Budget de l’Etat, exercice 2022-2023 : Les secteurs porteurs de croissance économique, une priorité pour l’OLUCOME

Au moment où il ne reste que presque un seul mois pour voter le budget de l’Etat, exercice 2022-2023, L’OLUCOME demande au Parlement d’adopter un budget d’austérité orienté vers les secteurs de croissance économique.  C’est pour que chaque citoyen burundais puisse satisfaire les 4 besoins fondamentaux sans problème, notamment se nourrir, se vêtir, se loger et se faire soigner    

Comme l’année budgétaire débute le 1^er juillet et que le parlement a trois mois pour analyser et adopter le projet de budget général de l’Etat, Gabriel Rufyiri, président de l’OLUCOME trouve que le Gouvernement a déjà enregistré un retard remarquable dans le processus d’adoption dudit projet de budget.  Pour cela, il demande aux Excellences Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat de consacrer uniquement cette période restante de 3 mois à l’analyse et à l’adoption du projet de loi des finances 2022-2023. De plus, Rufyiri demande que le projet de budget en cours d’élaboration soit  un budget d’austérité orienté vers les secteurs porteurs de  croissance économique  et non un budget dominé par les dépenses de fonctionnement. De plus, il demande encore que le montant de la rubrique de remboursement des fonds détournés n’oscille plus de 0 à 1 500 000 de FBu, mais qu’il soit de 400 milliards de FBu, car les montants détournés atteignent un seuil considérable. Bien plus, il souhaite qu’on insère une rubrique « taxe sur les grandes fortunes » dans le but d’élargir de l’assiette fiscale. C’est-à-dire qu’un citoyen burundais qui a plus d’une maison sans aucun crédit bancaire puisse payer cette taxe sur la fortune. 

Gabriel Rufyiri, président de l’OLUCOME : « Je demande que le projet de budget en cours d’élaboration soit un budget d’austérité orienté vers les secteurs porteurs de croissance économique et non un budget dominé par les dépenses de fonctionnement ».

Eviter le dépassement des dépenses et des exonérations

Selon Rufyiri, les citoyens  burundais ne devraient pas souffrir du manque de carburant, de l’eau potable, de l’électricité, des denrées alimentaires…D’où, dans ce projet de budget, l’OLUCOME demande de prendre des mesures qui s’imposent pour que chaque citoyen burundais puisse satisfaire les 4 besoins fondamentaux, notamment se nourrir, se vêtir, se loger et se faire soigner sans problème.  De surcroît, il demande que le gouvernement ne s’arroge plus le droit de dépasser les dépenses et les exonérations. Selon lui, le phénomène de dépassement des dépenses et des exonérations est devenu monnaie courante.  Ce qu’il appelle indiscipline budgétaire. D’après lui, une loi qui autorise le gouvernement à dépasser les dépenses a existé en 2010.  Nonobstant, il s’inquiète du fait que cela est devenu une habitude.  Pour lui, cela fait que  certains cas de détournement  d’une partie du budget  soient tolérés discrètement.  

En principe, Rufyiri fait savoir que si on constate que les crédits qu’on leur a accordés sont tous consommés, on demande au Parlement de revoir le budget.  Et de s’inquiéter que cela ne se fait plus. On dépasse les dépenses comme on veut. C’est de même pour les exonérations. Selon la loi, on ne devrait pas dépasser 18 milliards de FBu. Mais, par contre, les exonérations atteignent plus de 100 milliards de FBu.  Rufyiri   fait un clin d’œil à l’Etat, car  les opérateurs économiques qui demandent des exonérations  détournent souvent leur objet.  Ils disent qu’ils souhaitent construite des hôtels, etc. Néanmoins, ils font autre chose.  

Le ministère des Finances se défend

Dans une plénière d’adoption de la loi de règlement et du compte rendu budgétaire 2020-2021, Domitien Ndihokubwayo, ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique  ne nie pas les faits.   On dépasse souvent les dépenses et les exonérations. A titre illustratif, c’était prévu qu’on utilise plus de 1500 milliards de FBu au cours de l’année budgétaire 2020-2021. Par contre, on a utilisé plus de 1600 milliards de FBu, soit 108%. C’est de même pour les exonérations. On a dépassé le plafond.  Ndihokubawayo fait remarquer que le dépassement des dépenses  se fait pour plusieurs raisons incontournables. A titre illustratif, en 2020, on a perdu le Président de la République. Ce qui a fait qu’on revoie à la hausse les dépenses pour mettre en place un nouveau gouvernement, etc. Quant aux exonérations, cela se fait pour des opérateurs économiques qui apportent des investissements qui  contribuent au développement remarquable du pays. Selon lui, on préfère dépasser le plafond des exonérations prévues par la loi des finances pour éviter que ces opérateurs économiques ne choisissent d’aller investir ailleurs.

Notons que dans ses commentaires sur le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat, exercice 2019-2020, la Cour des Comptes avait constaté que les dépassements des plafonds fixés dans les prévisions des exonérations n’ont pas été corrigés. Leur taux d’exécution s’élevait à 645,1% (exécution du 01/07/2018 au 31/03/2019). La Cour avait recommandé au ministère en charge des finances de corriger les prévisions des exonérations. Malgré ces recommandations, les mêmes erreurs s’observent encore. Les exonérations accordées jusqu’à la fin du troisième trimestre de l’année budgétaire 2020-2021 sont évaluées à 163,1 milliards de FBu sur les 18 milliards de FBu prévus. Les exonérations accordées dans le cadre des incitations fiscales aux investisseurs par le code des investissements représentent environ 20,9% des exonérations totales. Au mois de mars 2021, Professeur Gilbert Niyongabo avait indiqué dans les colonnes de Burundi Eco qu’il faut les plafonner. Sinon, cela devient illégal et inéquitable. Le Parlement burundais devrait s’y pencher.