En plus des recettes collectées, des programmes ou indicateurs facilitent les performances de l’OBR

La mobilisation des recettes a été le résultat le plus visible réalisé par l’OBR depuis sa création en 2009. Cependant, un certain nombre d’autres programmes ou indicateurs de développement a été pris en compte pour arriver à ces résultats. C’est notamment la facilitation des affaires, la lutte contre l’informel, la lutte contre la fraude, la contrebande et la corruption…

Le Doing Business Index est l’un des indicateurs qui démontrent les progrès de l’Office Burundais des Recettes (OBR) sur les 10 ans d’existence.

Ainsi, dès la création de l’OBR, indique le bilan des réalisations de l’OBR de 2009 à 2019, le Burundi a progressé dans les indicateurs de facilitation des affaires « Doing Business » tel qu’évalué par la Banque Mondiale (BM).

Ces indicateurs sont relatifs à la rapidité dans la création des sociétés, le paiement des impôts et taxes sans oublier le commerce transfrontalier comme le stipule le bilan.

«En effet, l’OBR a joué un rôle actif dans l’amélioration de ces indicateurs. Il a travaillé en étroite collaboration avec d’autres intervenants en mettant notamment en place le Guichet Unique pour l’enregistrement des entreprises, en créant de trois nouveaux postes frontières à arrêt unique à Ruhwa, Gasenyi et  Kobero en élaborant de nouvelles procédures fiscales issues des nouvelles lois fiscales modernes», signale le bilan.

Toutes ces mesures ont contribué à l’amélioration du climat des affaires au Burundi et se traduiront par plus d’investissements et plus d’emplois pour les Burundais.

Un œil vigilant sur la fraude, la contrebande et la corruption

L’Office Burundais des Recettes n’a ménagé aucun effort pour lutter contre la fraude, la contrebande et la corruption

En vue de combattre la fraude fiscale, douanière et la contrebande et assurer une dissuasion crédible et efficace, l’OBR réalise des enquêtes fiscales et douanières et les montants éludés sont recouvrés au profit du trésor public. De même, les marchandises entrées frauduleusement sur le territoire national sont saisies par les équipes mobiles mixtes composées d’employés de l’OBR et d’éléments de sécurité qui opèrent sur tout le territoire national.

De plus, afin de s’assurer que les biens exonérés ne sont pas détournés de l’usage pour lequel ils l’ont été, un suivi y est apporté. Cela en effectuant des descentes de contrôle de la destination des biens exonérés.

Le bilan des réalisations de l’OBR de 2009 à 2019 indique que de rafles des pagnes et autres marchandises importées, mais non étiquetées ou portant de fausses vignettes sont régulièrement menées dans différents marchés et centres commerciaux à travers tout le pays.

Il a été également organisé la supervision du déchargement des produits importés sous le Territoire Douanier Unique (TDU) pour certains contribuables dont leurs marchandises sont identifiées comme étant à haut risque de fraude. Des descentes pour évaluer l’état des lieux de la fraude dans différentes régions et un encadrement rapproché du personnel de terrain ont été organisées.

Au niveau interne, des enquêtes sur des employés soupçonnés de fraude et corruption sont menées. Les coupables sont sanctionnés conformément au code de conduite, au règlement d’entreprise et aux autres lois nationales.

De même, un système de contrôle interne est fonctionnel à l’OBR et des audits internes sont réalisés pour s’assurer de la conformité des services aux procédures en vigueur. Des contrôles inopinés sont menés en vue de vérifier la régularité de la tenue des caisses par les comptables dans différents sites.

Les marchandises entrées frauduleusement sur le territoire national sont saisies par les équipes mobiles mixtes composées d’employés de l’OBR et d’éléments de sécurité qui opèrent sur tout le territoire national

Afin de réduire le risque de corruption auprès des employés, d’après toujours le bilan, l’OBR privilégie le paiement via les banques ou les autres systèmes de paiement électronique et un réseau de dénonciateurs des cas de fraude et de corruption est fonctionnel dans tout le pays. Ces dénonciateurs sont rémunérés à concurrence de 10 % du montant des recettes en principal recouvrées par l’OBR.

Tout cela a été possible grâce à un code d’éthique et de déontologie ainsi qu’à un règlement d’entreprise. Ceux-ci ont permis de gérer les comportements disciplinaires des contribuables et des employés, en décourageant notamment  la fraude, la contrebande et la corruption. Les rapports sur toutes ces activités sont régulièrement partagés à qui de droit.

Le secteur informel dans le viseur de l’office

Depuis sa création, l’Office Burundais des Recettes a procédé à l’identification des contribuables. Au cours de ce travail, un numéro d’identification fiscale (NIF) est attribué à chaque contribuable et les contribuables sont catégorisées en Micro, Petits, Moyens ou Grands Contribuables. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales.

« Les Petits et Micro-Contribuables sont ceux dont le chiffre d’affaires annuel n’atteint pas 100 millions de FBu.

Sont considérées comme Moyens Contribuables, des personnes physiques ou morales   dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 100 millions et 1 milliard  de FBu.

Sont considérés comme Grands contribuables, les opérateurs économiques qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 1 milliard de FBu » rappelle le bilan.

Depuis donc 2014 jusqu’en août 2019, l’OBR a déjà immatriculé 84.434 contribuables dont 62.305 personnes physiques et 19 176 personnes morales. Parmi les contribuables immatriculés par l’OBR figurent d’anciens contribuables qui étaient gérés par la Direction des impôts avant la création de l’OBR. Ils se sont vus attribuer de nouveaux NIF dès la fin de 2013.

