L’enquête sur le budget ouvert 2019 : Le score du Burundi désagréable

Sur trois piliers de l’enquête sur le budget ouvert 2019 évalués par le Centre Universitaire de Recherche pour le Développement Economique et Social (CURDES), le score du Burundi est désagréable par rapport à celui des autres pays. Il est de 6 sur 100 pour la transparence budgétaire, de 0 sur 100 pour la participation du public et de 18 sur 100 pour le contrôle budgétaire. Le CURDES demande à toutes les parties prenantes de produire et de publier les rapports en ligne et à temps pour booster le score. Sinon, les conséquences sont néfastes. Faire participer le public à la fixation du budget de l’Etat  est aussi incontournable. Les détails dans ce numéro  

Gilbert Niyongabo, expert en économie et professeur à l’Université du Burundi : « L’importance de la production et de la publication des rapports en ligne est incommensurable »

Le CURDES sous l’appui financier de l’UNICEF a organisé vendredi le 5 juin 2020 un atelier de présentation de l’enquête sur le budget ouvert 2019 (EBO 2019). Gilbert Niyongabo, expert en économie et professeur à l’Université du Burundi indique que le Burundi a un score de 6 sur 100 pour la transparence budgétaire. Sur ce pilier, l’EBO mesure l’accès du public aux informations sur la façon dont le pouvoir central collecte et dépense les ressources publiques. Elle évalue la disponibilité en ligne à temps et l’exhaustivité de huit documents budgétaires clés en utilisant 109 indicateurs pondérés de manière égale et note chaque pays sur une échelle de 0 à 100.  Ces documents sont entre autres le rapport préalable au budget, le projet de budget de l’Exécutif, le budget approuvé, le budget des citoyens, les rapports en cours d’année, la revue de milieu d’année, le rapport de fin d’année et le rapport d’audit. Un score de transparence budgétaire de 61 ou plus sur 100 indique qu’un pays est susceptible de publier suffisamment de documents pour favoriser un débat public sur le budget.

Transparence budgétaire par rapport aux autres pays

Selon Niyongabo, la transparence budgétaire à elle seule ne suffit pas à améliorer la gouvernance. Une participation inclusive du public est une nécessaire pour obtenir des résultats positifs associés à une plus grande transparence budgétaire. L’EBO évalue également les possibilités formelles offertes au public pour une participation significative aux différentes étapes du processus budgétaire. Elle examine les pratiques de l’Exécutif, du Législatif et de l’Institution Supérieure de Contrôle des finances publiques (ISC) du pouvoir central à l’aide de 18 indicateurs à pondération égale, alignés sur les principes de participation du public à la politique budgétaire. Elle attribue à chaque pays une note sur une échelle de 0 à 100. Pour ce pilier, le Burundi a un score de 0 sur 100.

Participation du public par rapport aux autres pays

L’EBO examine également le rôle que jouent les législatures et les institutions supérieures de contrôle (ISC) dans le processus budgétaire et la mesure dans laquelle elles assurent le contrôle. Chaque pays est coté sur une échelle de 0 à 100 sur base de 18 indicateurs pondérés de manière égale. En outre, l’enquête recueille des informations supplémentaires sur les institutions budgétaires indépendantes. Le pouvoir législatif et l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Burundi exercent un faible contrôle au cours du processus budgétaire avec un score  de 18 sur 100.

Quid des recommandations pour améliorer le score ?

Pour améliorer le score sur la transparence budgétaire, le Burundi devrait publier en ligne le rapport préalable au budget et le budget de l’exécutif dans les délais. On devrait aussi produire et publier la revue de milieu d’année, le rapport de fin d’année et le rapport d’audit en ligne et en temps utile. Améliorer l’exhaustivité du budget des citoyens en incluant les coordonnées pour le suivi par les citoyens, en diffusant le budget des citoyens par des moyens de diffusion supplémentaires, en mettant en place des mécanismes accessibles pour identifier les besoins du public en matière d’informations budgétaires .

