Les résultats des dix ans d’existence de l’Office Burundais des Recettes (OBR) montrent une bonne performance par rapport aux prévisions et une bonne croissance annuelle. Ce qui n’empêche pas que l’office continue à mener des réformes qui permettent de renforcer son efficacité interne et atteindre l’objectif lui assigné
« L’OBR a toujours été conscient de ses missions. Ainsi, il n’a cessé d’enregistrer des succès par l’augmentation des recettes d’année en année. Celles-ci sont passées de 301, 21 milliards de FBu en 2009 à 836, 88 milliards de FBu pour l’exercice fiscal 2018. La collecte des recettes est à 637,16 milliards de FBu de janvier à août 2019 », déclare Audace Niyonzima, commissaire général de l’OBR dans le bilan des réalisations de l’OBR de 2009 à 2019.
Audace Niyonzima, commissaire général de l’OBR : « L’OBR a toujours été conscient de ses missions. Ainsi, il n’a cessé d’enregistrer des succès par l’augmentation des recettes d’année en année »
En matière de bonne gouvernance, précise le commissaire général, l’OBR a poursuivi sa politique de lutte contre la fraude et la corruption. A cet effet, les responsables à tous les niveaux n’ont ménagé aucun effort pour appliquer la tolérance zéro à la corruption.
Pour ce, l’OBR a mis en place des numéros gratuits (Tél : 500 et 71 450 450) pour la dénonciation de la fraude et un montant correspondant à 10 % des droits et taxes recouvrées en faveur du trésor public est versé au dénonciateur.
Une nette augmentation des recettes
Selon le bilan, les recettes collectées annuellement ont connu une hausse de 2009 à 2018. Elles sont passées de 301,21 milliards de FBu en 2009 à 836, 89 milliards de FBu en 2018. Le taux de croissance annuelle moyen est de 9,7 %.
Les recettes de 2019 ne concernent que la période allant de janvier à août 2019.
Les recettes internes collectées sont passées de 230,75 milliards de FBu en 2011 à 481.51 milliards de FBu en 2018. Leur taux de croissance annuelle moyen est de 9, 8 %.
Les recettes douanières sont passées de 240,96 milliards de FBu en 2011 à 355, 38 milliards de FBu en 2018 avec un taux de croissance annuelle moyen de 4, 9 %.
Les recettes fiscales occupent toujours une part importante de plus de 92 % des recettes totales collectées tandis que les recettes non fiscales occupent une part variant entre 6 et 8 % des recettes totales collectées. Cela à l’exception de l’exercice 2014 où les recettes non fiscales ont occupé 13 % des recettes totales.
La part des recettes internes dans les recettes totales est passée de 49 % en 2011 à 58 % en 2018 tandis que celle des recettes douanières est passée de 51 % en 2010 à 42 % en 2018.
Quid de la création de l’OBR ?
Créé par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009, l’OBR est un établissement public placé sous la tutelle du ministère des Finances, du Budget et de la Privatisation. En vertu de l’article 6 de cette loi, les missions de l’OBR sont circonscrites par les lois fiscales et douanières en vigueur au Burundi.
Ces missions sont : établir, recouvrer, administrer au sens large et comptabiliser pour le compte du ministère ayant les finances dans ses attributions les impôts, les taxes et les droits de douanes.
Il doit conseiller le Gouvernement sur toutes les questions concernant tous les aspects de la politique fiscale
En plus de la promotion du respect des obligations fiscales, l’office conseille, sur leur demande, les autorités locales en matière d’établissement et de collecte des recettes.
Il lui revient également d’assister le Gouvernement dans la mise en place des mesures tendant à promouvoir l’investissement.
Combattre la fraude et l’évasion fiscale et coopérer, à cette fin, avec d’autres autorités compétentes en la matière au Burundi et à l’étranger est aussi une mission de l’OBR. Il prépare et publie des rapports et statistiques sur la collecte des recettes et les échanges commerciaux sans oublier qu’il remplit toute autre fonction concernant les recettes publiques que le ministre de tutelle peut lui confier.
Evolution des recettes collectées de 2009 à 2018
L’Office est également chargé d’accorder les exonérations prévues par les lois fiscales et douanières, conformément aux procédures qu’il adopte.
En vertu des missions précitées et en plus de la tutelle exercée par le ministère ayant les finances dans ses attributions, l’OBR est lié à ce dernier par un contrat de performance signé annuellement et qui consiste à atteindre strictement des objectifs de performance assignés.
Une institution mise en place pour faciliter l’intégration
Au niveau régional et international, le besoin de création de l’OBR, était la volonté du Gouvernement Burundais d’intégrer davantage la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE).
En effet, tous les autres Etats de la CEA avaient des autorités fiscales régies par la même loi douanière et opérant de la même façon en matière de recouvrement des taxes et impôts.
Une administration solide pour exercer les missions
Au niveau de sa structure, l’OBR est dirigé par un Conseil d’Administration. Celui-ci a les pouvoirs d’administration et de disposition pour exercer ses missions.
Ce Conseil est composé de huit membres qui sont : le Président du Conseil d’Administration, le Commissaire Général qui est Secrétaire du Conseil, le Directeur Général ayant le budget dans ses attributions, le Directeur Général ayant le Commerce dans ses attributions, le Gouverneur de la Banque de la République du Burundi et trois membres ayant une expérience prouvée dans les secteurs de la comptabilité, du droit ou de l’économie, ou d’autres secteurs privés pertinents.
Tous les membres du Conseil d’Administration sont nommés par le Président de la République du Burundi.
Le Commissaire Général a le rôle d’assurer la gestion quotidienne de l’Office et est assisté par le Commissaire Général Adjoint. La Direction de l’OBR est composée du Commissaire Général, du Commissaire Général Adjoint et des Commissaires.
Les principes de base
L’OBR a une vision de devenir une administration fiscale moderne, efficiente et orientant ses clients. Sa mission principale est l’optimisation de la collecte des recettes et l’amélioration du climat des affaires par un service de qualité. Ses valeurs fondamentales sont notamment l’intégrité, la tolérance zéro à la corruption, le professionnalisme, l’innovation, le dévouement, l’esprit d’équipe, la courtoisie, la transparence, l’impartialité et la redevabilité.
L’office a quatre axes stratégiques, à savoir: mobilisation des recettes, développement organisationnel et professionnalisation, facilitation des affaires et renforcement du civisme fiscal, renforcement du partenariat régional et international.
Bien que la mobilisation des recettes soit le résultat le plus visible réalisé par l’OBR depuis sa création, un certain nombre d’autres programmes ou indicateurs de développement a été pris en compte pour arriver à ces résultats. Nous allons les publier dans le prochain numéro.
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