Assurance automobile : les primes revues à la hausse

Le tarif minimal en assurance de la responsabilité civile automobile est revue à la hausse jusqu’à 44%. Ces nouveaux prix sont applicables depuis le mois de septembre 2023. En plus, la garantie n’est plus trimestrielle, mais plutôt annuelle. Dr Joseph Butore, secrétaire général de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) explique les motivations de ces réformes.

Dr Joseph Butore, secrétaire général de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) expliquant l’actualisation du tarif des assurances.

Ces réformes ont été motivées par un problème qui date de longtemps. Les tarifs n’ont pas changé depuis 2011 jusqu’en août 2023. Par conséquent, les assureurs se lamentaient et ont fait pas mal de tentatives pour pousser l’Etat à revoir à la hausse le tarif minimal sans succès. Cette situation a perduré jusqu’en 2018, année où se sont tenus les états généraux des assurances. Au cours de cet évènement, l’un des grands sujets abordés était relatif à la problématique de l’indemnisation en assurance automobile. A l’issue des échanges du débat, il a été décidé que les acteurs de ce secteur fassent faire une étude actuarielle qui montrerait à base des chiffres combien de véhicules automoteurs sont assurables au Burundi, quelle est la masse totale des primes, quelle est l’ampleur globale des indemnisations, comment on indemnise, quelle est l’ampleur des arriérés, etc. ?

Mais cette étude n’a pas été faite immédiatement pour diverses raisons. En 2019, le monde entier dont le Burundi était confronté à la pandémie de Covid-19.  En 2020, le Burundi était en période électorale. Ce n’est que vers 2022 où l’environnement était plus ou moins favorable pour mettre en application cette recommandation issue des états généraux des assurances de 2018. Enfin, l’étude actuarielle a été réalisée.

C’est en juin 2023 que le rapport de ladite étude a été validé. C’est ce rapport qui recommande la revue à la hausse du tarif minimal pour ne pas mettre en péril les compagnies d’assurances. Pourquoi ? Parce que la situation économique change au gré des saisons, il faut alors s’adapter régulièrement en améliorant sensiblement le climat d’indemnisation dans le secteur de l’assurance automobile.

Après la validation de cette étude, la commission de supervision et de régulation des assurances a remarqué une autre face cachée. Laquelle ? Il y a eu des automobilistes qui profitaient des lacunes de la loi pour faire la transhumance dans les assurances, c’est-à-dire se faire enregistrer dans plusieurs compagnies d’assurance en une année après avoir commis des accidents de roulage. Cela compliquait la traçabilité des dégâts commis et l’indemnisation des victimes. C’est pourquoi il a été décidé que la garantie soit annuelle et non trimestrielle. Mais il y a possibilité de payer en tranches (paiement mensuel, trimestriel ou semestriel).

Les défis rencontrés

La mise en application effective de ces réformes a commencé au mois de septembre 2023. L’ARCA a effectué des descentes sur terrain et des missions de contrôle. Les manquements relevés sont de deux ordres. Il y a eu des assureurs qui ont appliqué le tarif minimal tout en ajoutant quelque chose sans l’accord de l’ARCA. Ce problème a été détecté et les concernés ont reçu des instructions strictes y relatives. Tout doit revenir à la normale d’ici la fin du mois de septembre 2023. Le deuxième défi est que certains assureurs hésitent à permettre à leurs assurés de payer la prime de façon échelonnée. C’est une question à gérer cas par cas. L’assuré et l’assureur doivent s’entendre sur les modalités de paiement (ici la confiance oblige).

Pour clore sans pour autant rassurer, Dr. Butore espère que le problème de lenteur dans l’intervention des assurances en cas d’accident va toucher à sa fin.

Quelques cas de tarif minimal désormais applicable