Elysée Ndaye, président de la cour des comptes : « Etre évalué par quelqu’un de l’extérieur permet de s’améliorer »

Pour améliorer le score sur la participation du public, le ministère des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique plan  devrait impliquer le public lors de l’élaboration du budget et de suivi de son exécution. Elle devrait aussi faire participer activement les communautés vulnérables et sous-représentées, soit directement ou par l’intermédiaire des organisations de la société civile qui les représentent. Le parlement du Burundi devrait permettre au public ou aux organisations de la société civile de témoigner lors des débats sur la proposition du budget avant son approbation. Ils témoignent lors des débats sur le rapport d’audit. La cour des comptes du Burundi devrait mettre en place des mécanismes formels permettant au public de l’aider à développer son programme d’audit et de contribuer aux enquêtes d’audit nécessaires.

Pour améliorer le score sur le contrôle budgétaire, le pouvoir législatif devrait organiser des débats sur la politique budgétaire avant que le projet de budget de l’Exécutif ne soit déposé et approuver les recommandations pour le prochain budget. Le projet de budget de l’Exécutif doit être soumis au législatif au moins deux mois avant le début de l’exercice budgétaire. Les commissions parlementaires devraient examiner le projet de budget de l’Exécutif et publier en ligne les rapports qui contiennent leurs analyses. Le législatif doit approuver le projet de budget de l’Exécutif avant le début de l’exercice budgétaire. Une commission parlementaire doit examiner l’exécution du budget en cours d’exercice et publier des rapports avec leurs conclusions en ligne. Une commission parlementaire doit examiner le rapport d’audit et publier un rapport y relatif avec ses conclusions en ligne. Pour renforcer l’indépendance et améliorer le contrôle budgétaire par la cour des comptes du Burundi, on doit exiger une approbation parlementaire ou judiciaire pour nommer le chef de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques. Et de veiller à ce que l’institution supérieure de contrôle des finances publiques dispose d’un financement adéquat pour remplir ses missions telles que déterminées par un organe indépendant. Les processus d’audit doivent aussi être examinés par une agence indépendante.

La collaboration entre le CURDES et le parlement, une nécessité pour améliorer le score

Honorable Espérance Burengengwa demande aux responsables de CURDES de bien expliquer l’importance de cette enquête pour booster le score. Elle affirme que des rapports sont régulièrement produits par la commission finances de l’Assemblée Nationale. Néanmoins, ces rapports ne sont pas pris en considération. De plus, le public est autorisé à participer lors de l’adoption de la loi budgétaire. Le règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée Nationale le précise. Nonobstant, le public n’est pas informé là-dessus. Elle ajoute qu’il y a des séances de questions orales qui ne cessent d’être organisées, mais dont le CURDES ne tient pas compte pour augmenter le score. On invite le ministre pour répondre à ces questions.  Hon. Burengengwa demande au CURDES de bien collaborer avec l’Assemblée Nationale et le Sénat pour améliorer les scores. Ils affirment que les rapports ne cessent d’être produits. S’ils ne sont pas publiés en ligne, c’est parce qu’ils ne sont pas au courant de leur importance.

Honorable Espérance Burengengwa : « Je demande aux responsables du CURDES de bien expliquer à la hiérarchie du parlement l’importance de cette enquête pour booster le score ».

Selon Gilbert Niyongabo, l’importance de la production et de la publication des rapports en ligne est incommensurable. Cette situation justifie la transparence dans la gestion du trésor public. Il devient facile pour les partenaires techniques et financiers d’accorder des dons ou des crédits à un pays qui justifie la bonne gestion de son trésor public. Pour gagner ce pari, la cour des comptes devrait être indépendante.

Néanmoins, ce n’est pas facile, surtout dans les pays africains où le personnel de cette institution est nommé et payé par l’Etat.  On fait ce que celui qui vous a mandaté veut. De plus, on doute des compétences de cette institution et on demande qu’elle soit évaluée par une autre institution.  Sur ce point, Elysée Ndaye, président de la cour des comptes estime qu’être évalué par quelqu’un de l’extérieur permet de s’améliorer.   Cette sorte d’évaluation  est une bonne pratique. En tant qu’auditeur de l’Etat, quand vous savez qu’à votre tour vous serez évalué, les chances de le faire de la manière qu’il faut ou plutôt mieux qu’avant sont grandes. Néamoins, le manque de moyens financiers constitue une barrière.

Notons que l’EBO aide la société civile locale à évaluer et à s’entretenir avec le gouvernement sur la déclaration et l’utilisation des fonds publics. Cette 7^ème  édition de l’EBO couvre 117 pays.