Vendredi 19 juillet 2024, l’Office Burundais des recettes (OBR) a organisé une réunion aux professionnels des médias pour les informer sur les nouveautés contenus dans la loi budgétaire 2024-2025. Parmi les nouvelles mesures instituées pour augmenter les recettes figurent les impôts qui vont être collectées dans la filière palmier à l’huile et dans le secteur de l’hôtellerie. L’OBR prévoit aussi de booster les recettes en provenance du secteur minier.
Stany Ngendakumana , Directeur et porte- parole de l’OBR :«les taxes et les impôts sont collectées conformément au chiffre d’affaires de chaque personne qui opère une activité génératrice de revenu».
De nouvelles dispositions ont été mises en place dans la loi des finances 2024-2025 afin d’élargir l’assiette fiscale et par conséquent d’accroître les recettes de l’Etat.
En effet, à part les nouvelles taxes et les impôts qui seront collectées dans le secteur de tourisme et transport, cette loi budgétaire prévoit en son article 88 de percevoir les recettes dans le secteur agro-alimentaire.
Ainsi, il est fixé dans la filière palmier à l’huile un montant de 300 mille FBu pour l’obtention d’une autorisation d’implantation d’une unité d’extraction artisanale améliorée, un montant de 200 mille FBu par l’an pour l’obtention d’une licence d’exploitation des unités d’extraction artisanale améliorée et un montant de 500 000FBu par an pour l’obtention d’une licence d’exploitation des huileries d’extraction semi-industrielle. Pour obtenir une licence d’exploitation des huileries industrielles, un opérateur économique doit payer un montant de 1 million de FBu.
Une taxe pour l’obtention d’une licence d’exploitation des débits de boissons
Cette loi fixe des frais annuels d’obtention ou de renouvellement d’une licence d’exploitation des débits de boissons, restaurants et hôtels de différentes catégories. Les frais pour les exploitants des débits de boissons varient entre 50 mille et 4 millions de FBu selon le montant ajouté au prix officiel. Les frais annuels d’obtention ou de renouvellement d’une licence d’exploitation d’une boîte de nuit est de 5 millions de FBu. Or, les restaurants vont payer une somme oscillant entre 50 mille et 2 millions de FBu selon le prix moyen par repas. Les hôtels quant à eux sont imposés un montant oscillant entre 300 mille FBu et 1 million de FBu pour obtenir cette licence d’exploitation ou la renouveler.
Toutefois, l’article 86 du présent loi budgétaire stipule que « toute licence d’exploitation des débits de boissons, restaurants et hôtels doit être affichée dans un endroit visible par les consommateurs ». Par conséquent, le non-affichage de la licence est sanctionné par une amende d’un million de FBu
Une redevance de 300 mille FBu pour l’obtention des admissions temporaires
D’autres nouvelles mesures fiscales concernent notamment, une redevance annuelle de 300 mille FBu pour l’obtention ou le renouvellement des admissions temporaires par véhicule, motos ou tout autre véhicule ou engins soumis au régime d’admission temporaire et une taxe sur la fortune de 5 % de la valeur en douane sur les véhicules importés de type affaire et promenade à grosse cylindrée. Ce montant sera doublé ou triplé selon qu’il soit le 2 ème ou le 3 ème véhicule de même type.
Toutefois, la redevance pour l’obtention ou le renouvellement des admissions temporaires ne concernent pas les véhicules ou engins dont la destination finale est le territoire burundais
La présente loi budgétaire institue aussi un titre foncier électronique sécurisé. « Tout propriétaire d’une propriété foncière est tenu d’acquérir un titre foncier électronique sécurisé », lit-on l’article 108 de la loi des finances, exercice 2024-2025. Les frais d’acquisition de ce titre foncier sont fixés selon l’emplacement géographique et la superficie de l’immeuble. Ainsi, les catégories vont de A à E et les tarifs varient de 12 000 FBu à150 000 FBu par are et selon la catégorie. La loi des finances exige aussi un paiement de 200 mille FBu par déclaration et pour chaque document lié à la déclaration annulée ou modifiée. Ce montant est à la charge de l’agence en douanes, auteur de la déclaration.
Des recettes en provenance des minerais
La loi des finances, exercice 2024-2025 prévoit la collecte des recettes en provenance du secteur minier. Ainsi , l’article 77 du présent loi des finances stipule que «l’Office Burundais des Recettes est tenu de transmettre trimestriellement à l’Office Burundais des recettes une liste actualisée de tous les exploitants des substances minérales agréés et actifs ainsi que leurs plans d’affaires». Ces plans d’affaires devront indiquer les prévisions des quantités de leur production annuelle, des recettes ainsi que leurs adresses physiques et la date d’agrément. A cet effet, tout exportateur de minerais, y compris l’or est appelé à établir une déclaration douanière quel que soit son statut juridique. Une autre disposition pour élargir l’assiette fiscale concerne les services offerts par l’autorité burundaise de Régulation des Médicaments et des Aliments (ABREMA). Il est prévu une redevance administrative pour ces services.
Au total, 19 nouvelles mesures fiscales ont été introduites au niveau de la loi des finances 2024-2025 dans le but d’élargir l’assiette fiscale
Lors de la réunion qui s’est tenue vendredi le 19 juillet 2024, les professionnels des médias ont voulu savoir si l’OBR entend la grogne des commerçants qui se plaignent que les impôts et les taxes sont élevés, Stany Ngendakumana, Directeur et porte -parole de l’OBR n’est pas d’accord avec les commerçants. Il a exprimé que les taxes et les impôts sont prévus conformément au chiffre d’affaires de chaque personne qui opère une activité génératrice de revenu.Il a appelé plutôt les contribuables à bien collaborer avec les agents de l’OBR.
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