Validation du document de droit à l’éducation : Un outil pour assurer à tous une éducation de qualité

Le document de l’étude sur le droit à l’éducation a été validé vendredi le 18 septembre 2020. Elle a une vision transformatrice et universelle de l’éducation fondée sur le droit d’ici 2030. L’ODD 4 appelle les Etats à assurer à tous une éducation de qualité inclusive et équitable et à faire la promotion pour tous des opportunités d’apprentissage tout au long de la vie. Le ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l’Unesco s’en réjouissent

Le ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique en collaboration avec l’Unesco a organisé vendredi le 18 septembre 2020 un atelier de validation de l’étude sur le droit à l’éducation. Dans ce document, on dit que l’agenda de développement durable définit une nouvelle vision transformatrice et universelle de l’éducation fondée sur le droit d’ici 2030. L’ODD 4 appelle les Etats à « assurer à tous une éducation de qualité inclusive et équitable et à faire la promotion pour tous des opportunités d’apprentissage tout au long de la vie ». Cet engagement représente une occasion précieuse de mettre en évidence le rôle de l’éducation comme principal moteur du développement et sa contribution à l’accomplissement des autres ODD.

Scolastique Mpengekeze, cadre du ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique : «Cet atelier rentre dans le cadre de l’évaluation permanente de l’état d’avancement des ODD, en particulier l’ODD 4 relatif à l’éducation».

Que dit le document ?

On précise que le programme de développement des capacités pour l’éducation de l’UNESCO vise à développer les capacités nationales des pays pilotes et à appuyer leurs efforts dans la traduction des cibles et des stratégies indicatives de l’ODD 4 en politiques et plans d’éducation au niveau national. Pour l’application effective du droit à l’éducation et l’accomplissement de l’ODD4, les Etats ont la responsabilité de veiller à ce que les obligations juridiques et politiques internationales relatives au droit à l’éducation soient traduites non seulement dans leurs cadres politiques, mais aussi dans leurs cadres juridiques. En effet, les lacunes juridiques issues des cadres juridiques nationaux incomplets ou obsolètes nuiront fortement aux efforts déployés pour opérationnaliser l’ODD 4 et garantir le droit à l’éducation. Inversement, des garanties plus importantes et pérennes sont établies sur la base des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires élaborés conformément aux normes et aux obligations internationales fixées par les traités relatifs aux droits de l’homme. Il est donc essentiel de relier davantage les réformes politiques et juridiques et de veiller à ce que les pratiques s’adaptent en conséquence. Aujourd’hui, plus que jamais, les gouvernements doivent adopter une approche inclusive  fondée sur les droits à l’éducation afin de garantir que personne ne soit laissé pour compte.

Les catastrophes prises en compte

En outre, les événements récents ont mis une pression supplémentaire sur les systèmes éducatifs. La pandémie de Covid-19 et les autres épidémies, notamment Ebola et le choléra ainsi que les catastrophes naturelles ont compromis le droit à l’éducation. Néanmoins, ils constituent une occasion de repenser la résilience et la gestion des systèmes éducatifs en bénéficiant de la réponse internationale et des enseignements tirés de ces crises. Dans le cadre du projet pilote, les cadres juridiques nationaux relatifs aux cibles 1 à 5 de l’ODD 4 ont été passés en revue sur la base d’une approche fondée sur le droit. Ces cibles ont été retenues, car ils correspondent au corpus du droit à l’éducation, en ayant des conséquences juridiques évidentes et directes, mais également pour répondre aux besoins nationaux. Ainsi, les traités relatifs aux droits de l’homme établissent des obligations étatiques d’ordre juridique claires tout en assurant un cadre de soutien pour la protection du droit à l’éducation. En outre, l’absence des dispositions juridiques peut gravement compromettre la réalisation de ces cibles.

Dans ce cadre, le but de cette analyse consiste à identifier les domaines à considérer de façon attentive et à formuler des recommandations. L’harmonisation des cadres juridiques nationaux avec les normes internationales et régionales, que ce soit par l’abrogation des dispositions discriminatoires ou le renforcement des garanties existantes, jouera un rôle décisif pour lutter contre les inégalités et assurer une éducation véritablement équitable et inclusive. Cela contribuera à créer une forte dynamique et à renforcer les efforts nationaux pour atteindre l’ODD 4 et concrétiser le droit à l’éducation.

Ce rapport présente les principales caractéristiques du cadre juridique national relatif au droit à l’éducation et aux cinq cibles choisies ainsi qu’un résumé des observations et recommandations spécifiques les plus récentes et pertinentes pour les pays, formulées par les organes de l’ONU chargés des droits de l’homme. Sur la base de cette analyse, le rapport propose des conclusions et des recommandations qui mettent en lumière les mesures juridiques les plus essentielles pour remédier aux lacunes identifiées. Ces recommandations pourront également servir de base aux discussions et contribuer aux débats nationaux sur de futures réformes juridiques.

L’Unesco ravi du travail abattu

L’Unesco remercie les participants du travail abattu.  C’est un document qui est très important dans la mesure où c’est un outil qui permettra aux législateurs et aux différents partenaires d’actualiser chaque fois les cibles de l’ODD4. Cet outil permet de faire un plaidoyer dans la mise en œuvre de l’ODD4.  A l’issue de cet atelier, il ne nous reste que d’élaborer une feuille de route. Il faut faire des efforts pour atteindre cet objectif d’ici 2030. C’est donc un clin d’œil par rapport à la mise en application des principes liés au droit à l’éducation à tous les niveaux.

Scolastique Mpengekeze, cadre du ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique fait savoir que cet atelier rentre dans le cadre de l’évaluation permanente de l’état d’avancement des ODD, en particulier l’ODD 4 relatif à l’éducation. C’est pour voir si effectivement les aspects juridiques sont pris en compte pour apprécier la mise en application d’une réforme. L’objet de cet atelier est d’analyser si  tous les aspects juridiques au niveau national ont été pris en compte, car il y a des traités internationaux que le pays a ratifiés. Il faut que tout cela transparaisse dans ce document.