Elections de 2025 : Des nouveautés dans la loi communale

Le processus électoral est déjà en cours.  Désormais, trois organes vont gérer la commune : le conseil communal, l’exécutif communal et les organes consultatifs. Le nouveau code électoral augmente le nombre de conseillers communaux qui devront désormais payer des cautions pour se faire élire

D’après le calendrier électoral rendu public par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), les législatives et les communales se tiendront le 5 juin 2025.

Le nouveau code électoral promulgué le 5 juin 2024 introduit certaines modifications par rapport à celui du 20 mai 2019. C’est notamment en ce qui concerne l’effectif des conseillers communaux : « Le conseil communal sera composé d’un minimum de vingt-cinq membres dont au moins 30 % de femmes », stipule l’article 183 de la loi organique n°1/12 du 5 juin 2024. Celui-ci modifie la loi organique n°1/11 du 20 mai 2019 relative au code électoral.

Ce même article précise également que la répartition des sièges au sein du conseil communal doit tenir compte de la représentation de chaque zone et se faire proportionnellement au suffrage obtenu par les différentes listes. Or, l’article 182 de l’ancien code électoral disait que le nombre de membres du conseil communal était limité à 15 avec une répartition des sièges basée sur la représentation de chaque colline ou quartier.

Actuellement, la composition des conseils communaux sera réalisée par le biais d’une liste bloquée de candidats qu’ils soient issus d’un parti politique, d’une coalition de partis politiques ou présentés comme candidats indépendants. « Chaque liste doit refléter la diversité ethnique et promouvoir la participation des femmes : au moins une candidate doit figurer parmi les trois premiers rangs d’une liste », selon l’article 185 du nouveau code électoral.

En outre, le même article indique que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) se réserve le droit de coopter une personne d’ethnie Twa sur la liste des candidats du parti ou de la coalition ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages et comprenant déjà des membres de cette ethnie, dans le cas où aucun tirage au sort n’est organisé pour départager les candidats. Il est par ailleurs stipulé qu’aucun individu ne peut être membre de plus d’un conseil communal.

Le paiement d’une caution

Pour être éligible au poste de conseiller communal, tout candidat doit soumettre un acte de déclaration à la Commission Electorale Provinciale Indépendante (CEPI) et verser une caution de deux cent mille francs burundais (200 000 FBu) sur un compte du Trésor public à la Banque de la République du Burundi. Cette déclaration sera faite par des candidats indépendants ou par une liste de candidats appartenant à des partis politiques ou à des coalitions de partis politiques conformément à l’article 188 du code électoral.

Le non respect de cette exigence de cautionnement entraîne l’irrecevabilité du candidat indépendant ou de la liste des candidats présentée par les partis ou coalitions de partis. La déclaration doit également inclure la couleur, l’emblème ou le signe distinctif choisis par les candidats. La caution sera intégralement remboursée si le parti politique, la coalition de partis ou le candidat indépendant est déclaré irrecevable ou s’il obtient au moins 2 % des suffrages exprimés dans la circonscription communale.

Lors de sa première séance, après la mise en place du bureau, le conseil communal conformément à l’article 36 de la loi communale élira parmi ses membres un candidat pour le poste d’administrateur communal. Le dossier de ce candidat devra être transmis après vérification des équilibres requis par la Commission Electorale Nationale Indépendante au ministre de tutelle en vue de la préparation du décret de nomination.

L’exécutif communal sera composé de l’administrateur communal qui en est le chef ainsi que du secrétaire exécutif communal, des chefs de départements, du chef de district sanitaire et des conseillers de l’administrateur, selon l’article 35 de la même loi relative à l’organisation communale. Le candidat au poste d’administrateur communal doit être de nationalité burundaise, être natif, ressortissant de la commune ou résident dans la commune depuis au moins 5 ans, être âgé d’au moins 30 ans révolus et être de bonne conduite, vie et mœurs.

Désormais, la commune aura un secrétaire exécutif

Le poste de secrétaire exécutif communal nécessite une expérience minimale de cinq ans dans la gestion des affaires publiques. Ce choix s’effectue au moyen d’un processus de sélection compétitif supervisé par un délégué ministériel en charge de l’administration du territoire. Ledit choix se fait parmi les citoyens natifs, résidents ou non-résidents de la commune. Le secrétaire exécutif communal est ensuite nommé par décret sur proposition du ministre concerné, conformément à l’article 52 de la loi communale.

Les candidats au poste doivent posséder un diplôme universitaire en plus de leur expérience significative dans la gestion des affaires publiques ou tout autre poste à responsabilités. En tant que coordinateur technique des activités communales, le secrétaire exécutif communal a plusieurs missions clés. Il est notamment responsable de la coordination de la préparation des projets de budget communal et de l’animation des services communaux tout en supervisant les activités des différents responsables des services de la commune. De plus, il assiste l’administrateur communal dans ses fonctions administratives, etc.

Il convient également de souligner que, selon l’article 70 de la même loi communale, les conseillers du chef de zone doivent impérativement détenir un diplôme universitaire, renforçant ainsi l’exigence de compétence au sein des instances de gouvernance locale

Des départements pour promouvoir le développement communal

Dans le souci d’améliorer la satisfaction des besoins de la population et de promouvoir le développement local, la loi communale, dans son article 55 prévoit la mise en place de plusieurs départements stratégiques. Parmi eux figurent le département de l’administration territoriale, celui du développement communautaire, celui de la planification, du suivi-évaluation et celui des finances communales ainsi que celui de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat. On retrouve également les départements de l’environnement, de l’éducation, de la santé, de l’eau, de l’énergie, des voies de communication et de télécommunication, etc.

Il est essentiel de rappeler que les élections de 2025 et de 2027 s’inscriront dans le cadre d’un nouveau découpage territorial entraînant une réduction significative du nombre de provinces passant de 18 à 5, de communes passant de 119 à 42 et de zones passant de 375 à 451. De plus, le nombre de collines et quartiers augmentera, passant de 2 911 à 3 044.