Le Burundi fait partie des 21 pays membres du Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA) traduit en français par le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe. Cette organisation dont l’objectif est de créer une union douanière au sein des pays membres regorge d`avantages. Cela car elle constitue un marché du commerce et d’investissement pour plus de 500 millions d’habitants. Ses programmes concernent le développement des infrastructures, le service de commerce et de douane, le genre et les affaires sociales ainsi que l’agriculture, l’industrie et le développement du secteur privé
Le COMESA a été mis en place en 1994. C’est une zone de libre-échange qui a remplacé la zone d’échanges préférentiels (ZEP). Celle-ci existait depuis 1981. La mise en place du COMESA a pour but de tirer parti d’un marché très vaste sans oublier le partage de l’héritage et du destin communs de la région ainsi que de permettre la coopération sociale et économique entre les pays membres.
Selon le document « le COMESA en bref », la vision de cette organisation est d’être une communauté économique régionale pleinement intégrée et compétitive à l’échelle internationale. Elle doit être caractérisée par la prospérité économique.
Sa mission est d’œuvrer en vue de réaliser des progrès économiques et sociaux durables dans les pays membres, lit-on toujours dans « le COMESA en bref ». Cela à travers le renforcement de l’intégration et de la coopération dans les domaines du développement, notamment le commerce, les douanes et les affaires monétaires, le transport, les communications et l’information, la technologie, l’énergie, l’industrie, le genre, l’agriculture, l’environnement et les ressources naturelles.
Des objectifs en faveur des pays membres
Le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe s’est doté de cinq objectifs profitables aux pays membres.
Le premier objectif consiste en l’établissement d’une zone de libre-échange. Celle-ci garantit la libre circulation des biens et des services produits au sein de la communauté. Elle s’intéresse à la suppression de tous les obstacles tarifaires et non tarifaires.
Le deuxième objectif vise la constitution d’une union douanière. Les biens et les services importés à partir des pays non membres du COMESA sont assujettis à un tarif unique convenu (Tarif extérieur commun).
Le troisième objectif évoque la libre circulation des capitaux et des investissements qui est appuyée par l’adoption d’une zone d’investissement commune.
Le quatrième objectif insiste sur la mise en place d’une union de paiement progressive axée sur la chambre de compensation du COMESA et l’établissement à terme d’une union monétaire, dotée d’une monnaie unique.
Le cinquième objectif revient sur l’assouplissement progressif et l’élimination de l’exigence de visas. Ce qui occasionnera la libre circulation des personnes, de la main-d’œuvre, des services et le droit d’établissement.
Le Burundi a adhéré au COMESA depuis 1981. Ainsi, il bénéficie du tarif extérieur commun de la communauté.
Une communauté pleine d’opportunités
Le COMESA a des activités programmatiques. Parmi ceux-ci, la libéralisation du commerce.
« L’existence de la Zone de Libre-Echange (ZLE) et les réductions tarifaires opérées par les pays membres ont eu pour résultat la diminution considérable des droits de douane intra-COMESA. Selon les statistiques du COMESA, le commerce intra-COMESA a augmenté en moyenne de 7% chaque année depuis la création de la Zone de Libre-Echange », signale le document « le COMESA en bref ».
Dans ce même cadre, les règles d’origine du COMESA ont été instaurées pour déterminer si les marchandises produites dans la région COMESA peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel au sein de la ZLE.
Par ailleurs, un protocole du fonds COMESA pour la coopération, la compensation et le développement du marché commun de l’Afrique Orientale et Australe a été adopté en 2002. Celui-ci comprend deux guichets qui sont une facilité spéciale dénommée Facilité d’Ajustement du COMESA (FAC) et le Fonds d’Infrastructure du COMESA (FIC).
La FAC a été initié pour fournir un appui à l’ajustement des pays dans leur mise en œuvre des programmes d’intégration régionale. Elle vise le support des pertes de recettes et les coûts économiques et sociaux de l’ajustement.
Créée sous forme de mécanisme financé par des subventions, la FAC a été lancée avec le concours du Mécanisme d’Appui à l’Intégration Régionale (MAIR) dans le cadre d’une convention de contribution conclue entre le COMESA et l’Union Européenne (UE) en 2007.
Le document « COMESA en bref » informe que la FAC s’est dotée d’un financement de 78 millions d’euros au titre du 9ème Fonds Européen de Développement (FED). Des fonds supplémentaires au titre du 10ème FED ont depuis lors été avancés aux termes de la Convention de contribution de consolidation du MAIR pour un montant de 33 millions d’euros. Cela porte le financement total de la FAC à un peu plus de 111 millions d’euros.
Le FIC est lui consiste en la Facilité d’ajustement du COMESA (FAC). C’est un fonds géré par la Banque de Commerce et de Développement (TDB), ancienne banque de la ZEP).
Le COMESA met également en œuvre le Système d’Information sur la Commercialisation des Produits Agricoles et Vivriers (FAMIS). C’est un projet financé par la BAD pour développer une base de données en ligne sur les coordonnées et les profils des entreprises du secteur privé de la région COMESA intervenant dans le domaine.
Un Programme de Facilitation du Commerce dans la région des Grands Lacs (PFCGL) a été instauré.
