Budget de l’Etat, exercice 2022-2023 : Les charges de l’Etat passent de 1700 milliards à plus de 2300 milliards de FBu

Le budget général  de l’Etat va crescendo. Pour cette année budgétaire, exercice2022-2023, les recettes globales passent de 1 562,06 milliards de FBu  pour l’exercice 2021-2022 à 2193,6 milliards de FBu pour l’exercice 2022-2023, soit une augmentation de 40,4%. Quant aux charges, elles passent de 1 713,8 milliards de FBu dans le budget de I ‘Etat pour l’exercice 2021-2022 à 2 391,08 milliards de FBu dans le projet de budget de I ‘Etat pour l’exercice 2022-2023    

Selon le communiqué du conseil des ministres du 1^er juin 2022,  pour cette année budgétaire, exercice2022-2023, les recettes globales passent de 1 562,06 milliards de FBu  pour l’exercice 2021-2022 à 2193,6 milliards de BIF pour l’exercice 2022-2023, soit une augmentation de 40,4%. Quant aux charges, elles passent de 1 713,8 milliards de BIF dans le budget de I ‘Etat pour l’exercice 2021-2022 à 2 391,08 milliards de FBu dans le projet de budget de I ‘Etat pour l’exercice 2022-2023, soit un accroissement de 39,5%. Le déficit global du projet de Budget Général  de l’Etat exercice2022-2023 s’élève à 197,4 milliards de FBu contre 151,8 milliards de FBu (2,02%) pour l’exercice 2021-2022, soit une hausse de 2,38%.

Parmi les raisons de cette augmentation du budget de l‘Etat,  le conseil des ministres fait savoir que le projet de loi des finances, exercice 2022- 2023 est préparé dans un contexte particulier de mise en œuvre des réformes en matière de gestion des finances publiques  visant la migration de budget – moyen vers le budget- programme. Pour l’exercice 2022- 2023, le conseil des ministres  laisse entendre que le projet de budget de l’Etat est donc transitoire avec une budgétisation axée sur les résultats où les allocations budgétaires se font sur base des projets, des programmes ou des activités bien planifiés pour pouvoir migrer totalement vers une budgétisation en « mode programme » à partir de l’exercice budgétaire 2023-2024. 

Le projet de loi des finances, exercice 2022- 2023 est préparé dans un contexte particulier de mise en œuvre des réformes en matière de gestion des finances publiques visant la migration de budget – moyen vers le budget- programme.

Quid des secteurs prioritaires ?

Dans le domaine de l’agriculture et l’élevage, le conseil des ministres fait remarquer que le projet de budget, exercice 2022-2023 met un accent particulier sur le financement de l’accroissement de la production agro-pastorale à travers la subvention des engrais organo-minéraux et la production des semences sélectionnées ainsi que le programme de repeuplement du cheptel bovin en faveur d‘une population regroupée en coopératives agro-pastorales. Pour encourager les producteurs, un prix d’achat rémunérateur de la production sera fixé pour trouver des solutions durables liées aux problèmes de la gestion des récoltes. Dans le domaine des infrastructures économiques et sociales, en matière du transport, la construction du chemin de fer Uvinza-Malagarazi-Musongati- Gitega a été hautement privilégiée.  Et, dans le souci de financer les projets de développement et l’emploi des jeunes, le Gouvernement va octroyer des allocations au Programme d’Autonomisation Economique et d’Emploi des Jeunes et augmenter le capital de la Banque d’Investissement pour les Jeunes et du Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement. De plus, le projet de budget 2022-2023 apporte un soutien financier consistant à la digitalisation des services publics qui est une réforme de modernisation de la collecte des recettes publiques.

Ce qui est prévu pour booster les recettes

Dans le but d’augmenter les recettes,  le conseil des ministres  fait remarquer que d’importantes mesures sont prévues afin de s’assurer que l’objectif fixé soit atteint. Ainsi, I’OBR va poursuivre et entreprendre les actions  qui sont entre autres  le  renforcement de la collecte des taxes sur les activités du secteur minier, la prise des dispositions pour réduire le secteur informel à travers une fiscalité de proximité, l’application rigoureuse de la loi concernant les dividendes à verser à l’Etat, l’initiation de la révision des textes et la procédure d’octroi des exonérations, l’accélération du processus de recouvrement des arriérés par l’Office Burundais des Recettes, la perception des recettes non fiscales  jusqu’aujourd’hui réalisée par les administrations en violation de la loi, sera effectuée par I’OBR. De plus, on va améliorer  les outils de collecte des recettes, en l’occurrence les lois révisées et l’infrastructure informatique du Commissariat des Douanes et Accises,  renforcer des mécanismes de lutte contre la corruption, la fraude et la contrebande, améliorer  des mécanismes d’élargissement de l’assiette fiscale et informer tous les services de I’OBR et  suivre de façon  rigoureuse les remboursements de la TVA.

Après échange et débat, des recommandations ont été formulées.  A titre illustratif, le paiement des frais scolaires et académiques ou toute autre transaction doit s’effectuer en monnaie locale. Les frais de renouvellement des plaques IT  sont portés à 300.000 FBu. Les véhicules des projets qui seront cédés à l’Etat après leur clôture doivent payer les frais de plaques comme les autres véhicules.  

 Toutes les rubriques budgétaires en rapport avec la construction des infrastructures  seront logées au niveau du ministère en charge des infrastructures à partir de l’exercice budgétaire 2022-2023. Les ministères sectoriels sont tenus de faire des prévisions des constructions nécessaires et les envoyer au ministère en charge des Infrastructures et assurer le suivi conjoint de l’exécution des projets. 

Pour ce qui est du permis de conduire, on va appliquer la taxe de 100 000 FBu d’autant plus que le contrat avec le partenaire qui était chargé de leur production a été clôturé. De plus, on va continuer à détecter les placements effectués surtout dans les banques commerciales par les structures étatiques pour qu’ils soient inclus dans le budget de l’Etat  et  à élargir l’assiette fiscale par l’identification d’autres sources. On va aussi procéder directement à la perception des taxes dans les compagnies de téléphonie mobile  et à l’ ajustement du budget en tenant compte des taxes perçues dans la téléphonie mobile pour tenir compte des tarifs qui seront appliqués à la suite de l’adhésion du Burundi au réseau unique de communication de la Communauté Est Africaine à l’initiative « One Network Area » (ONA).

De plus, on va procéder au recouvrement forcé des fonds dus à l’Etat par les compagnies de téléphonie mobile et à la révision de la loi régissant l’impôt sur le revenu pour élargir la catégorie des contribuables.  Et d’ajouter de bien étudier le système de collecte et de commercialisation des produits vivriers pour lutter contre la hausse des prix.