Moins de contraintes juridiques pour un vrai développement des entreprises

Les grandes économies sont basées sur la liberté d’entreprendre. Au Burundi, l’industrie est encore embryonnaire et la nécessité d’en stimuler la création et d’en garantir la réussite est une réalité. Le Centre for Development and Enterprises Great Lakes plaide pour un accès plus facile à la certification de nouveaux produits

Dans le cadre de sa campagne « Birashoboka » qui vise à réduire la pauvreté au Burundi lancée en 2018, le Centre for Development and Enterprises Great Lakes a organisé ce lundi 16 décembre 2019 un atelier de restitution à l’intention des professionnels des médias. L’objectif de cette activité était de présenter une analyse sur les contraintes juridiques qui affectent les agences de certification au Burundi. Les contraintes juridiques affectent les institutions qui interviennent dans la procédure de l’obtention de la certification pour les entreprises étaient à l’agenda. Des obstacles de nature à bloquer ou  à ralentir la création et la promotion des entreprises persistent. L’exposé d’Emery Nukuri, Docteur en droit et enseignant à l’Université du Burundi révèle quelques défis à relever.

Il faut lever les barrières juridiques qui persistent au niveau du processus de certification pour encourager la création des entreprises et l’innovation

Selon Dr Nukuri, il est très important de limiter les contraintes juridiques et de promouvoir la libre entreprise. Les explications de Nukuri  montrent la nécessité du bon fonctionnement des institutions intervenant dans la certification au Burundi. La certification de nouveaux produits introduits par les entreprises naissantes doit attirer l’attention de tous les responsables dans la gestion du pays et des industries. Elle est importante dans ce sens qu’elle permet aux entreprises d’être plus crédibles et d’accroître leur compétitivité.

Ce juriste estime que le problème n’est pas du côté des lois régissant les organes de certification notamment le Bureau Burundais de Normalisation et de contrôle de qualité (BBN) et le Centre National de Technologie Alimentaire (CNTA). Le problème réside plutôt dans la mise en application effective de ces textes. « La loi est ce que les gens en font en l’appliquant. Généralement le texte est toujours bon », commente en passant ce spécialiste de la loi. Les missions assignées à chaque institution intervenant dans la procédure de certification ont été relevées. Nukuri souligne au rouge un détail manquant dans la loi. Pour lui, le BBN devrait accompagner les entrepreneurs à la recherche de la certification régionale et internationale.

Quand la procédure de certification décourage les entrepreneurs

D’après les explications du Dr Nukuri, ce ne serait pas dur pour les entrepreneurs si la loi régissant le BBN était strictement suivie. Malheureusement, les entrepreneurs doivent faire face à des opérations qui durent trop longtemps, parfois s’étalant sur de longs mois. Ce retard conduit les opérations au risque d’aboutir à de fausses conclusions et les frais d’inspection sous forme d’une facture pro-forma sont à payer au Trésor public par le demandeur. « Certains petits entrepreneurs et artisans à faibles revenus sont découragés par les frais d’inspection élevés et abandonnent leur demande», rappelle Dr Nukuri lors de son exposé.

Le BBN n’est pas seul dans la certification. Il y a d’autres intervenants. Le CNTA l’accompagne et l’interposition des deux institutions gêne des fois les demandeurs de services. En plus de cette interposition qui allonge le processus, la loi régissant le CNTA en matière de certification manque de clarté au niveau des tarifs. Rapportant les propos du directeur  du CNTA, Nukuri  signale qu’il n’y a pas de tarifs standards qui seraient prévus dans un texte juridique.

Le coût de l’analyse au laboratoire du centre dépend de la nature du produit à analyser. Ceci met le demandeur de service dans l’arbitraire. Toutefois, le prix demandé aux usagers n’est pas l’équivalent du coût réel des analyses faites. Le CNTA facture à bas prix en vue d’encourager les entrepreneurs à faire analyser leurs produits. C’est dans le cadre de la promotion des entreprises agroalimentaires que le centre sous-facture ses clients.

Les entraves persistent pour les intervenants dans le domaine de la certification.  Le BBN et le CNTA ont des difficultés à offrir un service de qualité. Les moyens insuffisants empêchent la bonne marche de leurs activités. Le juriste note l’insuffisance du matériel technique et des ressources humaines. Ces institutions  peinent à mener leurs travaux de terrain et souffrent de l’insuffisance du personnel qualifié et de moyens pour répondre favorablement et en temps réel aux doléances de  la population

Pour le Dr Nukuri, l’Etat doit mettre à jour le cadre réglementaire des intervenants dans la certification pour éviter les doublons, la concurrence et mutualiser les moyens disponibles. L’Etat doit prévoir des tarifs raisonnables de certification par catégories de produits pour éviter que le BBN et le CNTA ne constituent un frein à la certification. L’Etat doit augmenter le budget et les équipements des institutions en charge de la certification pour les rendre plus dynamiques.