L’objectif est de faciliter le commerce transfrontalier entre la République Démocratique du Congo (RDC), le Rwanda et l’Ouganda. Cela en augmentant la capacité de commerce et en réduisant les coûts supportés par les commerçants, en particulier les petits commerçants et les femmes commerçantes, aux emplacements des zones frontalières sélectionnés.
Pour accroître les avantages liés aux investissements transfrontaliers, ceux liés aux prix des marchandises produites dans la région, au dédouanement plus rapide des marchandises…une union douanière du COMESA a été mise en place.
Concernant la suppression des barrières non tarifaires, les licences d’importation ont été libéralisées, les restrictions de change levées, Les taxes sur les devises étrangères supprimées, les quotas d’importation et d’exportation supprimés, barrages routiers supprimés, les heures d’ouverture des postes-frontières prolongées, des postes-frontières à arrêt unique construites…, lit-on toujours dans le « le COMESA en bref ».
En matière de facilitation du commerce, un système douanier automatisé a été établi. Dans ce sens, un système de péages de transit routier harmonisés a été introduit en 1991. Ce régime spécifie que les poids lourds ayant plus de 3 essieux doivent payer un péage routier de 10 USD sur 100 km, les camions ayant jusqu’ à 3 essieux, 6 USD sur 100 km et les autobus d’une capacité de plus de 25 passagers, 5 USD sur 100 km.
Il en est de même pour une licence de transport du COMESA. Celle-ci permet que les camions puissent charger des marchandises au retour.
De plus, un régime d’assurance carte jaune a été initié. C’est un système régional d’assurance automobile responsabilité civile. Il est accompagné d’une indemnisation pour les frais médicaux résultant d’accidents de la route causés par des automobilistes visiteurs.
Un système virtuel de facilitation du commerce a été mis au point pour suivre les cargaisons le long des différents corridors.
Le COMESA a signé un protocole sur l’immigration et la libre circulation des personnes en 1984. Ce protocole stipule l’élimination progressive de l’exigence de visas avec un régime de visa gratuit de 90 jours et son obtention à l’arrivée.
Le COMESA appartient en plus à la zone de libre-échange tripartite regroupant certains pays de ladite organisation, de la Communauté Est Africaine (CEA) et de la SADC.
Cela afin de créer un marché unique grâce à la fusion des zones de libre-échange du COMESA et de la SADC et de l’union douanière de la CEA.
Par ailleurs, une zone de Libre-Echange Continentale (ZLEC) a été adoptée lors de la 18ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine (UA). C’était en janvier 2021 à Addis-Abeba (Ethiopie).
A cette occasion, même un plan d’action pour stimuler le commerce intra-africain a été approuvé.
Avec la ZLEC, 54 pays africains, soit un marché de plus d’un milliard d’habitants constitue une solution pour les problèmes posés par l’appartenance à plusieurs groupements qui se chevauchent.
L’existence de la Zone de Libre-Echange (ZLE) et les réductions tarifaires opérées par les pays membres ont eu pour résultat la diminution considérable des droits de douane intra-COMESA.
Des avancées significatives malgré la baisse de la croissance économique en 2020
Le rapport annuel de 2020 indique que depuis la création du COMESA en 1994, l’organisation a continué à être une force motrice des efforts d’intégration du continent africain.
Malgré cela, la croissance moyenne dans la région COMESA s’est fortement contractée en 2020, baissant de 5,4% pour atteindre 0,2% contre 5,6% en 2019, mais elle devrait rebondir dans les années suivantes pour atteindre respectivement 4,3% et 6,0% en 2021 et 2022.
Une quarantaine d’années d’adhésion au COMESA par le Burundi
Le Burundi a adhéré au COMESA depuis 1981. Il bénéficie du tarif extérieur commun de la communauté, soit 25% pour les produits finis, 10% pour les biens intermédiaires et 0% pour les matières premières et pour les biens d’équipement.
Par ailleurs, l’adhésion au COMESA impacte positivement tous les secteurs, entre autres l’économie, le social, les relations diplomatiques et politiques…Le pays est ouvert à un grand marché. Ce qui occasionne la baisse des prix sur les produits. Les barrières tarifaires (Il s’agit des droits de douane que les produits étrangers devront supporter à leur entrée sur le territoire national) et les barrières non tarifaires (Il s’agit de tous les autres obstacles mis à l’entrée des marchandises étrangères) sont réduites.
Egalement, l’appartenance du pays au COMESA facilite les transactions et réduit leurs coûts, car les barrières sont éliminées.
Toutefois, le pays est contraint à la concurrence alors que le taux des exportations (balance commerciale déficitaire) est faible par rapport à celui des autres pays membres de la communauté.
Les pays membres du COMESA sont le Burundi, les Comores, le Djibouti, l’Egypte, l’Eswatini, l’Ethiopie, l’Erythrée, le Kenya, la Libye, le Madagascar, le Malawi, l’île Maurice, l’Ouganda, la République Démocratique du Congo (RDC), le Rwanda, les Seychelles, la Somalie, le Soudan, la Tunisie, la Zambie et le Zimbabwe. Son siège est à Lusaka, en Zambie.
Dans nos prochaines éditions, nous allons évoquer le soutien apporté par le COMESA au Burundi.
Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur.
La rédaction se réserve le droit de ne pas publier les commentaires enfreignant ces règles et les règles de bonne conduite.