ZLECAf : sa mise en œuvre effective toujours théorique

Le 26 août 2021, le Burundi a déposé l’instrument de ratification de la ZLECAf. Ainsi, il devient le 38^ème Etat membre de l’Union Africaine (UA) à ratifier cet accord sur 54 pays signataires. Malheureusement, bien que la mise en œuvre dudit accord soit censé être en vigueur depuis le 1^er janvier 2021, elle est plus théorique que pratique   

Dans sa conception, la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) permettra d’augmenter le commerce intra-africain de 52% jusqu’en 2022. Malgré tout, la mise en œuvre affective de la ZLECAf est toujours théorique. Or, elle est censée entrer en vigueur le 1^er janvier 2021. Cela a été dit le 27 août 2021 par Chrysologue Mutwa, Directeur Général du Commerce au ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme lors du Salon industriel.

Pour lui, après des années de négociation, en mars 2018, les chefs d’Etat et de gouvernement africains ont signé un accord portant création de la ZLECAf à Kigali au Rwanda. Dans cet accord, il y a un accord-cadre mais également trois protocoles principaux, à savoir : le protocole sur le commerce des marchandises, le protocole sur le commerce des services et le mécanisme de règlement des différends. A ce moment-là, le Burundi n’était pas présent. Ce n’est qu’en juillet 2018 qu’il a signé cet accord en Mauritanie. Et cet accord stipule qu’au moins 22 pays doivent déposer l’instrument de ratification pour qu’il soit mis en œuvre. En moins d’une année, on est parvenu à avoir les 22 ratifications nécessaires. C’est la première fois de l’histoire qu’un accord est ratifié par un minimum d’Etats exigé dans un temps aussi court. Aujourd’hui, on est à 54 pays qui ont déjà signé l’accord de la ZLECAf sur 55 Etats membres de l’Union Africaine (UA). Et on est à 40 pays qui l’ont déjà ratifié dont le Burundi.

Chrysologue Mutwa, DG du commerce au ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme : « La ZLECAf ne supprimera pas les acquis des communautés économiques régionales ».

Quid du protocole sur le commerce des marchandises ?

Pour M. Mutwa, le commerce dans le cadre de la ZLECAf prévoit un marché unique qui est normalement libéralisé pour les marchandises et les services grâce à l’union douanière continentale. Cela est dû à la facilité de la libre circulation des biens et des personnes. Au fur du temps, ce marché unique devra contribuer au développement socio-économique inclusif. Pour y arriver, la compétitivité sera de rigueur. Les pays ayant ratifié l’Accord de la ZLECAf sont obligés de libéraliser 90% des lignes tarifaires. Ce qui signifie qu’ils réduiront les droits de douane sur les marchandises échangées sur le continent africain. Pourtant, le Burundi est membre de l’union douanière et du marché commun établi au sein de l’EAC. Et, avec ladite union douanière, on a un tarif extérieur commun. Pour ce faire, la libéralisation des lignes tarifaires se fera en bloc avec d’autres pays membres de l’EAC. Et un pays ne peut pas appartenir à deux unions douanières différentes, car les acquis des communautés économiques régionales restent.

90% des produits des lignes tarifaires sont considérés comme non sensibles. Ils devront être libéralisés au cours d’une période de 10 ans pour les pays les moins avancés (PMA) dont le Burundi et de 5 ans pour les autres pays. Les droits de douane applicables aux produits des lignes tarifaires considérées comme sensibles (7%) feront l’objet d’un démantèlement tarifaire de 13 ans pour les PMA et de 10 ans pour les autres pays. Et 3% des lignes tarifaires sont exclues des engagements tarifaires. Elles ne feront pas l’objet de libéralisation, car elles sont classées sensibles.

Quid des négociations en cours ?

Les aspects qui ont pris beaucoup plus de temps dans les négociations sont les règles d’origine. On veut donner beaucoup d’avantages aux produits fabriqués localement par rapport aux produits importés hors du continent africain. A l’instar de ces règles d’origine, la régularisation tarifaire, les secteurs des services qui ont des engagements spécifiques ont été au centre des négociations.

Selon M. Mutwa, pour qu’il y ait une mise en œuvre effective de la ZLECAf, il doit y avoir des négociations approfondies sur d’autres protocoles tels que les protocoles sur les investissements, la concurrence, la propriété intellectuelle et le commerce électronique.

Bien que la ZLECAf englobe un marché d’environ 1,2 milliards de personnes, elle constitue un atout pour les pays qui disposent de beaucoup de produits à exporter. Comme le Burundi à une balance commerciale déficitaire où les exportations sont largement inférieures aux importations, il risque d’être un marché d’écoulement. Et le peu d’industries implantées sur le sol burundais ne sont même pas en mesure d’entrer en compétition avec celles de la sous-région.