Après deux ans de suspension des activités minières suite aux pertes enregistrées par le gouvernement, le projet de loi portant révision du code minier est en phase d’adoption. Les représentants du peuple proposent de mettre beaucoup d’efforts dans la formation des jeunes burundais sur l’exploitation des minerais
Parmi les innovations introduites par le nouveau code minier figure l’introduction de la notion de partage de production entre l’Etat et l’exploitant ainsi que la transformation préalable des produits à exporter jusqu’à un certain pourcentage.
Les députés ont adopté lundi le 19 juin 2023 le projet de loi portant révision du code minier du Burundi. Rappelant que le pays a un potentiel minier qui peut booster sa croissance socio-économique, Ir Ibrahim Uwizeye, ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines informe néanmoins que ce secteur n’a pas rapporté beaucoup pour le pays. Et cela malgré de nouveaux textes permettant l’attraction des investisseurs tant nationaux qu’étrangers mis en place depuis 2013. Des lacunes se sont faites remarquées dans ces textes.
Le ministre en charge des mines fait savoir que ce secteur connait des défis de taille notamment les détournements. Plusieurs cas se sont enregistrés dans les provinces de Kayanza et de Muyinga. Seuls 520 mille USD ont atterri dans le trésor public sur 36 millions USD escomptés en 2019 en provenance des minerais. Le gouvernement n’a rien bénéficié des activités des sociétés minières. Selon le ministre Uwizeye, le gouvernement n’a rien bénéficié des 2000 tonnes de terres rares exportés pendant 4 ans par la société Rainbow Mining Burundi.
Des innovations prévues par le nouveau code minier
Ce nouveau code minier prévoit que les recettes vont passer de 3 milliards à 26 milliards de FBu. Le ministre espère récolter cet argent, notamment avec l’implication des investisseurs et la multiplication des sites d’exploitation.
Parmi les innovations introduites par le nouveau code minier figure l’introduction de la notion de partage de production entre l’Etat et l’exploitant ainsi que la transformation préalable des produits à exporter jusqu’à un certain pourcentage. La participation de l’Etat à titre de propriétaire du sous-sol va passer de 10% à 20% du capital social de la société d’exploitation.
Le projet de révision du code minier intègre en outre des notions d’incompatibilité pour les autorités ayant. Ne sont pas autorisés à s’impliquer dans les activités minières, les membres du gouvernement, les agents et fonctionnaires en charge de la gestion du secteur des mines et des carrières, les magistrats, les membres du corps de défense et de sécurité, l’administration provinciale, communale, zonale et collinaire.
Pour la sauvegarde de l’environnement, ce code introduit un fonds de garantie pour la réhabilitation des sites exploités. Sa gestion sera déterminée dans les textes d’application du code minier.
« Il nous faut nos propres experts »
La formation académique des Burundais en matière d’exploitation minière figure parmi les points qui ont retenu l’attention des représentants du peuple.
Pour Gélase Daniel Ndabirabe, président de l’Assemblée Nationale, pour pallier à ces défis de détournement des fonds d’exploitation des mines et carrières, il faut que le pays ait ses propres experts rôdés en la matière capables de pouvoir quantifier, détecter ces minerais. Des experts dans la négociation des contrats d’exploitation minière sont aussi indispensables.
Le président de l’Assemblée Nationale propose d’introduire dans le système éducatif burundais les notions liées à l’exploitation minière. Les députés suggèrent aussi d’accorder des bourses d’études à l’étranger aux jeunes qui désirent poursuivre leurs études dans cette matière.
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