Les agents de l’OBR dans le collimateur du ministre des Finances

Les cas de fraude deviennent monnaie courantes dans tous les coins du pays. Les agents de l’OBR sont pointés du doigt comme complices des commerçants. L’exécutif hausse le ton et promet des mesures plus sévères

Audace Niyonzima, ministre des Finances : « Les gens parlent des fraudes qui se font dans les douanes parce que là-bas c’est plus remarquable. Mais celles observées dans les taxes internes sont nombreuses également avec cette fois-ci des méthodes astucieuses ».

Dans une réunion avec les agents de l’OBR pour discuter sur les formes de fraude qui sont identifiées et qui sont publiées dans les différents médias et qui ternissent l’image de l’OBR, le ministre des Finances Audace Niyonzima hausse le ton.  « Des voleurs, il y en a à l’OBR », lance-t-il. Et, il les met en garde : « Demain si vous entendez qu’il y a quelqu’un qu’on a sanctionné sévèrement, ne dites pas qu’on ne vous a pas averti ».

Des cas de fraudes qui se manifestent dans tous les domaines où opère l’OBR : la douane, les taxes internes, la comptabilité, l’octroi des marchés…  « Les gens parlent des fraudes qui se font dans les douanes parce que là-bas c’est plus remarquable. Mais celles observées dans les taxes internes sont nombreuses également avec cette fois-ci des méthodes astucieuses », informe le ministre.

Quid des produits frauduleux et les fraudeurs ?

La loi permet de vendre aux enchères les biens saisis dans les cas de fraude et le produit de la vente est mis dans le trésor public. Quant aux fraudeurs, le ministre prévoit de les sanctionner de façon exemplaires selon les dispositions pénales en vigueur.

Toutefois, il se désole que le processus est lent. « Il faudra instaurer une procédure rapide. Que les procédures habituelles de faire d’abord des enquêtes ou de suspendre l’agent concerné s’arrêtent. Les juristes, allez consulter la loi qui régit les employés et voyez comment on peut faire un raccourci »

Le ministre Niyonzima fait savoir qu’il y a des agents impliqués dans des fraudes qui ont profité de cette lenteur pour ne pas se faire sanctionner. Il évoque les cas des agents qu’il connaît. Il en sait quelque chose car ayant lui-même été le dernier prédécesseur du commissaire de l’OBR.

Des failles dans les réformes de digitalisation

Toute personne physique ou morale obligée de tenir une comptabilité simplifiée ou complète, a l’obligation d’utiliser la machine à facturation électronique agréée par l’administration fiscale, lit-on dans la Loi nº1/10 du 16 novembre 2020 portant modification de la Loi nº1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la Loi nº1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée.

Cependant, le ministre des Finances fustige qu’il y a la lenteur observée dans la distribution de ces machines à facturation électronique par l’OBR. En outre, le ministre dresse un autre constat qu’il y a des commerçants qui ne veulent pas se conformer à la loi en minorant les prix sur la facture pour déclarer moins de taxe ou en délivrant pas de la facture.

Dans cette réunion, les agents de l’OBR ont évoqué quelques contraintes qui prévalent sur surtout dans le dédouanement des marchandises. Le chef d’équipe sur la frontière Kobero évoque le cas d’un scanner qui ne fonctionne pas. « Le scanner que nous avons aujourd’hui fonctionne en mode stationnaire, mais ne fonctionne pas en mode mobile. Pas que ça. Ce responsable évoque également l’éloignement des bureaux de l’OBR de la frontière. Il n’exclut pas également le fait que plus l’OBR essaie de contrôler les fraudes avec des techniques sûres, plus les commerçants adoptent les leurs pour les défier.

Quant à ce qui est de la plateforme internet pour dénoncer des cas de fraudes, depuis qu’on a suspendu les primes d’encouragements pour dénoncer les fraudeurs, on ne reçoit qu’une ou zéro dénonciation par an, annonce un agent de l’OBR dans cette réunion

Une conséquence directe de surtaxation ?

La fraude existe, on ne peut pas le nier.  C’est la réaction de plusieurs commerçants de la capitale économique. Ils n’excluent pas aussi l’implication de certains agents de l’OBR dans cette mauvaise pratique. Toutefois, la recrudescence des cas de fraude n’est pas un fait du hasard. « Aujourd’hui, le système fiscal nous impose trop de taxes de telle sorte qu’à un moment donné, on a tendance à craquer et à tout abandonner. Ainsi, des esprits tordus préfèrent faire des magouilles plutôt que de faire preuve de civisme fiscal », s’exprime un commerçant des matériaux de construction au quartier Asiatique.

Une idée qui n’est pas partagée par le ministre des Finances qui justifie cette recrudescence des cas de fraude par l’engagement du gouvernement à combattre la fraude.