Financement des partis politiques : « La loi est lacunaire »

Qui dit démocratie dit partis politiques forts et ayant des ressources financières suffisantes. Toutefois, les provenances et les destinations de ces ressources doivent être règlementées par une loi spécifique pour éviter des activités mafieuses et corruptibles. Ce qui ne figure pas dans la loi actuelle régissant les partis politiques au Burundi

Pierre Claver Nahimana, président du parti Sahwanya Frodebu :« Sur ce sujet-là, nous travaillons de façon archaïque ».

La loi N°16 du 10 septembre 2011 portant révision de la loi n°1/006 du 26 juin 2003 portant organisation et fonctionnement des partis politiques parle du financement des partis politiques. L’article 16 de cette loi stipule que les ressources financières des partis politiques proviennent des cotisations des membres, des revenus des activités propres, des subventions de l’Etat, des dons et des legs.

Cette loi précise que les partis politiques ne peuvent pas recevoir des financements provenant de l’extérieur.

« Mais la loi est lacunaire parce qu’elle ne détaille pas comment ce qui est énoncé dans cet article est contrôlé et exécuté », évoque Hon. Pierre Claver Nahimana, homme politique Burundais et président du parti Sahwanya Frodebu. Il explique d’ailleurs que cela constitue la faiblesse de cette loi.

Quid des subventions des partis politiques ?

Au nom de la démocratie, la subvention des partis politiques est une nécessité, explique Nahimana. Certes, la loi dit que parmi les ressources des partis politiques, il y a les subventions de l’Etat. Toutefois, la loi régissant les partis politiques au Burundi n’est pas claire là-dessus.

Quand le multipartisme est venu, l’ancien député et ministre de l’agriculture fait savoir qu’il y a eu une sorte d’attente où chaque parti qui participait aux élections bénéficiait d’un véhicule. Mais après, cela a disparu complètement parce qu’il n’y avait pas une loi qui était claire en cette matière.

Cela a fait que les appuis matériels dont bénéficiaient les partis politiques jadis de la part de l’Etat, pendant les campagnes électorales passées, n’existent plus. Les mécanismes pratiques pour mettre en application ces dispositions qui sont vagues n’existent pas », expose Nahimana, en insistant que c’est d’ailleurs un problème auquel se heurtent les partis politiques aujourd’hui.

En l’absence de cette mécanisme, l’Etat le fera ou pas. Combien doit-il donner au parti politique ? Quels sont les critères qu’un parti politique doit accomplir. Tout ne figure pas dans la loi.

Une loi spécifique pour plus de transparence dans le financement des partis politiques

Le président du parti Sahwanya Frodebu explique que sous d’autres cieux à côté de la loi régissant les partis politiques, il y a une loi spécifique qui s’intitule « loi sur le financement des partis politiques ».

Cette loi exige aux partis politiques de préciser et signaler les provenances des ressources financières qu’ils utilisent. Elle explicite également les dépenses qui sont autorisées pour un parti politique avant et pendant les élections.

Il faut mettre en place des techniques de contrôle rigoureuses. Ces mécanismes doivent être des mécanismes indépendants. « La loi qu’on a aujourd’hui est uniquement contrôlée par le gouvernement. Or, le gouvernement émane d’un parti politique », fait-il savoir.

Il indique que si cela ne se fait pas ainsi, il y a risque d’ouvrir la porte à la corruption, d’instaurer une mafia. Il ajoute :« Sur ce sujet-là, nous travaillons de façon archaïque »

Les partis politiques sont une pépinière pour former les gens qui vont diriger le pays. Si les partis politiques fonctionnent mal et ne fonctionnent pas sur des lois bien précises, ce qui va découler des élections sera malheureux, analyse Nahimana.