Mois témoins pour la collecte des recettes : Des lacunes existent

 Les commerçants qui ne disposent pas de registre du commerce, les percepteurs qui détournent les recettes collectées, la nuance de tarification des taxes et impôts dans les communes pour les mêmes produits taxables figurent parmi les défis auxquels se heurtent certaines communes du pays. Une réglementation adéquate s’avère nécessaire.

Le système de télédéclaration et télépaiement permet au contribuable de faire des déclarations et des paiements de n’importe où 24 heures sur 24.

« Il est nécessaire que les taxes et les impôts soient les mêmes pour les mêmes produits ou activités dans toutes les communes, surtout pour celles qui sont voisines ou proches ». Telles sont les doléances des habitants de la province de Cibitoke, comme l’a indiqué Narcisse Ntihabose, le conseiller du gouverneur en charge de l’administration et des finances. Cela après avoir constaté que les contribuables de certaines communes de la province Cibitoke ne paient pas le même montant pour un même produit.

Pour Ntihabose, cela perturbe les activités de collecte des recettes communales, car les contribuables se dirigent vers les communes qui leur sont favorables par rapport aux leurs. Dans ce cas, la commune qui collecte les impôts et les taxes à un prix élevé ne peut pas recevoir les impôts et les taxes comme prévu.

Au mois de mars considéré comme « mois témoin de collecte des recettes » où les membres de l’équipe du ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique ont été déployés dans toutes les provinces du pays pour surveiller de près les activités de collecte des recettes communales, des irrégularités ont été constatées. Il s’agit entre autres de la différence de tarification des taxes et impôts dans les communes pour les mêmes produits taxables, des occupants des échoppes dans les marchés qui ont du mal à payer la taxe annuelle, des commerçants qui n’ont pas de registre de commerce, de certains percepteurs qui détournent les recettes collectées, de l’insuffisance du personnel pour la collecte des recettes, etc.

Les produits imposables pour la collecte des recettes.

Selon Ntihabose, le paiement des impôts et des taxes n’est pas une tâche imprévisible, c’est une obligation prévue par la loi régissant les impôts et les taxes. En collectant les recettes communales, chaque commune s’organise en établissant des prévisions dans le budget annuel, accompagnées de documents détaillant les produits ou les activités soumis à imposition.

Par ailleurs, l’article 5 de la loi du 3 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi précise 10 produits ou activités imposables pour la collecte des recettes. Il s’agit notamment de l’impôt sur le gros bétail, de la taxe sur la vente du bétail, de la taxe d’abattage, de la taxe sur les cycles et cyclomoteurs, de l’impôt foncier, de l’impôt sur les revenus locatifs, de la taxe sur les pylônes, de la taxe forfaitaire sur les activités, de la taxe sur les cultures industrielles et de la contribution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au développement communal.

 Tous les commerçants doivent signer des contrats avec l’OBR

« Nous avons constaté qu’il y a un grand nombre de commerçants qui ont des kiosques ou stands, mais qui ne possèdent pas de registres de commerce. En guise de solution, nous avons déjà achevé l’évaluation de tous ces commerçants. Il reste à présent à ces contribuables de conclure des contrats avec l’Office Burundais des Recettes (OBR) », a indiqué M. Ntihabose.

Pour lui, il est essentiel d’assurer l’uniformisation des paiements d’impôts et des taxes au niveau provincial et national. En effet, les personnes utilisant des véhicules motorisés comme des motos et des voitures préfèrent rester dans les communes où les taxes sont moins élevées même si leurs règlements proviennent d’une autre commune. Cette situation rend difficile pour les communes d’atteindre leurs objectifs, en particulier en ce qui concerne les projets du Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA), car les recettes ne parviennent pas à la caisse communale comme prévu. 50%  des taxes et impôts collectés entrent dans la caisse communale tandis que les autres 50% vont à l’OBR, ajoute-t-il.

De son côté, Célestin Nibona Bonansize, l’assistant du ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique, lors d’une discussion avec le représentant de l’administrateur de la commune de Mugina au marché de Nyeshenza a constaté des défis en matière de collecte des impôts et taxes, notamment en ce qui concerne les contrats. Selon lui, tous les commerçants opérant sur les marchés publics doivent signer des contrats avec l’OBR pour obtenir les documents justifiant leurs activités.

Des lacunes s’observent encore

Comme l’a indiqué André Ndayambaje, secrétaire permanent au ministère de l’Intérieur, de manière générale, les communes perçoivent les taxes sans difficulté et à temps malgré quelques percepteurs qui ne parviennent pas à distinguer les différents types de taxes à percevoir, tels que les taxes journalières, mensuelles et annuelles.

Cependant, dans la province de Rumonge, on observe encore quelques récalcitrants comme les bouchers de la commune de Buyengero qui trichent en s’associant illégalement ainsi que les dockers du port de Rumonge qui ont cessé de s’acquitter des contributions en alléguant qu’ils ne sont plus en association.

Par ailleurs, dans la province de Karusi, en commune de Gitaramuka, dans un marché appelé Kukabarimyi, les percepteurs des taxes ont remercié les membres du ministère pour leur franche collaboration. Toutefois, ils ont exposé le défi concernant les coopératives qui tardent dans le paiement des impôts et taxes.  Ce qui entraîne une spéculation sur les jetons, comme par exemple le jeton de 150 000 FBu qui pourrait être vendu clandestinement à 100 000 FBu.

 Le paiement en ligne, une technologie rentable

Depuis le mois d’août 2023, un nouveau système de déclaration et de paiement en ligne des impôts et taxes a été mis en place. Ce système appelé télédéclaration et télépaiement s’inscrit dans le processus de digitalisation des services de l’OBR. Il permet au contribuable de faire des déclarations et des paiements de n’importe où, 24 heures sur 24.

Les avantages de ce système sont déjà palpables. Cela au moment où les prévisions des recettes fiscales attendues pour le mois de septembre étaient de 172,3 milliards de FBu et l’OBR a pu collecter 185,7 milliards de FBu. En octobre, les recettes étaient de 165,10 milliards de FBu contre 163,33 milliards de FBu prévus, soit un taux de collecte de 101,08%. Ces informations sont issues du magazine trimestriel d’information, d’éducation et de sensibilisation n° 027 de l’OBR.

Rappelons que ce système offre de multiples avantages qui convergent vers la sécurisation des opérations et des données tout en conservant l’historique des déclarations et paiements et en réduisant les dépenses et les pertes de temps. Dans un premier temps, la cible de ce nouveau projet est constituée de grands et moyens contribuables, c’est-à-dire tous les contribuables ayant un chiffre d’affaires annuel de 100 millions de FBu et plus.