Décentralisation des services

Les bureaux des services de l’OBR sont fonctionnels à travers tout le pays, aux chefs-lieux des provinces ainsi que dans certains centres urbains identifiés comme lieux d’intenses activités commerciales.

Le bilan fait remarquer que la douane a déjà identifié et ouvert des postes frontières à Gatumba, Vugizo, Ruhwa, Kanyaru Haut, Gasenyi, Kobero, Gahumo, Gisuru, Kinyinya, Giharo, Kayogoro, Bukeye, Mugina, Kabonga, Rumonge, Port de Bujumbura et à l’Aéroport International de Bujumbura.

D’autres bureaux des douanes sont fonctionnels à Gitega, Kayanza, à la Gare routière de Bujumbura ainsi que dans les différents points d’entrée des produits pétroliers.L’identification et l’ouverture des postes douaniers sur la frontière continueront au fur et à mesure que les risques de fraude se manifesteront.

Planification et gestion axées sur les résultats

Depuis 2011, l’OBR a toujours mené une planification stratégique de ses activités et un plan stratégique quinquennal a été élaboré. Plusieurs versions de plans stratégiques ont été élaborées puis révisées.

Le plan stratégique 2011-2015 a été révisé pour couvrir la période 2012-2016, lui-même révisé pour devenir le plan stratégique 2013-2017. A la fin de ce dernier, un nouveau plan stratégique couvrant la période 2018-2022 a été confectionné et est en cours de réalisation.

Au niveau de la planification opérationnelle, des plans d’actions annuels et trimestriels ont toujours été mis en place et ont servi de base d’évaluation des performances des services et des employés.

Des Directions chargées du suivi-évaluation ont été créées au niveau du CTI&RNF et du CDA ainsi qu’une Direction en charge de la planification stratégique, sous l’autorité du Commissaire Général. Les résultats des évaluations des plans d’actions annuels et trimestriels sont présentés aux différents organes de décisions et des mesures sont prises pour corriger les lacunes identifiées.

D’autres documents stratégiques ont été élaborés sur base de problématiques thématiques diversifiées. Il s’agit notamment de la stratégie de lutte contre la corruption et son plan d’actions, la stratégie de formation, le rapport d’évaluation des services de l’OBR selon la méthodologie TADAT et son plan d’actions, de la stratégie de communication et son plan d’action ainsi que de la stratégie de gestion des ressources humaines en cours de développement.

Il sied également de rappeler que la gestion des performances des employés sur base des objectifs SMART a permis d’améliorer les résultats à tous les échelons.

Recherche et études

Dans le but de réaliser une prospection des potentialités à exploiter pour optimiser la collecte des recettes, l’Office Burundais des Recettes mène des études sur des sujets divers.

Ainsi, en plus des analyses statistiques courantes sur les réalisations de l’OBR et la production des statistiques, divers thèmes ont été explorés.

L’OBR compte continuer à faire d’autres analyses en vue de guider les décisions qui seront prises dans le cadre de l’optimisation de la collecte des recettes.

Information du public, éducation et sensibilisation des contribuables

L’information, la sensibilisation et l’éducation des contribuables sont d’une importance capitale pour le civisme fiscal.

C’est ainsi que dans le but d’assurer la transparence de ses opérations, l’OBR a adopté différents canaux d’information du public.

Le bilan des réalisations de l’OBR de 2009 à 2019 fait ressortir qu’un bulletin trimestriel sur les statistiques des importations et des exportations est produit, des conférences de presse et des émissions sont régulièrement animées sur toutes les radios et TV nationales (y compris sur les radios dites communautaires/locales).

A côté de tous ces efforts, un magazine « La voix du contribuable », une émission BAFASHE KUMENYA », des émissions KARUBWENGE ainsi que des spots radiophoniques et télévisuelles sont produits et diffusés à travers les médias.

Par ailleurs, le site web de l’OBR est très attractif. Il est une source efficace d’informations utiles pour les contribuables et les autres partenaires qui l’exploitent.

Egalement, un centre d’appel avec un numéro vert (500) a été mis en place pour recueillir les avis des contribuables. Des boîtes à suggestions ont également été installées dans tous les bureaux de l’OBR afin de s’enquérir du degré de satisfaction des contribuables par le service qui leur est offert.

L’OBR organise aussi des ateliers de sensibilisation au civisme fiscal à travers tout le pays à l’endroit des contribuables et d’autres partenaires (administratifs, forces de l’ordre, ASBL…

Des visites porte-à-porte sont également organisées régulièrement dans les centres de négoce pour pouvoir échanger avec les commerçants et d’autres opérateurs économiques sur les défis qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs métiers et recueillir leurs doléances afin que les orientations et les décisions soient conséquentes.

D’autres activités de communication et de sensibilisation concernent l’envoi des messages via les téléphones et les télévisions, la participation de l’OBR dans les foras et autres exhibitions regroupant beaucoup de commerçants avec des messages ciblés.

L’OBR n’a pas oublié les jeunes scolarisés et non scolarisés. Pour la première catégorie, des clubs scolaires « AMIS DU FISC » ont été créés et animés dans certaines écoles secondaires de Bujumbura ainsi que dans les établissements scolaires pilotes (les écoles d’excellence de tout le pays).

Pour l’autre catégorie de la jeunesse, l’OBR n’a cessé d’intensifier son action à travers la sensibilisation au civisme fiscal de la jeunesse regroupée en camps d’été. Bien plus, un kit de sensibilisation de proximité, à haute portée est utilisé pour transmettre les messages de l’OBR dans les centres commerciaux à travers tout le pays.

Beaucoup de programmes et d’indicateurs ont contribué à l’élévation des performances de l’office. Ceux qui ne sont pas cités seront publiés dans le prochain numéro.