Vers la mise en place d’un fonds de garantie de dépôts et de résolution

Dans l’objectif de protéger les déposants et de contribuer à la relance des banques et établissements financiers en difficultés, la Banque de la République du Burundi (BRB) compte mettre en place un fonds de garantie de dépôts et de résolution.  Les responsables des banques et des établissements financiers  souhaitent  que ce fonds soit géré par une société privée pour éviter qu’il y ait des conflits d’intérêts 

La BRB s’active pour mettre en place le fonds de garantie des dépôts et de résolution.

La BRB s’active pour mettre en place un fonds de garantie de dépôts et de résolution, indique Libère Nduwimana, Chef de service stabilité financière à la BRB jeudi le 10 novembre 2022 dans un atelier d’échanges sur l’inclusion financière. 

Selon lui, l’objectif est de protéger les  déposants et  de contribuer à la relance des banques et établissements financiers en difficultés.  «La raison est qu’il y a pas mal de banques qui ont fait faillite. Ce sont entre autres la CADEBU, la BCD et la Banque populaire»,  fait remarquer Nduwimana. Il cite aussi certaines institutions de microfinances qui sont en cours de liquidation.  

Pourtant,  Nduwimana s’inquiète du fait que les déposants n’ont pas encore été  rétablis dans leurs droits, car le processus de liquidation traine les pieds.  Ce qui constitue un problème sérieux pour les déposants, martèle-t-il.  Le pire est qu’on ne peut pas faire recours au trésor public si une IMF ou une banque fait faillite car, le gouvernement n’a pas prévu un fonds destiné à l’indemnisation des déposants.  

Pour toutes ces raisons,  Nduwimana précise que la BRB s’investit pour protéger les déposants  comme cela est recommandé par la loi régissant les activités bancaires dans ses articles 86 et 87.  De plus, il fait savoir que la protection des déposants et la relance des banques et des IMFs en difficultés sont  recommandées dans tous les pays membres de la Communauté de l’Est Africaine. 

Seuls le Burundi et le Sud Soudan n’en disposent plus 

Et Nduwimana de déplorer que malheureusement tous les pays membres de l’EAC sont dotés d’un fonds de garantie de dépôts et de résolution à l’exception du Burundi et du Sud Soudan avant d’ajouter que le FMI  et la Banque Mondiale  exigent l’existence dudit fonds dans les évaluations des systèmes financiers  qu’ils effectuent.  Tout cela pour montrer que sa mise en place est une impérieuse nécessité, renchérit-il. 

Et de préciser qu’après avoir reçu le cadre légal qui donne à la BRB les prérogatives de mettre en en place le fonds de garantie des dépôts et de résolution,  Nduwimana  informe que la BRB a approché les pays qui ont déjà mis en place  ce fonds pour  solliciter une assistance technique. 

«Actuellement, nous avons un expert marocain qui est entrain de nous  aider dans le processus de mise  en place de ce fonds. Avec son appui technique, un règlement portant création, mission, organisation et fonctionnement du fonds de garantie de dépôts et de résolution a été mis en place. Et d’ajouter une circulaire portant sur son application», souligne- t- il. 

Selon toujours lui, des réunions à l’endroit des banquiers et des responsables des IMFs ont été organisées pour échanger sur ce sujet.  

Concernant les ressources financières de ce fonds, Nduwimana  indique que ce fonds sera alimenté par les banques et les établissements financiers. Et d’espérer qu’il pourra y avoir d’autres subventions. 

«On va fixer les primes à verser  dans ce fonds. Et ces  primes seront calculées en fonction de la taille de la banque ou de l’établissement financier en termes de dépôts qu’ils collectent. Si  la banque ou l’IMF collecte beaucoup de dépôts, elle va verser beaucoup de primes», explique-t- il.

Quant à la gestion de ce fonds, Nduwimana indique qu’au départ il sera géré par la BRB comme cela a  été le cas dans les autres pays. La raison est que c’est elle qui est chargée d’assurer la stabilité du système financier. Elle a aussi l’expertise nécessaire en matière de recrutement des ressources humaines capables de gérer le fonds.   

Les responsables des banques et établissements financiers qui se sont entretenus avec Burundi Eco  se réjouissent de ces avancées. Toutefois, ils souhaitent que ce fonds soit géré par une société privée pour éviter qu’il y ait des conflits d’intérêts. Avec la mise en place de ce fonds qui va occasionner le cumul des fonctions,  ils craignent que  la BRB risque de ne pas bien accomplir sa mission de supervision et de contrôle du fonctionnement des banques et établissements financiers et que, par conséquent, pas mal de banques ou IMFs puissent tomber en faillite.  Selon toujours ces derniers, une autre anomalie est que ce fonds vient pour alourdir les charges des consommateurs des services financiers, car les banques et les établissements financiers vont ajouter ces primes sur les charges des clients.

Notons que 145 pays disposent d’au moins un fonds de garantie et de résolution au niveau mondial.