La justice Burundaise est tiraillée dans tous les sens. L’ingérence de l’exécutif dans le judiciaire, la corruption qui ronge ce domaine et tant d’autres défis ont réussi à priver ce domaine clé de la nation de sa liberté. Quand est-ce que la justice Burundaise pourrait-elle se libérer enfin ?
Président Evariste Ndayishimiye : « Il y a toujours moyen d’agir pour celui qui veut servir sa patrie. Le reste ne sont que des prétextes ».
« Je viens d’ouvrir solennellement une année de Justice et non une année d’injustice. Dans l’espoir que je ne serai pas obligé de répéter les mêmes remarques l’année prochaine. Je formule le vœu que ce sera plutôt une occasion de se féliciter pour le pas franchi en matière de justice », a martelé le Président de la République lors des cérémonies marquant la rentrée judiciaire pour 2023-2024.
Tout comme le numéro un Burundais, la population Burundaise a soif de la justice au vrai sens du terme. « Des jugements bien rendus, mis en exécution au bon moment et leur favorisant dans l’exécution des projets de développement », comme le précisait le thème de ces cérémonies. Depuis son arrivée au pouvoir, président Ndayishimiye a mis un focus sur ce domaine clé pour la nation. Pour différentes raisons, ces réformes peinent malheureusement à porter des fruits.
Ingérence de l’exécutif dans le judiciaire
Même si la constitution Burundaise prône l’indépendance de la justice, la réalité sur terrain est tout autre. Comme l’a démontré un intervenant lors d’un débat en ligne sur la justice Burundaise, cette indépendance longuement recherchée ne sera jamais effective tant qu’il se remarque toujours l’ingérence du pouvoir exécutif dans ce domaine. Comme l’explique cet homme de loi, la constitution Burundaise ne réserve qu’aux cours et tribunaux le droit de trancher les litiges. Et cela sans exception, même pour le président de la République considéré comme magistrat suprême. Selon lui, la constitution lui attribue le rôle de garantir l’indépendance de la justice. Et cela en veillant à ce qu’elle ne soit pas influencée par qui que ce soit, y compris le président lui-même.
Il regrette cependant qu’il y ait d’autres institutions à qui on a attribué des fonctions qui remettent en cause l’indépendance de la justice Burundaise. A titre d’exemple, le conseil supérieur de la magistrature mis en place en 2021. Il s’étonne que cette institution de l’exécutif s’est vu attribué des missions qui sont purement judiciaires, dont le contrôle de la qualité des jugements. Ce qu’il taxe d’anticonstitutionnelle. De même, les comités mixtes de sécurité mis en place dans toutes les provinces ne devraient pas inclure les représentants du pouvoir judiciaire. Selon ces juristes, les orientations données lors des réunions organisées par ces comités sont parfois susceptibles d’influencer d’une façon ou d’une autre les décisions de la justice. Ce qui nuit à son indépendance.
La corruption, un cancer de la justice burundaise
La corruption est désignée par plus d’un comme un cancer, un rongeur de la justice Burundaise. Il est d’ailleurs considéré comme le plus grand défi à relever pour une justice libre et indépendante. Ce combat n’est pas facile vu que la corruption a déjà été intégré dans la coutume de la majorité de la population Burundaise. Comme l’ont expliqué ces hommes de loi, parfois même les juges n’ont pas besoin de l’exiger. Certains justiciables la proposent volontiers aux juges, y compris étonnamment ceux qui sont dans la légalité, dans le but d’éviter que leurs adversaires le fassent avant eux. Ce qui risque d’orienter le procès en leur défaveur. Ce phénomène témoigne le manque de confiance que manifestent beaucoup de justiciables envers la justice Burundaise.
Dans son discours, le Président de la République a mis en garde les juristes qui passent outre leur mission. « Il y a toujours moyen d’agir pour celui qui veut servir sa patrie. Le reste ne sont que des prétextes », trouve-t-il. Il a insisté sur le fait que beaucoup de litiges soient tranchées, mais que leur mise en exécution soit tout autre à cause de la corruption. « Nous devons rendre à la population une justice équitable. Sinon, ils vont finir par une dent contre leur propre patrie », fait-il savoir.
Il a demandé à ceux qui exercent ce métier comme gagne-pain de se lancer plutôt dans le business et de laisser la place à ceux qui ont la volonté de l’exercer correctement. Pour les quelques rares juristes qui servent dignement leur pays, il leur a demandé de ne pas se laisser noyer, mais de se lever comme un seul homme et briller par leurs compétences.
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