Depuis 2015, le gouvernement accorde une subvention aux communes pour promouvoir le développement. Le parlement a donc dépêché une équipe de parlementaires dans trente communes réparties dans dix provinces pour s’enquérir de la situation. Le constat est que pas mal d’activités de développement ont été menées malgré quelques défis
La commission permanente chargée de l’agriculture de l’élevage, du développement communal et des travaux publics au parlement a effectué une visite dans dix provinces du pays. L’objectif était d’évaluer la contribution des subventions accordées aux communes au développement. Ainsi, dans son rapport, la commission constate pas mal de réalisations dans le cadre du financement des 500 millions de FBu que l’Etat accorde aux communes chaque année. Ce sont notamment la construction des infrastructures sociales (écoles, centres de santé) les infrastructures routières (les routes intercommunales, les ponts, etc), des adductions d’eau potable, des blocs administratifs, etc.
Les ouvrages tels que les écoles construites lors des travaux communautaires affichent une fragilité absolue. Pour cause, le manque de rigueur dans le suivi des travaux de construction (source ministérielle).
Cependant, la commission a constaté pas mal de lacunes qui méritent d’être comblées. Ces dernières se traduisent par le manque de matériel et d’enseignants surtout pour les écoles techniques, les retards de paiement pour les attributaires des marchés, pour ne citer que celles-là. Le contenu du rapport de la commission a alimenté les débats lors des questions orales à l’endroit du ministre de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local.
Le manque d’équipement fait écho dans les écoles
Pascal Barandagiye, ministre de l’Intérieur affirme que pas mal d’infrastructures scolaires ont été construites pendant les travaux communautaires de développement. « Entre 2005 et 2018, plus de 4 500 écoles ont été construites alors qu’il y avait 900 écoles depuis l’indépendance ». Cela témoigne à suffisance que le gouvernement a pris les devants de la scène pour multiplier les infrastructures scolaires, précise Barandagiye.
En ce qui concerne les équipements et le matériel didactique dans les écoles techniques, le ministre Barandagiye suggère aux communes de mobiliser des fonds propres pour acheter du matériel scolaire. Et le cas échéant, elles peuvent utiliser les subventions du gouvernement sur autorisation du ministère de l’Intérieur.
Les parlementaires plaident pour plus de financement
Les députés ont demandé l’augmentation des fonds accordés aux communes. Ils arguent que les projets budgétivores tels que l’électrification rurale, la construction des routes ou l’adduction d’eau potable ne peuvent pas se réaliser avec 500 millions de FBu.
A ce sujet, le ministre Barandangiye tempère ses propos. En effet, « toute initiative visant à promouvoir le développement des communes est la bienvenue, car les communes sont l’épicentre du développement du pays ». Cependant, nuance-t-il une étude évaluative des activités réalisées est requise pour déterminer le taux d’augmentation du portefeuille communal. La même étude servira de référence pour identifier les projets budgétivores hors de portée des communes et le système de gestion des fonds propres. Sinon l’augmentation des fonds accordés aux communes pourrait ne pas être profitable à la population. « Il a été constaté que certaines communes affichent des taux d’absorption des fonds très faibles », précise-t-il.
Pourquoi toujours des retards de paiement ?
A partir de l’année précédente, le gouvernement a retiré la gestion des fonds des mains du Fonds National d’Investissement Communal (FONIC). Ce dernier était pointé du doigt par les autorités pour avoir retardé le déblocage des fonds. Paradoxalement, comme l’a constatée la commission parlementaire, les retards de paiement des factures pour les ouvrages réalisés persistent.
Pour Barandagiye, les retards constatés sont d’ordre techniques. En ce qui concerne, la construction des infrastructures, la loi régissant les marchés publics exige une série de procédures. Ces dernières impliquent plusieurs acteurs (ministre en charge de l’intérieur, la direction générale des marchés publics, les administrateurs, l’attributaire du marché et le ministère des Finances). Ce qui retarde souvent les paiements. L’autre raison évoquée par le ministre de l’Intérieur est la décision prise récemment par le ministère des Finances de suspendre temporairement le paiement des factures pour les entreprises qui ont gagné les marchés dans les communes. Le paiement reprendra après la déduction de 30% comme frais des engrais chimiques subventionnés des 500 millions de FBu accordés aux communes, rassure-t-il.
L’ombre des malversations plane
Hon. Fleurette Dukundane, signale un manque à gagner du côté du gouvernement dans le projet de fourniture de bétail. Des fois, les fournisseurs amènent des agneaux dont la valeur réelle est estimée à 15 000 FBu par tête mais qui sont revendue pour 80 000 FBu par tête. Pourquoi ne pas opter pour des foires régionales afin d’acheter des bêtes qui sont habituées à chaque localité à des prix abordables, s’interroge-t-elle.
Hon. Ildefonse Turinumugabo abonde dans le même sens en disant que les subventions accordées aux communes pourraient décélérer le rythme du développement. A côté de la surfacturation des services offerts, Hon Turinumugabo dénonce le manque de transparence dans le choix des bénéficiaires des microprojets de développement. Pire encore, regrette-t-il, les ouvrages tels que les écoles construites sur financement du gouvernement affichent une fragilité absolue. Il en est de même pour les projets d’adduction d’eau potable dont les réseaux s’écroulent avant qu’ils ne soient réceptionnés. Hon. Turinumugabo s’interroge si au moins les institutions habilitées effectuaient des contrôles avant de réceptionner ces travaux. Le ministre de l’intérieur appelle à la vigilance de tout un chacun pour traduire devant la justice les personnes impliquées dans la malversation des biens publics.
Pour l’autonomie de gestion des communes de la mairie de Bujumbura, une loi qui régira les mairies au Burundi est en cours d’élaboration. Ce cadre légal précisera donc les responsabilités administratives et financières des communes dans les villes ou agglomérations du pays.
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