Après le retrait d’une série de boissons à haut degré d’alcool par le Bureau Burundais de Normalisation et de contrôle de la qualité (BBN), les parlementaires s’inquiètent des pertes subies par les commerçants à cause de cette mesure. Cependant, la ministre en charge du commerce estime que les fournisseurs doivent rembourser leurs clients dans de telles circonstances.
Le BBN a suspendu, depuis plusieurs mois, la vente de certaines boissons à haut degré d’alcool, telles que Sapor Wine, Hana Wine, Tagata, Anavino, etc., en raison de leurs effets néfastes sur la santé publique.
« Depuis la prolifération des unités de transformation des jus et des boissons alcoolisées, le gouvernement du Burundi a toujours veillé à la protection des consommateurs et à l’encadrement de l’industrie naissante au Burundi. Des mesures ont été prises progressivement pour réduire l’accessibilité de ces produits dans les communautés, notamment la surtaxe de ces boissons, l’augmentation du volume d’embouteillage ainsi que la limitation de leur accès. Des sanctions ont également été appliquées telles que le retrait de certificats, la fermeture des lignes de production, le retrait de ces produits du marché et leur destruction », indique Marie Chantal Nijimbere, ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme. Elle a fait cette déclaration dans le cadre de la présentation du rapport d’analyse du rapport d’audit de la gestion budgétaire du ministère en charge du commerce, réalisé par la Cour des comptes pour la période 2020-2021 à 2022-2023. Ce rapport d’analyse a été fait par la commission permanente de l’Assemblée Nationale chargée des comptes publics, des finances, des affaires économiques et de la planification, le 28 août 2024.
Toutefois, selon la ministre Nijimbere, bien que ces boissons soient soumises à des évaluations avant leur mise sur le marché, il arrive que, lors de la surveillance du marché à travers la collecte des échantillons, le BBN détecte des non-conformités. Celles-ci peuvent concerner le taux d’alcool, la présence d’alcool additionnel, l’utilisation des arômes ou des colorants artificiels, ou encore des produits non évalués par le BBN avant leur commercialisation. Le retrait des certificats de conformité intervient après la vérification des échantillons et, comme le prévoient les procédures, un délai est accordé aux producteurs pour corriger les non-conformités. Ce n’est qu’en cas de non-correction que le retrait du certificat peut être prononcé.
Une mesure prise tardivement
Le BBN a suspendu, depuis plusieurs mois, la vente de certaines boissons à haut degré d’alcool, telles que Sapor Wine, Hana Wine, Tagata, Anavino, etc., en raison de leurs effets néfastes sur la santé publique. Dès lors, de nombreux commerçants (grossistes, semi-grossistes et détaillants) ont subi des pertes suite à cette mesure, car ils disposaient encore de stocks de ces boissons désormais interdites. Les parlementaires ont demandé quels mécanismes avaient été mis en place pour gérer les pertes importantes des grossistes et détaillants. La ministre Nijimbere a indiqué que les grossistes et détaillants sont liés aux fournisseurs par des conventions. Ces dernières précisent les modalités de régularisation des clients dans de telles circonstances. En cas de produit non conforme, c’est toujours le producteur qui est tenu responsable. Mme Nijimbere a ajouté que les producteurs avaient été sensibilisés à récupérer leurs produits.
Cependant, face à cette lacune en matière de responsabilisation, le ministère en charge du commerce prévoit de réviser le cadre légal relatif à l’activité économique, afin d’y intégrer la responsabilité des entreprises pour la récupération des produits non conformes et des déchets générés par leurs activités.
Des sanctions doivent également être appliquées aux producteurs qui ne respectent pas les normes de conformité. La loi N° 1/03 du 4 janvier 2011 portant sur le Système National de Normalisation, Métrologie, Assurance de la Qualité et Essais prévoit plusieurs sanctions, notamment la suspension des certificats pour les entreprises déjà certifiées, le retrait et la destruction des marchandises non conformes ou non certifiées ainsi qu’une amende pouvant atteindre le triple de la valeur des marchandises saisies. Ces amendes seront appliquées après l’évaluation de la quantité totale des marchandises saisies et non certifiées par le BBN.
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