Un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est une nécessité dans la zone du projet de construction du chemin de fer Uvinza-Musongati-Gitega, tronçon Malagarazi-Musongati- Gitega afin d’éviter les plaintes liées aux compensations pendant et après le projet. Le coût total de la mise en œuvre complète du PAR est estimé à 131 860 248 617 FBu, soit 47 076 133 USD au taux de change de 2 801 FBu le dollar
« L’exécution des travaux du projet de la voie ferrée Malagarazi-Musongati-Gitega (MMG) entrainera le déplacement des ménages, des pertes de terres, des espèces forestières et agroforestières, des perturbations d’activités socio-économiques… » .
Selon le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par le projet de construction du chemin de fer Uvinza-Musongati-Gitega, tronçon Malagarazi-Musongati-Gitega, de ce mois de juin 2023 du ministère en charge des infrastructures, les travaux de construction liés au projet de la voie ferrée affecteront directement la population située dans la zone d’influence du projet ayant une superficie de 1148,2793 hectares.
Le rapport stipule que l’acquisition de toute cette superficie entrainera une perte composée par des infrastructures sociales et privées, des terrains privés et domaniaux, des cultures, des essences forestières et agroforestières, des activités économiques. « Par conséquent, le PAR devra être élaboré et appliqué afin de s’assurer que les populations déplacées soient correctement réinstallées et reçoivent les compensations », lit-on dans le plan.
La non mis en œuvre effective du PAR, signale le plan, risque de générer des plaintes liées aux compensations pendant et après l’exécution du projet. Et d’éclairer : « L’exécution des travaux du projet de la voie ferrée Malagarazi-Musongati-Gitega (MMG) entrainera le déplacement des ménages, des pertes de terres, des espèces forestières et agroforestières, des perturbations d’activités socio-économiques et des préjudices aux moyens de subsistance des personnes situées dans la bande visée par ce projet ».
Un budget inférieur à 1 dixième du budget global
Le budget de la mise en œuvre du PAR est estimé selon le rapport à 131 860 248 617 FBu, soit 47 076 133 USD.
Celui-ci comprend les coûts de la diffusion de l’information, les compensations offertes aux différentes catégories de PAP, les coûts de réalisation des structures et d’infrastructures, les mesures de réinstallation, les mesures d’accompagnement des Populations Affectées par le Projet (PAP) vulnérables et le fonctionnement des diverses instances qui seront mises en place dans le cadre de l’exécution du PAR.
Le document signale que le budget global du projet est estimé à 1442,7millions USD. Le budget du PAR est inférieur à 1 dixième du budget global de réalisation du projet. Et de renchérir : « L’ampleur de la réinstallation du projet n’entrave pas sa réalisation » avant de faire remarquer que le budget n’intègre pas les frais relatifs aux paiements d’éventuels dégâts causés au tiers lors des travaux qui sont à la charge de l’entreprise qui exécutera le projet.
Plus de 1500 ménages à réinstaller
Les ménages qui vont perdre leur résidence principale sont dénombrés au nombre de 1758.
Le rapport indique que tous les ménages seront affectés par la perte de cultures annuelles et biannuelles, des terres et leurs résidences. Certains ménages perdront aussi des arbres forestiers et des cultures et ne seront pas autorisés à les cultiver dans la bande du projet.
Et de continuer : « Ces ménages vont perdre des terres agricoles productives, en raison de la perte permanente de terres dans la bande du projet. Selon les standards internationaux, lorsque les terres prises représentent moins de 20 % de la superficie productive totale, le versement des compensations en espèces pour les biens perdus peut être approprié. Cela même lorsque les moyens de subsistance dépendent de la terre ».
Les ménages qui cultivent moins d’un hectare peuvent également être potentiellement vulnérables. La quasi-totalité de ceux dont les terres sont affectées sont des terres agricoles de moins d’un hectare. Or, plus de 97% de terres agricoles sont de moins d’un demi-hectare.
Au total, 9364 personnes seront affectées, soit une superficie totale de la bande de 724,2793 hectares. 31, 64 hectares de terres aménagées situées en zone péri-urbaine seront perdues, 24, 22 hectares de terres aménagées situées en zone rurale seront perdes, 29, 65 hectares de terres non aménagées situées en zone périurbaine seront perdus, 463, 3 hectares de terres non aménagées situées en zone rurale seront perdus et 175, 47 hectares de terres agricoles seront perdus.
Le rapport précise que 1758 maisons seront entièrement détruites. Il en est de même pour 62800 pieds d’arbres fruitiers et cultures pérennes, 11342 arbres agroforestiers, 234326 pieds d’arbres forestiers, 13 boutiques de kiosques commerciaux, 2 écoles, 9 églises, 1 marché, 2 infrastructures sanitaires et 126 poteaux électriques de la Regideso qui seront déplacés.
En ce qui est de la reconduction d’une même enveloppe sur deux années budgétaires successives pour le projet de construction du chemin de fer, le rapport de la commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget du projet de loi qui portait fixation du budget général de l’Etat exercice, 2023-2024 précise que cela se justifie dans le cadre de rassurer les partenaires. Ceux-ci sont la Tanzanie et la Banque Africaine pour le Développement (BAD).
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