Budget général de l’État : Les exonérations fiscales ne cessent d’augmenter

Le budget général pour l’exercice 2024-2025 prévoit plusieurs exonérations fiscales visant à stimuler les investissements. Cependant, les bénéficiaires doivent se méfier des tentatives de détournement. Voyons ensemble quelques produits bénéficiant des exonérations.

Le budget général de l’Etat pour l’exercice 2024-2025 prévoit différents types d’exonérations, mais le détournement des exonérations est un délit à éviter à tout prix.

La loi Nº 1/19 du 28 juin 2024 fixant le budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2024-2025 prévoit exonérer les importations d’une valeur de 111,84 milliards de FBu. Alors, quels sont les produits concernés ? L’article 145 de ladite précise que l’importation de semences certifiées, d’origine animale et végétale, est exonérée de tous droits, taxes et redevances. De plus, la livraison intérieure de ces intrants, qu’ils soient importés ou produits localement, est exemptée de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

L’article 160 prévoit une exonération des revenus des immeubles nouvellement construits pour une période de deux ans à partir de leur première mise en location, à l’exception des revenus issus de la sous-location de ces immeubles. Quant à l’article 161, il stipule que les véhicules, engins et mélangeurs de béton destinés aux institutions dont le budget de fonctionnement relève de l’État sont exonérés de tous droits, taxes et redevances à l’importation, à l’exception de ceux destinés à des institutions ou entreprises à caractère commercial ou industriel.

L’exonération sur l’importation des engins motorisés est significative

L’article 155 accorde une exonération des droits et taxes à l’importation pour les véhicules de transport rémunéré de personnes, neufs, main droite, d’au moins trente places assises. Selon l’article 163, les véhicules, motos et tricycles électriques ou hybrides sont exemptés de la taxe de consommation. Cependant, l’article 164 précise que l’importation d’un véhicule dont la valeur en douane atteint ou dépasse 100 000 USD ne bénéficie pas de cette exonération, sauf pour les véhicules du corps diplomatique, consulaires et les organismes internationaux ayant des conventions, traités ou contrats internationaux ratifiés par le Burundi.

Les produits à gaz sont également pris en compte. L’article 156 prévoit une exonération des droits et taxes à l’importation pour les échafaudages métalliques, le bois brut, le gaz de cuisine et ses récipients, ainsi que pour les appareils de cuisson à combustible gazeux.

Les bénéficiaires sont avertis contre le détournement des exonérations !

L’article 162 met en garde contre toute modification de la destination des biens et services exonérés. Le déviant est sanctionné par le paiement des droits et taxes exonérés majorés d’une pénalité de 100 %. En outre, la personne concernée est définitivement exclue de la liste des bénéficiaires d’avantages fiscaux et doit rembourser le montant des exonérations déjà perçues.

À noter que l’attestation d’exonération est délivrée moyennant le paiement de 100 000 BIF par attestation, exception faites aux exonérations régies par la Convention de Vienne et par la loi sur la gestion des douanes de la Communauté Est-Africaine (CEA), selon l’article 157.

Regard sur les exonérations octroyées récemment

La commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget a publié en juillet 2023 un rapport qui revient sur la question relative aux mesures d’incitations fiscales. Le document a inventorié plus de 200 entreprises ayant bénéficié des exonérations au cours des 5 dernières années et les secteurs dans lesquels elles opèrent. La valeur des exonérations s’élevait à 260,2 milliards de FBu. Sept secteurs d’activité prédominent parmi les entreprises ayant bénéficié des exonérations.

Ainsi, le rapport a révélé que 8 entreprises ont cumulé 71 % du montant global des exonérations (voir le tableau ci-après).