La loi des finances 2023-2024 est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2023 après sa promulgation par le chef de l’Etat. Le constat est que les recettes vont augmenter d’environ 47%. Les dépenses, quant à elles, vont augmenter d’environ 66%. Le déficit budgétaire enregistre un accroissement de 269%.
Les dépenses de l’Etat prévues ont augmenté de 1560,694 milliards de FBu. Elles vont passer de 2392,3 milliards de FBu à 3952,9 milliards de FBu, soit un taux d’accroissement de 65,9%.
Les recettes prévues par la loi des finances 2023-2024 se tablent à 3224,07 milliards de FBu contre 2194,8 milliards de FBu de l’exercice précédent 2022-2023. Une augmentation de 1029, 1 milliards de FBu est enregistrée, soit 46,9%.
Les dépenses de l’Etat prévues ont augmenté de 1560,694 milliards de FBu. Elles vont passer de 2392,3 milliards de FBu à 3952,9 milliards de FBu, soit un accroissement de 65,9%.
Le déficit budgétaire se table à hauteur de 729 milliards de FBu contre 197,4 milliards de FBu pour le budget précédent (531,5 milliards de FBu de plus), soit un taux d’accroissement de 269,2%. Deux modalités de financement du déficit sont prévues. Le financement extérieur à hauteur de 148,107 milliards de FBu et le financement intérieur à hauteur de 580,818 milliards de FBu.
Quid des dépenses à l’origine de l’augmentation du budget général de l’Etat ?
Les dépenses qui sont à l’origine de l’augmentation de l’enveloppe globale du budget général de l’Etat, exercice 2023-2024 rentrent dans les priorités du gouvernement. Ce sont entre autres la mise en œuvre de la politique salariale équitable où un montant additionnel de 359,9 milliards FBu est prévu. La réhabilitation de la piste de l’aéroport international Melchior Ndadaye pour un crédit de 50 milliards de FBu. Il y aura également une allocation additionnelle du PBF (financement basé sur la performance pour le ministère en charge de la santé) de 48,5 milliards de FBu. L’entretien des troupes militaires-polices (alimentation) nécessitera un montant additionnel de 143,4 milliards de FBu. Le projet du chemin de fer et le programme national de subvention des engrais nécessiteront respectivement des montants de 258,2 milliards de FBu et de 256 milliards de FBu.
Dans le domaine de l’employabilité des jeunes, le gouvernement compte octroyer, des allocations budgétaires au programme d’autonomisation économique et d’emploi des jeunes (PAEEJ) d’un montant de 32 milliards de FBu. Il y aura également des appuis aux projets de développement des coopératives collinaires pour 87,3 milliards de FBu.
De nouvelles mesures pour l’accroissement des recettes
La loi des finances en vigueur depuis le début de juillet prévoit de nouvelles taxes pour élargir l’assiette fiscale. Le secteur bancaire sera touché. Une taxe sur l’activité financière dite « TAF » en remplacement notamment de la TVA sur les opérations bancaires, de la contribution spéciale et de l’imposition des intérêts sur les bons et obligations du trésor est introduite.
Dans la télécommunication, il y aura l’introduction de la taxe spécifique sur la messagerie mobile, le prélèvement spécifique sur les frais de services financiers mobiles, la taxe spécifique sur les frais des services à valeur ajoutée et la taxe spécifique annuelle par IMEI « International Mobile Equipment Identity » sur les terminaux mobiles.
Cette loi introduit une taxe sur la fortune de 5% à partir de l’acquisition du troisième immeuble. Une taxe de 5% sur la consommation des services et sur les tarifs d’hébergement. 90% des recettes provenant de la location des stands ou des échoppes dans les marchés seront désormais versés dans le trésor public au lieu des comptes communaux. La taxe ad valorem sur les vins mousseux et les liqueurs passe désormais de 80% à 100%. La taxe spécifique sur les vins mousseux, les liqueurs, l’alcool et les autres boissons passe de 130 FBu à 500 FBu par litre.
Le domaine du transport est aussi visé. Une taxe spécifique de 5% sera appliquée sur le coût du billet d’avion (exception faite en cas de maladie et de scolarité). Une taxe de 2% sera appliquée sur les frais de transport du cargo. Le projet de loi introduit en outre une pénalité anti-pollution de 3 millions de FBu par véhicule importé âgé de 10 ans et plus.
De nouvelles mesures pour la gestion efficace des dépenses publiques
Pour une gestion efficace et efficiente des dépenses publiques, de nouvelles mesures introduites. Il s’agit entre autres du basculement vers la budgétisation et l’exécution du budget en mode programme avec la spécialisation et le vote des crédits budgétaires par programmes budgétaires résultant du découpage des politiques publiques et des stratégies ministérielles avec une déclinaison en actions et activités. L’exécution des dépenses budgétaires sur base des prévisions inscrites dans les Plans de Travail et Budget Annuel (PTBA) alignés à la nomenclature budgétaire harmonisée avec le plan comptable de l’Etat ainsi qu’aux programmes budgétaires, mettant en évidence les résultats attendus et les structures responsables.
Lors de la présentation des commentaires de la Cour des comptes à l’Assemblée Nationale, Générose Kiyago, présidente de cette Cour avait alerté que le financement de l’investissement privé sera touché et que ce dernier sera réduit au profit du secteur public. Elle a expliqué que le recours excessif aux financements intérieurs pour couvrir les déficits risque de compromettre les efforts du secteur privé dans la mobilisation des ressources financières nécessaires pour son développement.
Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur.
La rédaction se réserve le droit de ne pas publier les commentaires enfreignant ces règles et les règles de bonne conduite.