Gouvernance

Projet de loi budgétaire exercice 2022-2023 : L’OLUCOME dénonce un budget exorbitant

A peine dévoilée au public, le projet de loi budgétaire, exercice 2022-2023 en préparation ne convainc pas tout le monde. Lors de sa conférence de presse tenue mardi le 14 juin 2022 à Bujumbura, le président de l’Observateur de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME) salut les avancées tout en dénonçant les zones d’ombre et les énormités dans ce projet    

Le conseil des ministres a dévoilé le 1er juin 2022 un projet de loi budgétaire fort de 2193,6 milliards de FBu, soit une augmentation de 40,6% par rapport au précédent. Le gouvernement veut revoir à la hausse ses recettes et compte surtout sur les nouveaux tarifs de taxation.   Ainsi, le gouvernement s’engage à renforcer la collecte des taxes et à réduire le secteur informel à travers une fiscalité de proximité. 

Ce projet de loi préconise d’améliorer  les outils de collecte des recettes. Des lois seront revisitées, l’infrastructure informatique du Commissariat des Douanes et Accises sera modernisée et les mécanismes de lutte contre la corruption, la fraude et la contrebande seront renforcés. Tous les moyens possibles seront mis en place en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale. 

Gabriel Rufyiri, président de l’OLUCOME : « Nous souhaitions que l’Etat revoie à la baisse ses dépenses liées au fonctionnement des institutions».

L’OLUCOME reste sur sa soif

Pour Gabriel Rufyiri, patron de l’OLUCOME, ce projet présente quelques avantages. Cependant, cet activiste s’inscrit en faux contre ce projet budgétaire sur plusieurs points. Rufyiri évoque la mise en place d’un budget-programme qui permet à l’Etat d’affecter les fonds en tenant compte des projets présentés. Pour lui, cela peut aider à développer le pays. 

Il apprécie également la prévision d’un budget garantissant la mise en place des stocks stratégiques des produits vivriers et des intrants agricoles pour soutenir le secteur agro-pastoral, mais il considère que le montant de 71 milliards de FBu prévu pour ce genre de stock n’est pas suffisant. « Nous nous rendons compte de l’insuffisance de ce montant », indique-t-il. Pour lui,  le secteur agro-pastoral est jonché de nombreux défis. La prévision du stock de carburant est également appréciée par cet activiste de la société civile. 

Des énormités dans les dépenses de l’Etat 

« Nous avons un Etat qui veut dépenser plus par rapport à ses moyens », dénonce Rufyiri. Il s’inscrit en faux contre le luxe que s’offrent les cadres du gouvernement. Selon lui, le gouvernement devrait revoir à la baisse ses dépenses pour diminuer la pression sur les économies des ménages. « Nous souhaitions que l’Etat revoie à la baisse ses dépenses liées au fonctionnement des institutions», insiste-t-il. Le président de l’OLUCOME rappelle que le gros des recettes de l’Etat vient des taxes imposées à la population très pauvre.

Rufyiri illustre ses propos par des exemples et considère que la hausse de plus de 40% du budget de l’Etat en l’espace d’une année est énorme. « Cet argent proviendra surtout de la population vulnérable», conclut Rufyiri avant de s’appesantir sur quelques cas. Il évoquera notamment la hausse des recettes attendue sur la messagerie et les appels téléphoniques qui a été fixée à plus de 31 milliards de  FBu et la hausse de plus de 53 milliards de FBu sur les boissons. 

Des zones d’ombre dans la gestion des fonds publics pointées du doigt

Gabriel Rufyiri pense que le gouvernement pouvait trouver ces recettes dans d’autres secteurs comme  le secteur minier. Pour lui, il n’est pas compréhensible que ce secteur n’apporte pas beaucoup d’argent à l’Etat. Les missions de maintien de la paix AMISOM et MUNISCA sont aussi pointées du doigt. « On a mis dans le projet de budget que 3 milliards de FBu proviendront de ces missions. Ce qui signifie qu’il n’y a pas de variation par rapport au budget précédent », explique-t-il. 

Rufyiri souhaite également que le gouvernement instaure une taxe sur les grandes fortunes et s’inscrit en faux contre la revue à la hausse des fonds alloués aux éxonérations qui sont passés de 18 milliards à plus de 80 milliards de FBu. Selon Gabriel Rufyiri, l’Etat a tendance à faire payer davantage aux pauvres. 

Le président de l’OLUCOME a profité de l’occasion pour formuler plusieurs doléances. Il a demandé notamment aux parlementaires de ne pas voter le nouveau projet de loi budgétaire avant d’en modifier le contenu. Il plaide également pour la mise en place des mécanismes de lutte contre la corruption. Rufyiri souhaite qu’il y ait plus de lumière dans la passation des marchés publics et qu’on mette en place une cour chargée de réprimer ceux qui détournent les fonds publics.

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Jonathan Ndikumana.

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