La protection des détenus, un devoir pour les avocats

Certains des détenus n’ont pas accès à la défense devant les juridictions. Et celui qui n’en a pas est considéré comme inexistant. Chaque personne doit avoir accès à un avocat compétent depuis son interrogatoire devant l’officier de la police judiciaire. Tel était le but d’un atelier de formation des Avocats sur la protection des droits des détenus, des victimes et témoins, organisé par l’association NTABARIZA-SPF, en dates du 4 au 5 novembre

Les détenus dans les prisons burundaises font face à plusieurs défis dans leur procédure judiciaire. Notamment le non accès à un avocat à cause du manque d’argent pour payer les honoraires, du manque d’informations sur les dispositions juridiques et les mécanismes de protection des droits des personnes privées de liberté, de la lenteur des procédures judicaires, de la surpopulation carcérale, etc. Cela a été dit par Jean Marie Nshimirimana, représentant légal de l’association NTABARIZA-SPF.

« Un détenu n’a pas toujours les connaissances juridiques. Seuls les avocats maîtrisent les lois. Ils veillent à ce que les procédures judiciaires engagées suivent les normes légales et conventions internationales que le Burundi a ratifiées. Ils peuvent plaider pour la libération provisoire pendant que le dossier suit son cours normal ».

Jean Marie Nshimirimana, représentant légal de NTABARIZA-SPF : « L’objectif est que chaque personne ait accès à un avocat compétent depuis son interrogatoire devant l’officier de la police judiciaire »

Cette première activité marque le lancement d’un programme plus vaste entrepris en faveur du secteur judiciaire et pénitentiaire et se concentre sur les échanges entre les avocats sur les moyens d’améliorer le respect et la protection des droits de l’homme en milieu carcéral.

Le rôle d’un avocat est primordial

Révérien  Bahati, consultant de cette association insiste sur le rôle d’un Avocat car lorsqu’une personne est détenue, certains de ses droits lui sont arrachés. En l’absence d’un litige, le travail d’un avocat est d’informer ses clients sur leurs droits et leurs devoirs, de leur donner des conseils ou des consultations juridiques,  de rédiger pour le compte de ses clients certains actes qui ne nécessitent pas le recours à un notaire, d’effectuer et accomplir  au nom et pour le compte de ses clients des démarches ou formalités. En cas de litige, lorsqu’aucune solution à l’amiable n’a pas pu être trouvée et qu’un procès est engagé ou doit l’être, l’avocat est là pour vous défendre à tous les stades de la procédure et ce aussi bien en première instance qu’en appel.

Bamazi Tchaa, délégué du Centre Régional des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et  la Démocratie en Afrique centrale  soutient aussi que les droits de l’homme concourent tous à assurer à l’être humain des garanties pour sa protection et celle de sa collectivité contre les actes et omissions de l’autorité publique qui portent atteinte ou violent ses droits et libertés. « Bien que les droits de l’homme aient un caractère universel, leur protection et leur promotion sont des activités avant tout nationales  à la charge de chaque Etat et qui engagent sa responsabilité ».

Les conventions internationales prévoient des dispositions

Cet expert en droits de l’homme rappelle  que la protection  survient quand il y a existence de menace, d’intimidation, de représailles ou tout autre moyen destiné à empêcher à une personne de contribuer à la manifestation de la vérité. « Elle permet d’encourager la participation des victimes et témoins au processus judiciaire ou non judiciaire de recherche de la vérité en préservant leur volonté et capacité de collaborer ».

Et de souligner le fait que le Burundi est partie à un certain nombre de conventions internationales ayant valeur supra légales conformément à l’article 19 de la Constitution. Ces conventions prévoient des dispositions pour la protection des victimes et témoins. « L’Etat a l’obligation de mettre en œuvre les mesures de protection conformément à ces dispositions ».

Il fait référence au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, au Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, etc.

Notons que cette formation a été organisée en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme et l’ambassade de Belgique au Burundi. Elle sera également organisée à l’ intention des personnels des institutions pénitentiaires, des magistrats et des officiers de la police judiciaire. Dans sa phase pilote, le programme vise les prisons de Gitega,  Mpimba, Rumonge et Ngozi.