10 ans d’adhésion à la CEA, quel bilan ?

La semaine du 23 au 30 juin 2019 a été dédiée à l’adhésion du Burundi à la Communauté Est Africaine (CEA). Avec cette adhésion, réussites, opportunités et défis se mêlent. Ils s’évaluent selon les différentes catégories de personnes, à savoir : l’administration, les commerçants et les agences en douanes. Cependant, l’intégration à la communauté comme atout est un point de convergence pour tous

« La commémoration de la semaine dédiée au 10^ème anniversaire de la mise en œuvre du protocole portant création de l’Union Douanière de la Communauté Est Africaine au Burundi, pour la période allant du 23 au 30 juin 2019, est une occasion de rappeler aux uns et aux autres que l’adhésion du Burundi à la Communauté Est Africaine (CEA) est un moyen pour notre pays de surmonter les obstacles liés à son enclavement pour le bien- être de la population », déclare Isabelle Ndahayo, ministre à la présidence chargé des Affaires de la Communauté Est-Africaine.

Selon elle, la mise en œuvre effective du Territoire Douanier Unique (TDU) suppose une seule déclaration et une seule garantie de transit des marchandises importées ou exportées sur le territoire de la CEA. Cette facilité permet la réduction des coûts et celle du temps mis à partir du premier port d’entrée jusqu’à leur destination pour les marchandises en transit.

C’est depuis juillet 2017 que les pays partenaires de la CEA ont commencé l’opérationnalisation du TDU (officiellement la porte d’entrée de l’intégration à la Communauté). Celui-ci est une phase ultime de la mise en œuvre effective du protocole portant création de l’Union Douanière de la Communauté.

Des facilités non encore exhaustives

La ministre à la présidence chargée des Affaires de la CEA reconnait que l’entrée en vigueur de l’Union Douanière de la CEA au Burundi a consacré, sans toutefois être exhaustive, les grandes étapes réussies et les réalisations.

Elle cite notamment, la création de l’Office Burundais des Recettes (OBR). Celui-ci est l’une des réformes du cadre de la politique d’intégration économique du Burundi, dont l’objectif ultime est, dans les limites des lois fiscales et douanières, l’amélioration de la collecte des recettes publiques et de l’environnement des affaires au Burundi.

Mme Ndahayo précise que l’exportation des produits locaux dans les pays partenaires de la CEA se fait sans payer les taxes à l’exportation. Cela sur présentation du certificat d’origine burundais.

Et de renchérir : « Suite à l’introduction du Tarif Extérieur Commun (TEC) et au Régime d’exemption de la CEA, il n’y a pas de paiement des droits de douane pour les matières premières, les biens d’équipement et les intrants industriels à destination du Burundi ».

Elle confirme également la création de l’espace et du cadre pour le traitement de la question récurrente des Barrières Non Tarifaires (134 barrières non tarifaires éliminées) tant au niveau national que régional (mise en place du Comité National de Suivi du Mécanisme pour l’Elimination du Barrières Non Tarifaires).

Pour Mme Ndahayo, il y a une certaine rapidité dans le flux du commerce (de Mombasa à Bujumbura : de 21 jours à 3 jours et de Dar Es Salaam à Bujumbura : de 12 jours à 3 jours), la réduction des coûts de stockage des marchandises et la suppression des multiples vérifications sur les frontières.

« Les marchandises en transit ou à destination de la CEA sont, pour le moment, déclarées une seule fois pour l’entreposage avant ou lors de leur arrivée, au premier point d’entrée ou de sortie », rappelle-t-elle.

Par ailleurs, ajoute la ministre, elles sont sous le régime de la   libre circulation des marchandises à l’intérieur de la communauté et l’application des règles communes vis-à-vis des produits en provenance de l’extérieur de la CEA.

Pour profiter effectivement de l’intégration, elle invite les citoyens en général et surtout les Opérateurs Economiques en particulier à connaître le dispositif juridique et réglementaire en vigueur avec un accent particulier sur la législation douanière communautaire.

Elle lance un appel vibrant aux Opérateurs Economiques pour qu’ils puissent travailler en synergie et encourage les contribuables à plus de conformité en ayant à l’esprit que payer les impôts n’est pas une corvée, mais une noble tâche et un devoir patriotique. 

La satisfaction des femmes entrepreneurs malgré les contraintes

Les membres de l’Association des Femmes Entrepreneurs du Burundi ont proclamé haut et fort que l’intégration du pays dans la CEA est sans précédent dans l’exercice de leur métier. C’était dans une réunion tenue le 24 juin 2019 par l’Association des Femmes Entrepreneurs du Burundi (AFAB) pour évaluer les 10 ans d’intégration du Burundi dans la CEA.

D’ailleurs, affirme les responsables de cette association, une des grandes activités que l’association a initiées a été d’abord de créer plus de sept associations féminines sur toutes les frontières. Celles-ci pratiquent le commerce transfrontalier. Elles ont été ensuite formées sur les bienfaits et la législation en rapport avec l’intégration régionale.

