L’application du principe pollueur-payeur : Question pendante malgré sa nécessité

Les ressources en eau ne cessent d’être polluées. L’exemple le plus emblématique est le lac Tanganyika. Malgré cette situation, la plupart des gens se demandent s’il ya des redevances appliquées à l’endroit des pollueurs à travers le 10ème principe de la loi nº 1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau. Les détails dans ce numéro

Les eaux du lac Tanganyika occupent une place de choix dans la vie des habitants de la ville de Bujumbura. Malheureusement, ces eaux ne cessent d’être polluées. Les déchets de plusieurs sortes qui ne cessent de s’accumuler dans ce réservoir d’eau potable pour plus de 90% des habitants de la capitale sont à l’ origine de ce danger. Sur le littoral du lac Tanganyika, il s’observe des détritus de plusieurs natures qui ont été charriés par les vagues du lac Tanganyika. Le pire se remarque à l’ endroit dénommé Kumase. Arrivé à cet endroit, l’odeur nauséabonde dégagée par les eaux usées provenant des entreprises environnantes gênent les visiteurs.  Toutes ces eaux finissent par se déverser dans le lac Tanganyika sans aucun traitement préalable via une petite rivière dénommée Kinuke selon les boutiquiers qui se sont entretenus avec Burundi Eco. A Kumase, l’eau du lac Tanganyika a pris la couleur noire et est mélangée avec de la boue et d’autres immondices. Elle est eutrophisée. Ces derniers jours, des mesures répressives ont été prises à l’endroit des sociétés incriminées pour inverser la tendance, mais en vain.

La pollution du lac Tanganyika augmente malgré l’existence du principe pollueur -payeur

De plus, les eaux usées provenant des ménages, des usines et d’autres entreprises industrielles se déversent dans le lac Tanganyika sans aucun traitement préalable, car les pompes de la station d’épuration de Buterere sont en panne. Au moment où la plupart des gens pensent que les déchets ou les eaux usées provenant des sociétés comme la Brarudi et Savonor se déversent dans le Lac Tanganyika sans subir aucun traitement, les responsables de ces dernières balaient ces accusations du revers de la main. Les responsables de la société Savonor disent qu’ils ont mis en place leur propre système de gestion des déchets et des eaux usées provenant de cette société. A la Brarudi, l’explication est simple. «Notre mécanisme de collecte des eaux usées est connecté au réseau de la station d’épuration de Buterere pour traitement avant de se jeter dans le lac Tanganyika», dit-on. Nonobstant, cette station fonctionne à demi -teinte  suite à certains de ses équipements tombés en panne.  Quant à l’hôtel Club du Lac Tanganyika, les eaux usées qui en proviennent sont collectées et traitées afin d’être réutilisées à d’autres fins : l’irrigation des jardins et la propreté par exemple.

Certains ménages raccordés aux rivières

Dans la ville de Bujumbura qui abrite près d’un million d’habitants, « moins de la moitié des ménages sont raccordés à la station d’épuration de Buterere ». Les déchets solides et les eaux usées se jettent  directement  dans les eaux du lac Tanganyika. Certains ménages sont même raccordés aux rivières Ntahangwa, Muha, Nyabagere, Mpimba et Kanyosha. La conséquence majeure de cette situation est que le lac Tanganyika est la destination finale de ces eaux usées. Les déchets des centres urbains riverains du lac Tanganyika comme Rumonge, Nyanza-Lac et le village des pêcheurs de Mvugo   n’échappent pas à cette triste réalité. La riziculture irriguée en expansion dans la plaine de la Rusizi constitue une autre source de pollution à cause de l’usage des pesticides et des engrais chimiques affectant ainsi la vie de la faune aquatique de la rivière Rusizi et du lac Tanganyika. Les unités de transformation, notamment les unités de fabrication d’huile de palme et celles de fabrication des savons rejettent des déchets liquides dans les eaux des rivières qui traversent la capitale et celles du lac Tanganyika.

Pourquoi ne pas appliquer le principe pollueur-payeur ?

Cette situation déplorable y règne en maître au moment où des lois ont été mises en place par le gouvernement pour protéger les ressources en eau, y compris le lac Tanganyika. La plus connue est la «loi nº1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau». L’article 2 de cette loi stipule que la gestion et l’utilisation de l’eau sont fondées essentiellement sur 10 principes.  Parmi ces derniers, le 10^ème est dénommé «Principe de responsabilité». Il vise à éviter le gaspillage et les activités potentiellement néfastes aux ressources en eau. Même en cas de doute, des mesures visant à prévenir le risque de dommages graves et irréversibles sur l‘intégrité des ressources en eau doivent être prises. Ce principe vise également, en cas de dommages causés à l’environnement, à mettre en place des mécanismes de réparation de ces dommages soit par I ‘indemnisation des victimes, soit par des mesures de réparation en nature. Dans un bassin hydrographique, les différentes utilisations de l‘eau sont considérées dans leur ensemble et chaque utilisation tient compte de ses effets sur les autres. La responsabilité impose aux usagers et aux pouvoirs publics un certain nombre de devoirs vis-à-vis de la ressource. Elle se traduit notamment par l‘application du principe «Pollueur-Payeur».

Concernant sa mise en application, Jérémie Nkinahatemba, Directeur Général en charge des ressources en eau et assainissement au du ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage indique que les redevances payées par les pollueurs sont versées aux Services Techniques Municipaux (SETEMU). Nonobstant, sur ce même sujet, un cadre de ce ministère qui a requis l’anonymat précise que le principe pollueur-payeur n’a jamais été mis en application, car on n’a pas pensé à la mise en place de ses textes d’application qui détaillent la faisabilité de ce principe. Et de se demander la version à retenir.