Retrait des parcelles non bâties : On ne fait pas d’omelette sans casser les œufs

Au moment où l’Etat s’active pour retirer les parcelles qui n’ont pas été valorisées en y construisant des infrastructures comme convenu, les sénateurs demandent à l’Etat de respecter le code de l’urbanisme. Le ministère en charge des infrastructures indique que cela rentre dans le cadre de répondre à la vision du gouvernement qui projette avoir un Burundi émergent d’ici 2040   

Dieudonné Dukundane, ministre en charge des infrastructures : « L’’Etat a attribué des parcelles en moyenne un hectare aux gens qui ont soumis des projets. Pourtant, ces parcelles n’ont jamais été valorisées ».

Dans une séance de questions orales organisée par le Sénat mardi le 29 août 2023, certains sénateurs s’inquiètent du fait que le retrait des parcelles qui est en train d’être realisé par le ministère des Infrastructures, des Equipements et des Logements Sociaux ne respecte pas le code de l’urbanisme.

Selon le premier vice-président du Sénat, les propriétaires de ces parcelles ne sont pas avisés avant le passage à l’action comme le prévoit l’article 44 du code l’urbanisme

Il stipule que le retrait d’une parcelle à l’intérieur du périmètre urbain s’effectue lorsque l’attributaire ne l’a pas mise en valeur conformément à la lettre d’attribution et au règlement d’occupation.  Le même article ajoute que le ministre en charge des infrastructures adresse à ce moment une lettre à l’attributaire lui obligeant d’honorer ses engagements dans un délai autre que celui se trouvant sur le document d’attribution.

Pourquoi le retrait de ces parcelles ?

Dieudonné Dukundane, ministre en charge des infrastructures explique que l’Etat a attribué des parcelles en moyenne un hectare aux gens qui ont soumis des projets. Pourtant, ces parcelles n’ont jamais été valorisées. Paradoxalement, les bénéficiaires se sont adonnés à la vente de ces parcelles à des prix exorbitants. Ils ont détourné l’objet de la demande de ces parcelles pour s’enrichir illicitement.

Selon Dukundane, c’est pour cela que l’Etat est en train de retirer ces parcelles des acquéreurs mal intentionnés. Il y a des dizaines d’années que ces parcelles ont été accordées à ces gens. Malheureusement, elles ne sont pas encore exploitées alors qu’il y a d’autres qui en ont besoin pour y réaliser des projets de développement.

Ce qui inquiète Dukundane est que ces gens refusent de remettre de leur gré ces parcelles car, dans la lettre d’attribution de parcelle, ils ont promis de construire immédiatement. Au cas contraire, il est convenu de remettre la parcelle dans les mains de l’Etat.

Dukundane précise alors que le retrait de ces parcelles est fondé, car les conventions légalement formées tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites.

Il affirme que le code de l’urbanisme prime sur la lettre d’attribution de parcelle. C’est pourquoi le ministère en charge des infrastructures les avise d’abord avant de leur retirer la parcelle. Néanmoins, Dukundane fait remarquer qu’il y a des cas où les bénéficiaires des parcelles sont injoignables.

 Vers la valorisation du littoral du lac Tanganyika situé à kajaga

C’est pour cela que sur le site de Kajaga, plus de 30 parcelles ont été retirées et réattribuées aux nouveaux acquéreurs qui vont y ériger des hôtels ces derniers jours.  Dukundane se désole que certaines parcelles attribuées sur le littoral du lac Tanganyika il y a plus de 10 ans ne sont pas encore valorisées.  Pour lui, c’est une perte pour le pays et ces dernières doivent être accordées à ceux qui ont les moyens de les valoriser

Pour Dukundane, il faut que sur le littoral du lac Tanganyika situé à kajaga il y ait des hôtels d’une capacité d’accueil de cinq mille personnes pour que le pays n’ait plus de problème d’hébergement pour les visiteurs, notamment lors de grands évènements.

Le quartier industriel G6 de la zone Ngagara en cours d’exploitation

Au quartier industriel G6 de la zone Ngagara, Dukundane a retiré 69 parcelles non mises en valeur dans les délais convenus.  C’est pourquoi les acquéreurs dont les parcelles n’ont pas été retirées sont à l’œuvre pour accélérer la mise en valeur de leurs parcelles.

Dans la zone Rohero, le ministère en charge des infrastructures a retiré trois parcelles parce que leur exploitation n’a pas respecté le règlement d’occupation du sol en milieu urbain.  La raison évoquée par Dukundane est que ce sont des parcelles qui datent des années 1950, mais leur état actuel n’est pas compatible avec leur situation en plein centre-ville.

Dukundane rappelle que l’aménagement des villes doit s’aligner à la vision du gouvernement qui veut que le Burundi sera un pays émergent en 2040 et un pays développé en 2060.