Rupture de stocks et surfacturation des médicaments : un double fardeau pour les patients

L’indisponibilité des médicaments s’observe dans les formations sanitaires conventionnées avec les mutuelles communautaires de santé. De plus, la surfacturation des services de santé est également constatée. Les mutualistes souhaitent que les prix soient uniformes dans toutes les structures sanitaires, qu’elles soient conventionnelles, publiques ou privées

Les mutualités communautaires de santé doivent lutter contre la surfacturation tout en recrutant des médecins-conseils dans chaque mutualité communautaire de santé pour contrôler les factures.

Dans une étude menée par la Plateforme des Acteurs des Mutuelles de Santé au Burundi (PAMUSAB) en collaboration avec l’Université Populaire Haguruka (UPH) sur l’état des lieux des prix appliqués aux services et soins de santé dans les structures sanitaires conventionnées avec les mutuelles communautaires de santé (MUSA), les résultats montrent une indisponibilité des médicaments essentiels ainsi qu’une grande variabilité des prix des médicaments. « Cette étude a été menée en vue d’identifier et de présenter l’état des lieux des prix des services et soins médicaux dans les structures sanitaires publiques, privées et confessionnelles », a annoncé le consultant Alain Ndayikunda .

L’étude visait également à déterminer la variabilité des prix et la disponibilité des médicaments dans les différentes structures sanitaires et dans différentes régions, à établir le rapport entre le prix d’achat des médicaments et les prix internationaux de référence ainsi qu’entre les prix d’achat et les prix de détail locaux, et à déterminer les taxes et impôts prélevés sur les médicaments ainsi que les marges bénéficiaires intégrées dans leurs prix.

Indisponibilité des médicaments

 M.Ndayikunda a indiqué que l’indisponibilité des médicaments entraine des plaintes de la part des adhérents des mutuelles. « Les résultats ont révélé une indisponibilité des médicaments dans les services de santé, avec un taux moyen s’élevant à 79 %. Cela entraîne des plaintes de la part des adhérents des mutuelles communautaires de santé ainsi que des patients qui fréquentent les structures sanitaires, car ils ne trouvent pas les médicaments prescrits et doivent les acheter à 100 % dans les pharmacies privées ». L’étude a également mis en évidence une grande variabilité des prix des médicaments et des services de santé, que ce soit dans les structures sanitaires publiques, confessionnelles ou privées.

 Variabilité des prix

La variabilité des prix des médicaments observée dans cette étude témoigne de l’inefficacité des mécanismes de contrôle et de régulation des prix au niveau national en général, et dans les mutuelles communautaires de santé en particulier. Du point de vue contractuel, les MUSA ne disposent pas de tarifs des Formations Sanitaires (FOSA) conventionnées, un document pourtant contractuel qui devrait leur être envoyé à chaque début d’exercice budgétaire. Il n’existe pas également de mécanisme d’harmonisation des prix des médicaments et des actes médicaux au sein des FOSA conventionnées. En effet, l’harmonisation des prix des médicaments représente un enjeu majeur pour les mécanismes de paiement comme les MUSA. Les attestations de soins dépouillées ont révélé un mécanisme de contrôle inefficace. En effet, certaines attestations comportaient un prix global sans mention du prix unitaire ni de la quantité fournie. Parfois, il y avait une discordance entre le prix total facturé et la quantité facturée si l’on considère le prix unitaire. De plus, les prix retrouvés sur les attestations de soins étaient souvent très élevés par rapport aux tarifs présentés. Ce qui révèle une pratique de surfacturation déguisée derrière des tarifs plus ou moins réalistes.

Docteur Alain Ndayikunda consultant et réalisateur de cette étude

Joseph Nsabimana, chargé du financement de la santé à la représentation de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) n’a pas compris pourquoi ces surfacturations ont lieu. Il a voulu savoir d’où les importateurs des médicaments obtiennent leurs devises. Le consultant Dr Alain Ndayikunda a répondu que, tout comme les importateurs de carburant, les importateurs des médicaments bénéficient également d’un accès prioritaire aux devises au taux de change officiel de la Banque centrale. Il est donc inconcevable que les prix des médicaments restent si élevés.

Quelle solution pour la surfacturation ?

Des actions doivent être menées par le ministère de la Santé publique et de Lutte contre le Sida et les mutualités de santé communautaires pour trouver une solution efficace à ce problème. En marge de la présentation des résultats de cette étude, les recommandations ci-dessous ont été formulées.  Du côté du gouvernement, il est crucial de faire respecter la loi pharmaceutique, de prendre toutes les dispositions pour renforcer la régulation des prix dans le secteur de la santé et d’imposer aux établissements de santé du secteur privé le respect des textes réglementant la commercialisation des médicaments au Burundi.

Quant aux mutualités communautaires de santé, ils doivent lutter contre la surfacturation tout en recrutant des médecins-conseils dans chaque mutualité communautaire de santé pour contrôler les factures. Il est également essentiel de suivre les informations sur les prix des médicaments et des services de santé en demandant ces prix trimestriellement ou semestriellement. Aussi, doivent-ils négocier avec les structures sanitaires pour obtenir des tarifs harmonisés pour les médicaments et les autres services de santé. De plus, il est important d’exiger que les structures sanitaires complètent correctement les attestations de soins en fournissant à chaque fois le prix unitaire et les quantités de médicaments ou de services à fournir aux patients.

Il convient de signaler que les prix des médicaments et les marges bénéficiaires sont régis au Burundi par la loi n° 1/11 du 8 mai 2020, portant réglementation de l’exercice de la pharmacie et du médicament à usage humain. En son article 67, cette loi stipule que les marges bénéficiaires que doivent respecter les pharmacies grossistes répartiteurs et les pharmacies de détail sont les suivantes :

1. Pour les pharmacies de gros, une marge de 25 % est appliquée sur le prix d’importation à l’Office Burundais des Recettes (OBR).
2. Pour les pharmacies de détail, une marge de 40 % est appliquée sur le prix d’importation à l’Office Burundais des Recettes (OBR).