Vendeurs des téléphones mobiles et accessoires : Vers le remboursement des frais relatif au certificat d’homologation

Des erreurs et des irrégularités ont été constatées lors d’une opération de vérification de la conformité fiscale commencée par l’Office Burundais des Recettes (OBR) à partir de ce mois de février 2024. Ces dernières seront corrigées conformément à la législation. Par exemple, les contribuables qui ne sont pas concernés par le paiement des frais relatifs au certificat d’homologation et qui les ont payés pourront les récupérer

« Les contribuables qui ont payé les frais relatifs au certificat d’homologation alors qu’ils n’étaient concernés pas peuvent écrire une lettre de demande de remboursement de ces frais à l’OBR ».

« Je vends les téléphones mobiles, accessoires et pochettes. Mais, j’ai un petit capital. La fois dernière, j’ai vu des agents de l’OBR qui sont venus faire payer l’impôt de 500 USD aux vendeurs de téléphones mobiles. Ils ont même fermé les stands des récalcitrants », indique E.N, un vendeur de téléphones à la galerie Idéale.

Toutefois, il estime cela comme une double taxation. Pour E.N, les 500 USD sont d’habitude payés par ceux qui s’approvisionnent en téléphones mobiles à l’extérieur du pays. Cela afin d’être facilités dans les procédures de dédouanement. « Or, ces agents de l’OBR nous ont dit que même ceux qui vendent les téléphones mobiles d’occasion, les accessoires et les pochettes doivent payer les 500 USD. A défaut, ils vont payer non seulement les 500 USD, mais ils se verront infligés une amende de 2000 USD », s’inquiète E.N. avant d’aviser qu’à part cela, il paie un impôt forfaitaire moyennant une déclaration d’une année et à la mairie de Bujumbura 60 mille FBu par an.

Une lettre qui vise le certificat d’homologation

Dans une correspondance de rappel du 20 février dernier, l’OBR demande de bien vouloir payer le montant de 500 USD. « Ce montant représente les frais relatifs au certificat d’homologation des terminaux conformément aux articles 2, 3 et 4 du Décret n° 100/97du 18 avril 2014 portant fixation des conditions d’exploitation du secteur des communications électroniques », lit-on dans la correspondance.

Le paiement est à effectuer sur les comptes ouverts au nom du receveur des impôts dans les différentes banques telles que la Banque de Crédit de Bujumbura (BCB), Interbank Burundi (IBB), La Banque de Gestion et de Financement (BGF), BBCI,la Banque Communautaire et Agricole du Burundi (BCAB), CRDB, FINBANK et la Banque Commerciale du Burundi (BANCOBU). Les preuves de paiement devaient être déposées à la direction des micro contribuables et recettes non fiscales sise à l’immeuble Emmaüs.

Des frais à rendre relatifs au certificat d’homologation 

Stany Ngendakumana, porte-parole de l’OBR informe qu’une opération de vérification de la conformité fiscale a débuté en mairie de Bujumbura et va s’étendre sur tout le territoire national.

Il déclare qu’on vérifie la détention du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) et le Registre de Commerce (RC), la double facturation.

« La non utilisation de la machine à facturation électronique, le manque de documents de déclaration ou de paiement des impôts…sont également dans le viseur de l’office », explique M.Ngendakumana.

Pour le cas des vendeurs des téléphones mobiles, le porte-parole de l’OBR précise que ce qui était soumis à l’examen était la vérification de la détention de l’autorisation de vente des téléphones mobiles. Celle-ci est obtenue à l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT) moyennant paiement de 500 USD. Cela sur une période de 5 ans.

« Les contribuables qui ont payé les frais relatifs au certificat d’homologation alors qu’ils n’étaient pas concernés peuvent écrire une lettre de demande de remboursement de ces frais à l’OBR. Ils vont annexer sur celle-ci la correspondance de l’OBR leur rappelant le paiement de ces frais ainsi que les bordereaux bancaires de versement », éclaire M.Ngendakumana tout en signalant que les vendeurs des accessoires, des blindages et des pochettes ne sont pas concernés par ce paiement.

Il avise les contribuables qui s’adonnent à des pratiques anormales et illégales que des efforts seront déployés pour combler les lacunes identifiées dans le passé dans le domaine du suivi de l’exécution des lois fiscales.