Système ASYCUDA WORLD : Pour plus de transparence dans le domaine de l’importation

Le gouvernement a mis en place un module de déclaration d’importation du système ASYCUDA WORLD.  Ce module vient pour combattre le détournement de l’objet de la requête des devises. La fédération des associations des agences en douane et transitaires dans la communauté des pays de l’Afrique de l’Est s’en réjouit. Pourtant, elle s’inquiète quant à la mise en œuvre de cette innovation

Ferdinand Nsabimana, directeur des opérations à la BRB : «Tout cela rentre dans le cadre de bien vérifier que les importateurs ne détournent pas l’objet de la requête des devises».

Les importateurs dont les marchandises payées accusent un retard de trois mois  seront bloqués  automatiquement par le système ASYCUDA WORLD  sauf s’ils présentent des raisons valables pour bénéficier d’une dérogation.  S’ils ne parviennent pas à se justifier, ils doivent rembourser les devises utilisées,  a indiqué Ferdinand Nsabimana, directeur des opérations à la BRB  vendredi  le 2 juin 2023 lors du lancement officiel du module de déclaration d’importation du système ASYCUDA WORLD.

De plus, même les produits amenés par les voyageurs  par avion seront déclarés. Les propriétaires de ces produits vont désormais informer l’OBR là où ils ont trouvé les devises pour les acheter.

Désormais pour importer , l’OBR explique que l’importateur matérialise son intention d’importer en remplissant lui-même ou en se faisant assister par son déclarant en douane dans le système ASYCUDA-WORLD avant l’expédition des importations la Déclaration d’Importation « DI » selon le modèle se trouvant dans ledit système.  Le formulaire électronique de la DI dûment complété doit être soumis électroniquement à sa banque pour validation.

Quid des documents exigés ?

Avant de soumettre la DI à sa banque, l’importateur ou son représentant doit annexer électroniquement les documents exigés. Ce sont entre autres la facture pro-forma ou définitive du fournisseur, une facture pro-forma ou définitive du transporteur, une police d’assurance transport, une facture pro-forma relative aux autres frais et une autorisation du ministère ayant la santé dans ses attributions  (pour les produits pharmaceutiques) ou du ministère ayant l’agriculture dans ses attributions  (pour les intrants agricoles).

L’établissement d’une DI est également obligatoire pour les importations sans paiement par les banques locales. Dans ce cas, l’importateur est tenu de préciser la modalité de paiement qu’il compte utiliser et de la mentionner sur la DI. Quel que soit l’incoterm (FOB, CIF, CFR, …) convenu entre l’importateur et son fournisseur, la DI doit comporter tous les éléments détaillés de la valeur de la marchandise, notamment le coût de transport et le coût de la marchandise ainsi que tous les frais prévus pour être payés en devises.

Pour valider une DI, l’importateur doit présenter, auprès de sa banque, le numéro de cette DI généré automatiquement par le système ASYCUDA-WORLD lors de son enregistrement par le déclarant. La durée de validité d’une DI est de six (6) mois renouvelable une seule fois pour la même durée. Avant la validation de la DI, la banque vérifie la concordance et l’authenticité des documents annexés et s’assure que toutes les cases de la DI sont bien remplies.

Pourquoi le système ASYCUDA WORLD ?

Tout cela rentre dans le cadre de bien  vérifier que les importateurs ne détournent  pas l’objet de la requête des devises, précise Nsabimana.   Cela permettra l’amélioration de la transparence dans le domaine de l’importation. Ce système a aussi un rôle important en amont et en aval dans la production des statistiques fiables de la balance des paiements.

Avant la mise en place du module de Déclaration d’Importation (DI) du système ASYCUDA WORLD, ce cadre de l’OBR indique que plusieurs défis avaient été relevés.  Il a cité entre autres la validation manuelle des Déclarations d’Importation communément appelé DI, la non harmonisation des données statistiques produites par les différentes institutions sur les mêmes importations des marchandises avec une forte incidence sur les statistiques de notre pays  et le problème de suivi en temps réel de l’utilisation des devises dès leur allocation jusqu’à la mise en consommation des marchandises pour lesquelles les devises étaient sollicitées  et d’ajouter le détournement de l’objectif pour lequel les devises étaient sollicitées.

Pour gagner le pari dans la mise en œuvre des innovations apportées à la déclaration d’importation du système ASYCUDA WORLD, Nsabimana fait savoir que cela requiert le concours de plusieurs acteurs. Il a  cité notamment les banques, les bureaux de change, les importateurs, les déclarants et les vérificateurs des douanes. Il leur demande de bien travailler pour arriver aux résultats escomptés chacun en ce qui le concerne.

Philippe Ndikumana, président de la fédération des associations des agences en douanes et transitaires dans la communauté des pays de l’Afrique de l’Est se réjouit de cette innovation.  Pourtant, il se préoccupe de sa gestion efficace.

Il explique que le générateur de cette déclaration est le déclarant sur base des informations transmises par l’importateur. Et cette DI est validée par la banque commerciale. Il craint alors qu’il peut y avoir des difficultés dans la maîtrise de la nomenclature de la marchandise, surtout que le déclarant et le douanier gèrent la nomenclature de la marchandise sur le plan des tarifs de douane qui est un document  technique et qu’au niveau de la banque, on gère la nomenclature sur base de la dénomination commerciale.

C’est pour cela que Ndikumana voit qu’il peut y avoir des difficultés liées à la discordance de la nomenclature.

Ce qui va créer des ennuis pour pouvoir acheminer la marchandise sans entraves.

Ndikumana demande la mise en place d’une commission nationale de suivi et évaluation de cette technologie pour trouver des solutions urgentes chaque fois qu’il y a des défis signalés dans l’objectif de faciliter les procédures d’importation.