Loyers dans les marchés publics : Gare à celui qui manque ne fût-ce qu’une preuve

L’existence d’un contrat signé entre le locataire et l’Office Burundais des Recettes (OBR), les quittances de paiement des arriérés depuis juillet 2023 jusqu’au mois de mars 2024 et les preuves de paiement via Enoti depuis avril 2024 à nos jours sont les documents que le contribuable doit absolument disposer lors du recouvrement des loyers dans les marchés publics en cours. Pour certains contribuables, exiger un document papier datant de 2023 en 2025 est excessif, d’autant plus que ces papiers peuvent facilement être endommagés. Ils suggèrent la mise en place d’un recouvrement systématique ou la digitalisation de ce service.

Certains locataires suggèrent une vérification systématique des paiements.

Dans un communiqué publié le 26 mai 2025, l’OBR a informé tous les locataires des stands ou des échoppes dans les marchés publics qu’il procède au recouvrement des loyers de ceux-ci. Lors de cette opération, il sera question de vérification de l’existence d’un contrat signé entre l’OBR et le locataire, des quittances de paiement des arriérés depuis juillet 2023 jusqu’à mars 2024 et des preuves de paiement via enoti depuis avril 2024 à nos jours. Dans ce même communiqué, l’OBR précise que le bordereau de paiement n’est pas accepté comme preuve et que l’absence d’un de ces documents entraînera la fermeture du stand jusqu’à la régularisation.

Un commerçant du marché de Ruvumera avec qui nous nous sommes entretenus le 28 mai 2025 a affirmé qu’il s’y attendait. Les agents de l’OBR n’étaient pas encore passés vérifier ses documents, mais il disait être prêt à les recevoir. « Moi, je dispose de tous ces documents. Je les considère comme les papiers d’une parcelle et je les garde jalousement, que ce soient les factures ou les bordereaux, car je sais qu’à tout moment, les agents de l’OBR peuvent venir les vérifier », explique Eric Niyonkuru, marchand au marché de Ruvumera.

Et si on modernisait ce service?

Pour certains de ses collègues, il est incompréhensible que des documents de 2023 soient exigés en 2025. Innocent Bizindavyi estime que l’OBR devrait faciliter la tâche aux contribuables. « Heureusement que je possède encore ces papiers, mais je sais qu’il peut y avoir des cas où ils disparaissent ou soient endommagés par les rats ou subissent une autre forme d’accident qui n’est pas forcément lié à la négligence. Ce serait dommage de voir son stand fermé par l’OBR en 2025 à cause d’un accident survenu à un papier datant de 2023 », regrette-t-il. Il suggère une vérification systématique des paiements. « Il faudrait que cette vérification soit faite après chaque paiement. Sinon il y aura toujours des locataires qui seront sanctionnés injustement », estime-t-il.

S’exprimant sur ces inquiétudes, Stany Ngendakumana, Directeur de la Communication et des Services aux Contribuables à l’OBR, compare les pièces justificatives données par l’OBR à de l’argent. « Les contribuables doivent faire attention et garder jalousement ces documents autant qu’ils le font pour leur argent », insiste-t-il.

Cette exigence de documents physiques n’est pas la méthode la plus efficace de recouvrer les loyers. A part que certains commerçants, bien qu’ayant payé, pourraient être sanctionnés injustement faute de justificatifs, ce système n’est pas non plus efficace en termes de rapidité, car l’OBR doit vérifier manuellement chaque reçu. Ce qui ralentit le processus.

Rappelons que le gouvernement du Burundi a entrepris un vaste chantier de digitalisation de ses services, avec pour objectif d’accélérer la croissance économique afin d’atteindre les objectifs de développement durable.