Les membres de l’AFAB témoignent que les procédures ont été réduites. « Auparavant, il existait le département des impôts et douanes. Aujourd’hui, tout est informatisé grâce à la création du guichet unique. Il suffit d’écrire le nom dans l’ordinateur et tu es repéré par tout le système. Un autre exemple est qu’une seule attestation peut être utilisée pour soumissionner à un appel d’offre alors qu’avant il en fallait plusieurs », lâche une membre de l’AFAB.

Sans toutefois revenir sur pas mal d’avantages qui ont été enregistrés comme la libre circulation des personnes et des marchandises dans la communauté, la réduction des barrières non tarifaires…, les membres de l’AFAB ne manquent pas d’inquiétudes.

Elles confirment que la connexion à l’Internet fait souvent défaut. Ce qui rallonge le temps des procédures. Elles dénoncent aussi la suppression d’un cadre d’expression, la carence du courant électrique pour de grosses productions d’exportation, les mesures qui interdisent l’exportation des produits vivriers, le manque de centres de formation à la compétitivité régionale, le manque de devises, le protectionnisme de la part des pays membres de la communauté…

Et de regretter : « Un nombre important de citoyens ne maîtrise pas l’intégration régionale ».

La joie étouffée des déclarants

L’appartenance au TDU est d’une grande importance pour les agences en douane. Cela est confirmé par Claudine Manirakiza, agent de la Compagnie de Dédouanement et de Transport (CODETRA). 

Selon elle, l’intégration a occasionné la minimisation des procédures. Avant, on déchargeait le camion, ensuite on faisait le Procès-Verbal et puis on dressait un reçu sous-palan et on attendait la vérification.

«Aujourd’hui, après la déclaration des marchandises, on fait directement la vérification et le paiement des droits et taxes. On procède ensuite à l’enlèvement de la marchandise qui se fait entre 48 et 72 heures au lieu de 7 jours voire plus », indique Mme Manirakiza.

Candide Gabriella Ndayizigiye de General Transit and Clearing Agency (GETRAC) rejoint Mme Manirakiza en affirmant que le TDU est avantageux. Elle certifie que nombreuses barrières tarifaires ont été supprimées ainsi que les frais de manutention et d’entreposage. Toutefois, Mme Ndayizigiye regrette des imperfections comme la lenteur de la connexion, le manque de manifestes, de plaidoirie. «En Tanzanie par exemple, l’entreposage dure 1 mois. Chez nous, c’est 14 jours», martèle-t-elle.

Et M.J.L de compléter : « Un autre problème est la lenteur du traitement des dossiers provoquée par les vérificateurs. Il nous arrive de supposer que ces vérificateurs n’ont pas de compétences pour le faire. Moi par exemple, j’ai un dossier datant du 20 juin 2019 qui n’est pas clôturé en ce jour du 26 juin 2019. Hier (le 25 juin 2019), un collègue courait encore derrière un dossier datant du 12 juin 2019 ».

Une des grandes réussites sur le qui-vive

Cette grande réussite est la création de l’OBR. Ancilla Nteturuye, directrice des Programmes et Suivi au Commissariat des Douanes et Assises rassure que l’Office est à l’œuvre pour accomplir les missions lui assignées.

Elle explique que les étapes déjà franchies se focalisant sur la mise en œuvre des 4 piliers de l’Union douanière comme la mise en place d’une zone de libre-échange, l’élimination des barrières non tarifaires…

Elle informe qu’avec la mise en application du Tarif Extérieur Commun(TEC), celui-ci est appliqué à trois bandes : 0 % pour les Matières premières, 10 % pour les Produits intermédiaires, 25 % pour les Biens de consommation (les produits finis). 

« Il est à préciser que le TEC comporte une liste de produits semblables dont les taux de droits de douane sont supérieurs à 25% », dit Mme Nteturuye.

Elle admet que l’OBR est au courant du problème de connexion à l’Internet, mais que le problème n’est pas fréquent.

« Si le problème de connexion se manifeste, l’OBR dépêche en urgence des techniciens pour résoudre le problème. Des efforts considérables sont en train d’être fournis pour pallier à ces problèmes de connexion à l’Internet et stabiliser la situation », tranquillise-t-elle.

La CEA est une communauté économique régionale qui se profile dans le contexte de la régionalisation des échanges et de la globalisation, comme un bloc caractérisé par une intégration qui s’élargit et s’approfondit au fur du temps. Cela conformément à ses quatre piliers d’intégration qui sont : l’Union Douanière, le Marché Commun, l’Union Monétaire et, en phase ultime, la Fédération Politique.

Six pays forment cette communauté, à savoir : le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, la Tanzanie et le Sud Soudan. 

Récemment, la République Démocratique du Congo (RDC) a demandé l’adhésion à cette communauté.

Bien que l’examen de cette demande serait projeté au mois de novembre, il se pourrait que le président tanzanien, John Pombe Magufuli est d’accord pour l’adhésion de la RDC à cette communauté.