la croissance économique et le développement local »

Au Burundi, les activités pétrolières sont régies par le décret-loi n°1/138 du 17 juillet 1976 portant Code Minier et Pétrolier du Burundi et ses textes d’application. Par ailleurs, avec le temps, ce cadre législatif et règlementaire s’est révélé inadapté à l’évolution du secteur pétrolier et aux nouvelles orientations des politiques nationales et internationales, précise Ir Côme Manirakiza, ministre de l’énergie.

En conséquence, explique le ministre Manirakiza, malgré l’existence d’un potentiel en hydrocarbures, le cadre législatif n’a pas pu attirer les investisseurs nécessaires au développement de ce secteur. Donc, « l’élaboration du Code des hydrocarbures et de ses textes d’application s’inscrit dans un long processus au cours duquel le gouvernement s’est engagé à effectuer des restructurations pour que le secteur soit harmonisé avec d’autres cadres politiques, attractif, juste et équitable. », conclut-il.

Les innovations du nouveau code pétrolier

Le code qui régit le secteur pétrolier fait référence au code minier. Ce qui veut dire qu’on respecte les mêmes procédures pour les mines et les hydrocarbures. Concrètement, c’est l’investisseur qui doit tout faire de la phase de recherche jusqu’à l’exploitation des ressources. Et l’Etat n’intervient que pour octroyer les permis ou les licences d’exploitation. Généralement c’est l’investisseur qui mène les prospections qui est privilégié lors de l’octroi de la licence d’exploitation, explique le ministre Manirakiza.

Le code pétrolier propose donc une nouvelle méthodologie que les autres pays utilisent aujourd’hui. Désormais, les investisseurs vont faire des recherches mais, en ce qui concerne la phase d’exploitation, il y aura des textes qui définissent clairement les responsabilités de chaque partie prenante. Les textes d’application de la loi pétrolière devront également préciser comment se fait le partage de la production entre l’investisseur et le pays hôte, indique le ministre.

Le code des hydrocarbures renforce le contrôle du secteur

L’Etat est à la fois arbitre et partenaire engagé en matière de gestion des hydrocarbures. A ce titre, le nouveau code des hydrocarbures garantit à l’Etat le rôle de régulation en matière de recherche, d’exploitation, de production et de vente des hydrocarbures, M. Alfredo Teixeira, directeur pays du Pnud.

Source : Bulletin du commerce extérieur de l’ISTEEBU

En outre, le code des hydrocarbures renforcera le contrôle et le suivi efficient de l’activité pétrolière ainsi que l’encadrement du régime des contrats d’exploitation et de partage de production. Les résultats attendus sont surtout le renforcement du rôle stratégique de l’Etat dans le secteur des hydrocarbures et une augmentation de la part des profits générés par les hydrocarbures dans le budget de l’Etat, souligne M. Teixeira.

Les ressources pétrolières, moteur de croissance

Le secteur énergétique, entre autres celui des hydrocarbures représente le pourcentage le plus important des produits importés. De plus, la problématique énergétique a été définie comme le plus grand défi à relever pour soutenir la croissance et la lutte contre la pauvreté. Ainsi donc, le gouvernement du Burundi s’est engagé à promouvoir l’exploitation de ses ressources naturelles en général et ses ressources pétrolières en particulier pour diminuer sa dépendance financière et énergétique vis-à-vis de l’extérieur.

Selon le ministre Manirakiza, la valorisation rationnelle des ressources extractives permettrait de financer significativement la croissance économique et le développement local. Le représentant du Pnud au Burundi abonde dans même sens en disant que la validation du code des hydrocarbures du Burundi et ses textes d’application constitue une étape essentielle du cheminement du pays vers la mobilisation des ressources internes. De surcroît, le code des hydrocarbures est un excellent outil pour optimiser les revenus de l’Etat afin d’augmenter le budget d’investissement public, ajoute le directeur pays du Pnud.

Vers l’exploitation de l’or noir

Le ministre de l’Energie a affirmé qu’il existe déjà des signes qui montrent qu’il y a des hydrocarbures exploitables au Burundi, surtout au niveau du bassin du lac Tanganyika. D’après le ministre en charge de l’énergie, il est difficile d’évaluer le potentiel d’autant plus qu’aucune étude de faisabilité n’a été menée. Pour cause, le manque d’un cadre légal harmonisé avec les autres pays producteurs de pétrole de la sous-région. En ce sens, des réunions de concertation ont été menées entre les pays riverains du lac Tanganyika pour conjuguer les efforts afin de pouvoir évaluer le potentiel qui reviendrait à chaque pays, révèle-t-il.

Vous saurez que la préparation du code des hydrocarbures intervient sans que le Burundi soit doté d’une politique générale des hydrocarbures. Ce qui inquiète pas mal d’analystes du secteur pétrolier.