Véhicules hors d’usage, quelle finalité ?

Il s’observe des automobiles hors d’usage dans les parkings de certaines institutions publiques ou jetés sans souci à l’impact sanito-environnemental. Le travail de la commission mise en place par le gouvernement pour la collecte des véhicules de cette catégorie ne se remarque pas sur terrain après tout un trimestre à l’œuvre. Le mieux serait d’aménager un dépotoir public pour parier aux conséquences diverses qui en découleraient

Des véhicules hors d’usage délabrés

A l’Institut des Statistiques et des Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU), il s’observe des motos et des véhicules garés depuis belle lurette. Une grande concentration de poussière règne en maître sur ces automobiles. Les motos qui s’y trouvent quant à elles attendent les opérations de collecte des documents de circulations routières soient délivrés, selon notre source à cette institution.

A la mairie de Bujumbura, des véhicules déclassés y sont également observés. Il en est de même à la Police Spéciale de Roulage (PSR). Quelqu’un qui  dirait qu’ici est devenu un dépotoir de véhicules déchets ne serait pas loin de la vérité. Une grande végétation couvre ces automobiles. Ils occupent un espace considérable. Ce sont des véhicules qui seraient saisis par la police pour des raisons de sécurité routière ou autres motifs connexes.

Commission de gestion mise en place

Au Burundi, il n’existe pas de centre pour véhicule hors d’usage agréé par l’Etat. On trouve des véhicules de la sorte dans des garages ou des parkings dans les institutions publiques, privées et dans les quartiers. Jeanne Mukenguruka, porte-parole du ministère ayant le transport dans ses attributions a indiqué qu’une commission mixte a été mise en place pour la collecte des véhicules hors d’usage pour leur revente sans toutefois préciser le centre de transit de ces véhicules avant la revente. Elle ne précise pas aussi le sort de ceux qui ne seront revendu. Une telle structure de gestion des véhicules hors d’usage ainsi que sa réglementation est indispensable.

La réglementation nécessite plus de spécificités

Néanmoins, l’article 120  de la loi n° 1/010 du 30/06/2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi n’en est muet aussi à ce sujet. «Les déchets doivent faire l’objet d’un traitement adéquat afin d’éliminer ou de réduire leurs effets nocifs sur la santé de l’homme, les ressources naturelles, la faune et la flore ou la qualité de l’environnement en général. Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à entraîner des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, et d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application». Ce code n’est pas explicite sur le cas des véhicules hors d’usage.

L’impact des huiles moteur usagées sur l’environnement et la santé

Les huiles de moteurs usagées sont dangereuses pour l’environnement pour plusieurs raison. Elles sont peu biodégradables. Elles ont une densité plus faible que l’eau puisqu’ un litre d’huile usagée peut couvrir une surface importante d’eau et réduire l’oxygénation de la faune et de la flore du milieu. L’impact lié à leur dégradation qui provient de la combustion de l’huile dans de mauvaises conditions est important. Il y a formation d’hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP) dont le pouvoir cancérigène a été démontré; une formation de gaz chlorhydrique acide, dû au chlore, sans neutralisation des fumées, de PCB ou de dioxine. On constate également une pollution des terres, des fleuves et des océans due à une faible biodégradabilité.

Voiture abandonnée sur le trottoir près d’un ménage dans le quartier Buyenzi

Les véhicules hors d’usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux au sens du code de l’environnement de la France.

Ces véhicules hors d’usage contiennent des éléments liquides et solides classés eux-mêmes dans cette catégorie : huiles, filtre à huile, liquides de frein et de refroidissement, batterie au plomb, fluides de climatisation, etc. Ces déchets dangereux doivent faire l’objet d’un traitement particulier  afin de prévenir tout risque de pollution. Ce n’est qu’à l’issue de ce traitement qu’un véhicule hors d’usage peut être requalifié en déchet non dangereux. S’ils sont stockés dans de mauvaises conditions et/ou traités de manière inadaptée ou non conforme aux exigences environnementales, les ces véhicules peuvent nuire gravement à l’environnement, en polluant le sol et l’eau.

Des dispositions légales de protection et de prévention

Dans les pays développés comme la France, tout détenteur d’un véhicule hors d’usage doit remettre son véhicule à un centre véhicule hors d’usage agréé par la préfecture. Le livre « Traitement des Véhicules Hors d’Usage Guide à l’usage des communes de Guadeloupe » cite  l’article L541-2 du code de l’environnement modifié par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 – art. 2,  qui précisent que «Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, (…). Le même article le dit clair.  « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge ».

Ce document évoque également le décret n° 2011-153 du 4 Février 2011 en son article (R.543-156) qui prévoit que tout propriétaire d’un véhicule hors d’usage a l’obligation de remettre son véhicule à un centre VHU agréé par la préfecture. Cet agrément certifie que cette installation est conforme aux exigences de traitement des véhicules, garantissant ainsi un stockage et un traitement des VHU dans de meilleures conditions environnementales ainsi qu’une traçabilité de chaque véhicule jusqu’à sa destruction finale.

De plus ces entreprises doivent faire procéder annuellement à une vérification par un organisme tiers accrédité. En France, près de 1 600 professionnels agréés sont recensés à l’échelon national pour assurer le traitement des véhicules hors d’usage. Les détenteurs de VHU sont principalement : les particuliers, les compagnies et mutuelles d’assurance, les garages indépendants, les concessionnaires automobiles. Autant que possible, les composants des VHU doivent être valorisés. Les différents constituants (pneus, batteries, métaux, verre, plastique…) suivent les filières appropriées.

Un traitement minutieux

Le traitement des véhicules comprend plusieurs étapes : la dépollution, qui consiste à extraire les éléments dangereux tels que les liquides de freins, les airbags, les huiles usagées, les pots catalytiques, les filtres à huile… l’extraction de certains matériaux, pièces et composants (pneus). Le découpage ou le broyage de la carcasse. Les résidus de broyage automobile (RBA) sont constitués d’un mélange de plastique, de textile, de caoutchouc, etc. Souvent cette fraction est mise en décharge. Au 1er janvier 2015, le taux de réemploi et de valorisation devra avoir atteint 95 %, avec un taux minimum de réemploi et de recyclage de 85 %.