La taxe de bâtisse n’est pas nouvelle

La taxe de bâtisse existe depuis plus de 50 ans. Pour éviter l’anarchie et prévoir l’avenir, celle-ci est appliquée même dans les quartiers non viabilisés du périmètre urbain comme l’explique Denis Nshimirimana, secrétaire général de la CFCIB, ingénieur et ancien ministre des Travaux Publics et de l’Equipement de 1998 à 2001

Les quartiers spontanés donnent naissance aux bidonvilles. Pour éviter cela, on doit exiger l’autorisation de bâtir et, partant une taxe de bâtisse pour toute construction dans le perimètre urbain (Bidonville de Kibera à Nairobi).

« Le principe des impôts, c’est imposer plus les riches que les pauvres. Si un citoyen est capable de construire une maison de 500 millions de FBu, de 300 millions de FBu, c’est quelqu’un qui a des revenus, qui possèdent des richesses. C’est donc normal qu’il paie une taxe de bâtisse. D’ailleurs, il est possible que cette taxe de bâtisse soit revue à la hausse dans les prochaines années », fait remarquer Denis Nshimirimana, secrétaire général de la Chambre Fédérale de Commerce et d’Industrie du Burundi (CFCIB).

Cela après que l’Office Burundais des Recettes (OBR) ait sorti un communiqué le 13 décembre 2023 rappelant le paiement de la taxe de bâtisse sur la construction dans le périmètre urbain conformément à l’article 100 de la loi n°1/16 du 28 juin 2023.

Cette taxe stipule que la construction d’une maison dans le périmètre urbain, sur les terrains viabilisés et non viabilisés, doit avoir préalablement un permis de bâtir soumis à une taxe de bâtisse de 0,8% calculée sur le devis d’un montant inférieur ou égal à deux cent cinquante millions de francs Burundais (250 millions de FBu) et de 2% sur le devis d’un montant supérieur à 250 millions de FBu.

Et de continuer : « Il est rappelé à tous les détenteurs des chantiers en cours ou de ceux qui veulent entamer des constructions dans le périmètre urbain de s’acquitter de cette taxe sans délai faute de quoi il s’expose à des sanctions conformément à l’article 100 de la loi budgétaire ».

Une taxe légale

M.Nshimirimana rappelle que la taxe de bâtisse est légale. Pour lui, depuis que les villes existent, il faut une autorisation de bâtir. Cela parce que les villes ont des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme.

« En plus de ces schémas, il y a les plans particuliers d’aménagement, de lotissement. Cela veut que dans une ville, on ne peut pas construire n’importe comment. Dans chaque lotissement, il y a ce que l’on appelle le règlement d’occupation ou d’urbanisme », précise-t-il avant d’informer que c’est dans ce règlement d’urbanisme qu’on impose par exemple qu’on doit construire en hauteur, en rez-de-chaussée plus 2 niveaux, plus 3 niveaux voire plus. Ce règlement d’urbanisme impose toutes les normes de construction.

M.Nshimirimana signale qu’au Burundi comme ailleurs, quand on présente un plan au service d’urbanisme pour acquérir un permis de construire (autorisation de bâtir), il faut payer un certain montant. Depuis plus de 50 ans, la taxe de bâtisse est fixée à 0,6 %. La loi budgétaire en application la fixe à 0,8% pour les constructions dont le devis est inférieur ou égal à 250 millions de FBu et à 2% pour les constructions dont le devis est supérieur à 250 millions de FBu.

Cela suppose, précise-t-il, que dans tous les centres urbains du Burundi, personne ne soit autorisé à construire une maison, une clôture, à réhabiliter une maison ou à modifier les plans sans autorisation préalable des services d’urbanisme. Même si c’est une simple clôture, on doit payer la taxe de bâtisse par rapport au devis de la clôture.

L’ancien ministre des Travaux Publics et de l’Equipement insiste sur le fait que la taxe de bâtisse n’est pas nouvelle. Selon lui, les gens semblaient étonnés, alors qque ceux qui ont construit à Kinindo, à Kibenga, à Kigobe, au quartier 10, au quartier 9, à Nyabugete ont payé cette taxe.

D’ailleurs, avoue-t-il, la somme fixée est insignifiante. « Prenons par exemple une maison dont le devis est estimé à 200 millions de FBu. La taxe de bâtisse qu’il paiera sera d’environ 1 million 500 mille FBu. Ce qui est normal », dit M.Nshimirimana.

Par ailleurs, martèle-t-il, il existe pas mal d’impôts, des fois plus élevés que la taxe de bâtisse à l’instar des impôts sur les revenus, des impôts sur les salaires, des impôts sur les résultats (à la fin d’un exercice c’est 30% du bénéfice réalisé).

C’est dans l’esprit que l’Etat pourrait imposer les gros revenus pour assurer ses missions dont la construction des routes, des écoles, des hôpitaux, le paiement des salaires des fonctionnaires…

D’où il doit détecter les secteurs qui sont soit non imposés, soit sous imposés.

Proscrire les bidonvilles

M.Nshimirimana annonce qu’imposer les constructions érigées dans les quartiers non viabilisés est une nécessité. Cela fin d’éviter l’anarchie, la naissance des quartiers spontanés, qu’il y ait des maisons non desservies par les routes et de veiller au respect du code de l’eau.

D’après lui, avant d’accorder l’autorisation de bâtir, on vérifie si la construction sera desservie par une voie. S’il n’y a pas de voie, on n’accorde pas cette autorisation. « Au cas contraire, on assisterait à la naissance des quartiers spontanés qui créent des bidonvilles. Ce qui est un danger pour la sécurité », déplore-t-il.

Le secrétaire général de la CFCIB informe par exemple qu’à Nairobi au Kenya, il y a un bidonville dénommé Kibera. Celui-ci abrite une population estimée à 1 million d’habitants. « Là-bas, la police n’y entre même pas. C’est un quartier des bandits où se cache les criminels et les consommateurs des stupéfiants », regrette-t-il.

Cependant, M.Nshimirimana reconnait qu’il existe des bidonvilles partout dans le monde. A l’époque, dans la mairie de Bujumbura, les quartiers Mirango I, Mirango II et Gituro de la zone Kamenge dans la commune Ntahangwa étaient des quartiers spontanés. On les a restructurés par après par force. Dans la zone Buyenzi située dans la commune Mukaza, le quartier Kinogono était un quartier spontané. Il a été rasé sur ordre de la présidence dans les années 1985.

Pour cette ancienne autorité des services d’urbanisme, il faut exiger des autorisations de bâtir dans les quartiers non viabilisés pour le respect des 25 m le long des rivières, un recul de 150 m le long du lac Tanganyika, sauf pour les anciennes constructions. Cela afin d’éviter les éboulements.

M.Nshimirimana indique que la sensibilisation sur cette taxe n’est pas nécessaire puisque ce n’est pas un phénomène nouveau. Seulement, poursuit-il, il fallait peut-être que le communiqué soit cosigné par le commissaire général de l’OBR et celui de l’Office Burundais de l’Urbanisme et de l’Habitat (OBUHA). C’est ce dernier qui délivre l’autorisation de bâtir.

Les périmètres urbains sont délimités par des schémas connus. Si on décide d’étendre le périmètre urbain, l’obligation d’une autorisation de construire s’impose même si les habitants ne sont pas expropriés comme le signale M.Nshimirimana. Donc, que l’OBUHA ou le cabinet du ministre fasse une communication officielle pour porter l’information plus loin.